Jean-Marc Ayrault annonce une remise à plat du système fiscal Le Monde.fr | 18.11.2013 à 21h16 • Mis à jour le 18.11.2013 à 21h52 Dans un entretien accordé lundi 18 novembre aux Echos, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que son gouvernement sengagerait dans une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal dans le cadre du projet de budget 2015. Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce quils paient est juste, que le système est efficace, a justifié M. Ayrault, ajoutant que cette réforme se ferait à prélèvements obligatoires constants. Jusquici, nous avons répondu à lurgence pour redresser la barre. Il nous faut désormais bâtir pour lavenir. Aux yeux du premier ministre, la réforme de la fiscalité des entreprises était déjà annoncée, la France a maintenant besoin dun débat beaucoup plus global, sur la fiscalité. Et ce débat pourrait inclure la question dune fusion de la CSG et de limpôt sur le revenu, une hypothèse jusquici repoussée par lexécutif. Fusion de la CSG et de limpôt sur le revenu Il a indique que la question dune fusion entre limpôt sur le revenu et la CSG, contribution sociale généralisée, fera partie du débat avec les partenaires sociaux quil recevra dans les prochains jours. Lobjectif cest de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles, a-t-il répété. La taxation française des revenus est principalement composée de deux impôts : la contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1990 par Lionel Jospin, et limpôt sur le revenu. Fusionner ces deux taxations pour aboutir à un impôt nouveau, progressif et individuel, amènerait à une refonte de grande ampleur du système fiscal et à labandon des quotients conjugal et familial. Une réforme en faveur de laquelle François Hollande, alors candidat aux primaires socialistes, sétait engagé. Pas question de revenir sur la hausse de la TVA Au moment où laugmentation de la TVA, prévue pour le 1er janvier 2014, cristallise lopposition, Jean-Marc Ayrault a assuré que le gouvernement ne ferait pas marche arrière sur cette mesure : Il faut tenir un discours de vérité. Cette hausse modérée a été décidée et votée il y a un an à la suite du rapport Gallois pour financer le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE). A l’époque, tout le monde avait salué cette mesure visant à alléger le coût du travail de 20 milliards d’euros. Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il nen est pas question. Nous nallons pas détruire ce que nous sommes en train de construire.
Posted on: Mon, 18 Nov 2013 22:03:43 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015