Home» RDC» Politique» RDC : ‘’PAS DE PRESIDENCE A VIE’’ 26/06/2013 07:20:00kongoTimes!De la révision de l’article 220 de la Constitution. L’opinion tant nationale qu’internationale a suivi le 19 juin dernier toute la publicité qui a entouré le baptême du livre intitulé : ‘’Entre la révision de la constitution et l’inanition de la Nation’’, par le Professeur Evariste Boshab, Secrétaire Général du PPRD. Le titre du livre, le contenu ainsi que le timing de sa publication nous paraissent provocateurs (...) Nous comprenons donc que le débat est définitivement lancé et si, sur le principe, nous ne nous opposons pas au débat sur la révision de certaines dispositions de la Constitution, nous tenons à souligner avec force que celle-ci NE PEUT porter sur les dispositions verrouillées de la Constitution que le professeur Boshab appelle tantôt dispositions intangibles, tantôt clauses irréformables, fixées notamment dans l’article 220 qui dispose : ‘’La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées’’. Nous voulons saisir cette occasion pour annoncer que dans les prochains jours, ensemble avec les vraies forces du changement, nous mobiliserons le peuple congolais comme un seul homme pour créer un FRONT REPUBLICAIN afin de faire échec à toute dérive totalitaire. L’article 64 de la constitution nous en donne les moyens et nous disons : ‘’TOUCHE PAS A MON 220’’ et ‘’PAS DE PRESIDENCE A VIE’’. FORCES ACQUISES AU CHANGEMENT, « FAC » : POINT DE PRESSE DU 22 JUIN 2013 Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, D’entrée de jeu, nous voudrions rappeler à l’opinion nationale et internationale qu’aux lendemains de la parodie électorale du 28 novembre 2011, les Forces Acquises au Changement, FAC, étaient parmi les premiers regroupements politiques à avoir préconisé la tenue d’un dialogue national inclusif, franc et sincère comme voie de sortie de la crise postélectorale qui s’en était suivie. En effet, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, tout le monde sait que les nombreuses irrégularités et fraudes massives constatées lors de ces scrutins ont anéanti la crédibilité des résultats tels que publiés par la CENI. Mais, plutôt que d’être sensible à la recherche de la cohésion nationale par le dialogue tel que proposé par de nombreux compatriotes et partenaires étrangers, le régime en place a décidé de s’appuyer sur le mensonge et gouverner par défi. Malheureusement pour lui, il est rattrapé par ses propres contradictions qui affectent toutes ses initiatives, jetant ainsi l’opprobre sur toute la nation. C’est notamment le cas : - des pourparlers de Kampala ; - de la mise en place des nouveaux membres de la CENI ; - de la corruption à l’Assemblée nationale et de l’opacité de la gestion du Bureau ; - de l’invalidation des mandats de certains députés de l’opposition; - du projet de révision de l’article 220 de la Constitution ; - des bégaiements sur le dialogue national. Nous sommes ici pour donner la position des FAC sur chacun de ces sujets. 1. Des pourparlers de Kampala On se rappellera que tout au début de cette épopée, le gouvernement nous a servi tour à tour les plats de la mutinerie, de la rébellion et de l’agression. Un coup, il va déclarer urbi et orbi que Goma ne tombera pas, puis Goma est tombé. Qu’il ne négociera pas avec les forces négatives du M23, il va néanmoins demeurer le principal sponsor des pourparlers de Kampala. A la veille de l’arrivée de la Brigade d’intervention de l’ONU à Goma, le gouvernement a claironné que la seule issue pour le M23, c’est l’autodissolution. Le revoilà de nouveau à Kampala ! Aujourd’hui, nous apprenons que le gouvernement refuse de nouveau de poursuivre les discussions avec le M23 ! Manifestement le ridicule ne tue pas ! En son temps, nous avions dit que Kampala était une chronique d’un échec annoncé et dans toutes les déclarations que nous avions faites depuis le début de cette guerre, nous n’avons cessé de fustiger la gestion laxiste de cette crise sécuritaire par Monsieur Kabila. C’est lui, en effet, le problème. Nous reconfirmons notre position initiale et nous disons, comme le Secrétaire Général des Nations-Unies dans son rapport-spécial du 27 février 2013, qu’il est hors de question d’accepter l’intégration des indisciplinés et des étrangers au sein des FARDC. Par ailleurs, comment comprendre que l’Ouganda, qui a été pointé du doigt par les Experts des Nations-Unis comme un des pays agresseurs de la RD Congo, puisse bénéficier du privilège de la médiation entre le gouvernement congolais et les rebelles du M23 ? Il va de soi, et c’est notre conviction, que le pyromane ne peut pas jouer au sapeur-pompier. Cependant, c’est la mort dans l’âme que nous observons la faiblesse de l’Etat congolais et que le gouvernement, mis dans une situation de « fait accompli », a simplement capitulé face au Rwanda et à l’Ouganda et, sauf agenda caché du même gouvernement, la solution à la crise sécuritaire à l’Est du pays ne viendra ni de Kampala ni même pas de la Brigade d’intervention mais du dialogue national inclusif que nous appelons de tous nos vœux. Et ce, sous la facilitation d’un médiateur international. 2. De la CENI Pour avoir mal organisé les élections de 2011, il était clair d’une part que l’équipe dirigée par Ngoy Mulunda devrait être sanctionnée, sévèrement même, et qu’il fallait d’autre part réformer profondément la CENI notamment par sa dépolitisation pour une plus grande indépendance de l’institution. La loi y relative promulguée n’a pas atteint cet objectif. La Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), les organisations de la société civile et certains partis et regroupements politiques de l’opposition ont rudement critiqué cette loi allant jusqu’à demander sa non-promulgation. Rien n’y fait. La machine de la gouvernance par défi était déjà en marche. Ainsi, en violation de la Constitution, la loi a été promulguée hors délai et les nouveaux membres désignés ont prêté serment devant la Cour Suprême. Mais, ils ne pouvaient pas s’empêcher de recourir à la vieille recette du mensonge. Là aussi, ils ont triché. En effet, la désignation de Monsieur Malu-Malu est une imposture de plus de la ‘’majorité Kabiliste’’ et, vu son passé, une insulte à la mémoire collective des congolais. - Qui ignore qu’après la Commission Electorale Indépendante (CEI), Monsieur Malu-Malu a été avec un certain Kamal les deux ‘’instructeurs’’ et ‘’stratèges’’ électoraux de la majorité Kabiliste ? - Qui ignore que c’est lui le ‘’Père’’ de l’inflation des partis politiques et candidats indépendants à la veille des élections de 2011 ? 18.000 candidats aux législatives de 2011, c’est Malu-Malu. - A cet effet, ils tenaient des réunions de formation avec les candidats de la majorité à ‘’Belle Vue’’, non loin de GB, nous le savons. - Le dispositif dont s’est servi Ngoy Mulunda pour organiser la tricherie à grande échelle lors des élections de 2011 a été mis en place par Monsieur Malu-Malu avant de quitter la CEI. On peut dès lors aisément comprendre l’acharnement du pouvoir en place à faire revenir Malu-Malu, non pas parce qu’il est le seul ‘’expert’’ en matière électorale en RD Congo mais parce qu’il est celui qui ‘’maîtrise’’ les procédés mis en place pour la tricherie et il faut protéger le secret. C’est Malu-Malu, le ‘’Gardien du Temple’’. Expert en tricherie, Malu-Malu ne peut que reproduire la tricherie. - N’a-t-il pas triché avec l’Eglise dont il est membre ? - En quelle qualité était-il dans la délégation du gouvernement au fameux accord du 23 mars 2009 avec le CNDP à Goma ? - En quelle qualité était-il à Kampala ? Il y a manifestement volonté de se maintenir au pouvoir en préparant les prochaines ‘’victoires’’ par des mécanismes frauduleux. Voilà qui explique l’indifférence totale dans laquelle toute la population congolaise a accueilli la désignation des membres actuels de la CENI et voilà pourquoi, ensemble avec d’autres forces du changement, les FAC vont poursuivre le combat contre cette canaillerie notamment lors du dialogue national pour une CENI réellement indépendante. 3. De la corruption à l’Assemblée Nationale et de l’opacité de la gestion du Bureau La fin de la session ordinaire de mars 2013 a porté sur la place publique l’existence des pratiques peu reluisantes, notamment le ‘’monnayage’’ des pétitions, motions et interpellations. En l’espèce, sous l’œil complaisant sinon complice du Président de l’Assemblée, des Députés et des Ministres s’y adonnent, manifestement à cœur joie, en transformant, sans scrupules, les mécanismes de contrôle parlementaire en dispositifs d’enrichissement illicite. Des Ministres ‘’achètent’’ les motions et les interpellations. Le Président de l’Assemblée nationale peut plaisamment convaincre certains députés à retirer sans raison valable une pétition dirigée contre lui. Sûrement, il y a d’un côté les corrupteurs et de l’autre des corrompus. C’est ici le lieu de renouveler l’invitation urgente que nous avions lancée au Procureur Général de la République à se saisir d’office de cette question par l’ouverture d’une information judiciaire afin de débusquer tous les ‘’kulunas en col blanc’’ rencognés au sein d’une l’Assemblée nationale davantage discréditée. A défaut pour lui de le faire, il faudra alors définitivement désespérer du système judiciaire congolais et croire désormais à une véritable conspiration du silence au profit de l’impunité. Quant à la transparence dans la gestion des ressources mises à la disposition du Bureau de l’Assemblée nationale par le Trésor public, il est impératif, sur pied de l’article 24 de la Constitution, que la population puisse réclamer à ce Bureau des comptes détaillés de gestion. En effet, non seulement l’exemple doit venir de l’institution sensée contrôler les autres mais aussi l’argent du contribuable congolais ne peut, en aucun cas, servir à enrichir une minorité qui du reste ne se soucie pas de la misère de la population. 4. De l’invalidation de certains députés de l’opposition L’autre saga à laquelle nous avions assisté à la fin de la session ordinaire de mars dernier est celle de l’invalidation des mandats de 5 députés. Comme de coutume, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été violé. Décidément, le respect des textes n’est pas le côté fort du pouvoir en place. Chaque jour et au gré des circonstances, la Constitution et les lois de la République sont violées au vu et au su de tout le monde. Dans le cas qui nous préoccupe, le rapport de la Commission Politique Administrative et Juridique (PAJ) sur la question n’a jamais été distribué aux députés 48h avant le débat en plénière conformément à l’article 61 du règlement intérieur. Au demeurant, s’il y avait urgence, on devrait commencer par invalider tous les étrangers qui siègent à l’Assemblée nationale en violation de l’article 10 de la Constitution car, tous les actes qu’ils posent aujourd’hui n’ont aucune valeur juridique et restent attaquables devant les juridictions compétentes. A ce sujet, le Coordonnateur des FAC, en tant que député, avait officiellement saisi le Président de l’Assemblée nationale et nous attendons avec impatience sa réponse écrite telle qu’il nous l’avait promise. 5. De la révision de l’article 220 de la Constitution L’opinion tant nationale qu’internationale a suivi le 19 juin dernier toute la publicité qui a entouré le baptême du livre intitulé : ‘’Entre la révision de la constitution et l’inanition de la Nation’’, par le Professeur Evariste Boshab, Secrétaire Général du PPRD. Le titre du livre, le contenu ainsi que le timing de sa publication nous paraissent provocateurs d’autant plus qu’on peut lire ce qui suit à la page 331 : « Dans les dispositions constitutionnelles distordues et contradictoires se détectent également les influences multiples du CIAT préférant multiplier les dispositions intangibles, pour être sûr de perpétuer le chaos en vue de mieux justifier la présence de moult missions de paix qui attisent les conflits au lieu d’éteindre les feux. Ne pas tenir compte de la pression de cette main invisible qu’a été le CIAT dans l’élaboration de la Constitution, c’est faire fausse route. Raison pour laquelle, la révision s’impose pour expurger de la Constitution, toutes ces influences nocives et néfastes à la fois. Les clauses irréformables ne sont pas indispensables, parce que, leur présence n’ajoute rien quant à la détermination d’un peuple à respecter et faire respecter l’application de la Constitution.» Nous comprenons donc que le débat est définitivement lancé et si, sur le principe, nous ne nous opposons pas au débat sur la révision de certaines dispositions de la Constitution, nous tenons à souligner avec force que celle-ci NE PEUT porter sur les dispositions verrouillées de la Constitution que le professeur Boshab appelle tantôt dispositions intangibles, tantôt clauses irréformables, fixées notamment dans l’article 220 qui dispose : ‘’La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées’’. Nous voulons saisir cette occasion pour annoncer que dans les prochains jours, ensemble avec les vraies forces du changement, nous mobiliserons le peuple congolais comme un seul homme pour créer un FRONT REPUBLICAIN afin de faire échec à toute dérive totalitaire. L’article 64 de la constitution nous en donne les moyens et nous disons : ‘’TOUCHE PAS A MON 220’’ et ‘’PAS DE PRESIDENCE A VIE’’. 6. Du dialogue national Nous nous sommes suffisamment exprimé sur la question du dialogue et il va de soi que les FAC souscrivent sans réserve au dialogue inclusif tel que préconisé au point 14b de la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies qui ‘’demande au Représentant spécial du SG des Nations-Unies pour la RD Congo de s’acquitter, au moyen de ses bons offices la tâche de promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections provinciales et locales crédibles et transparentes’’. En son temps, nous avions rendu public nos termes de référence sur ce dialogue et il doit être clair que les FAC ne participeront pas à un Forum convoqué en dehors du cadre ci-dessus mentionné. Les bégaiements actuels en la matière du pouvoir en place dénotent d’une dernière tentative de réaliser un passage en force et/ou d’une volonté manifeste de vider le dialogue de toute sa substance. Les Fac sont déterminées à ne point se laisser faire. C’est ainsi que depuis le 10 juin dernier, nous avions amorcé une campagne citoyenne de sensibilisation et de vulgarisation de la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité auprès de la population congolaise. Aussi, avions-nous, conformément à l’article 26 de la Constitution, informé l’autorité urbaine sur notre activité. Mais, c’est sans compter avec l’opiniâtreté de cette dernière à restreindre, sans fondement légal ni règlementaire, les libertés publiques. C’est dire que nous sommes en conflit épistolaire, pour l’instant, avec l’autorité urbaine et nous en profitons pour informer l’opinion que nos deux dernières sorties à la place Victoire, le 10 juin, et à la gare Centrale, le 18 juin dernier dans le cadre de cette activité se sont passées sans incident ni heurts et l’ordre public n’a pas été troublé. Notre détermination à poursuivre cette campagne dans le même esprit est inébranlable et nous tiendrons l’autorité urbaine responsable de tout débordement qui surviendrait lors de nos prochaines descentes sur le terrain.
Posted on: Wed, 26 Jun 2013 20:46:51 +0000
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