Guide pratique de l’urbanisme L’évolution récente de la réglementation touchant le droit de l’urbanisme nécessitait un ouvrage totalement à jour et fiable juridiquement. Le guide pratique de l’urbanisme est à jour des derniers textes : • décret du 29 décembre 2011 sur les règles relatives aux surfaces de plancher • décret du 28 février 2012 sur les corrections à apporter aux règles sur les autorisations d’urbanisme • décret du 14 février 2013 sur les procédures d’élaboration et d’évolution des SCOT et des PLU Toute la réglementation accessible en un seul volume Ce guide, présenté sous forme de fiches (38), s’adresse par son contenu structuré à un lectorat très large : • professionnels du droit : architectes, urbanistes, notaires, avocats, • associations, • collectivités territoriales au travers de leurs élus, • particuliers concernés par les règles d’urbanisme, etc. Il permet de comprendre très facilement les différents éléments de ce droit complexe : documents locaux d’urbanisme, règles environnementales à respecter, fiscalité de l’urbanisme, autorisations d’urbanisme (permis, déclaration…), acquisition de terrains par la collectivité, information et dialogue avec le public. Ce guide est aussi richement illustré pour répondre à un souci pédagogique et de clarté (tableaux, formulaires reproduits, cartes, schémas, questions/réponses, acte d’application...). Il renvoie également à des références plus précises (articles, codes, sites…) pour approfondir certains points.
Posted on: Thu, 20 Jun 2013 17:09:57 +0000
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