[ HOURRAAAA ] Lobjectif 1.000.000 de signatures a été atteint pour lInitiative Citoyenne Européenne STOP VIVISECTION !!!! *** ATTENTION ! Que va-t-il se passer ensuite ? *** Dans les 3 mois suivant la présentation de linitiative validée : 1- des représentants de la Commission rencontreront les organisateurs afin de leur permettre dexposer en détail les questions soulevées par leur initiative ; 2- les organisateurs auront la possibilité de présenter leur initiative lors dune audition publique organisée au Parlement européen 3- la Commission adoptera une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement laction quelle propose en réponse à linitiative, ainsi que les raisons motivant ladoption ou non dune action. Cette réponse, qui prendra la forme dune communication, sera formellement adoptée par le collège des commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de lUE. Dans certains cas, la Commission peut ne présenter quun avis préliminaire et décider dexaminer davantage la question avant de prendre une décision finale. La Commission nest pas tenue de présenter une proposition législative à la suite dune initiative. Si elle décide de le faire, cette proposition est soumise au législateur (en général le Parlement européen et le Conseil, ou seulement le Conseil dans certains cas) et entre en vigueur après avoir été adoptée. Et à ce moment seulement, il sera possible de crier VICTOIRE. Donc évidemment vous pouvez fêter ce MILLION de signatures mais nen tirez pas de conclusions hâtives, car aucun changement législatif nest encore acté. ON CROISE LES DOIGTS !
Posted on: Fri, 25 Oct 2013 12:51:14 +0000
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