Fécafoot-Assemblée générale du 19 Juin 2013 AG Fécafoot : La décision de la chambre de recours La Fécafoot va faire appel au TAS pour légitimer les élections Face à la décision de sa chambre de recours qui annule les élections du 19 Juin dernier, la Fécafoot va saisir le tribunal arbitral du sport pour les légitimer. Une nouvelle épisode de ping-pong juridique en perspective qui devrait apporter, on l’espère, une issue finale à cet imbroglio. Statuant sur les recours de Marlène Emvoutou, John Ndeh et Nkou Mvodo, la chambre de recours de la Fécafoot "déclare nulle l’assemblée générale élective de la Fecafoot tenue à Yaoundé en date du 19 Juin 2013, pour convocation irrégulière en violation des statuts et règlements de la Fecafoot" et "renvoie les parties à l’organisation d’une nouvelle assemblée générale élective, scrupuleusement conforme aux dispositions des articles 37 et 39 des statuts, et 14 al 1 du code électoral ;" La réaction à Tshinga est immédiate : Recours au Tas avec mesures provisoires pour suspendre les effets de la décision prise par la commission de recours des élections. Nous vous proposons de consulter dans son intégralité les décisions de la chambre de recours de la Fécafoot. DECISION N°02/CRE/FCF/2013 DU 26 JUIN 2013 DE LA COMMISSION DE RECOURS DES ELECTIONS. RECOURS AUX FINS D’ANNULATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE ET DE L’ELECTION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF DE LA FECAFOOT. Vu la constitution Vu la loi no 20111018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et la promotion des activités_physiques et sportives ; Vu les statuts et les règlements de la FECAFOOT ; Vu le Code Electoral de la FECAFOOT ; Vu la résoluti01111° 003 de 1’Assemblée Générale de la FECAFOOT Téunie en sa session extraordinaire du 13 novembre 2012 portant élection àes membres de la Commission de recours des élections. La Commission de Recours des Elections composée de : Dr. SOCKENG Roger, Président Maître MBELLA NGOM, Membre Mr. SAKWE Martin ELANGWE, Membre Mr. MOHAMADOU Moustafa, Membre CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 27 al 3 du Code Electoral de la FECAFOOT, les recours en annulation sont adressés à la commission de Recours des élections ; CONSIDERANT qu’il résulte des dispositions de l’article 27 al 3 que
Posted on: Fri, 28 Jun 2013 07:35:56 +0000
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