Jeudi le 19 septembre, la Cour Fédérale devait entendre la requête en injonction interlocutoire présentée conjointement par l’ACAF, Shawn Bevins et la boutique l’Archerot de Gatineau au Québec. Le but de cette requête en injonction était entre autres de faire cesser, sur une base intérimaire, l’enregistrement forcé des armes d’épaule qui continue à se faire au Québec, en raison des agissements du Directeur de l’enregistrement (fédéral) et du Contrôleur des armes à feu (provincial). A cette occasion, les gouvernements provinciaux et fédéraux ont tous deux présenté une requête en sursis des procédures intentées par l’ACAF et ses alliés, au motif que ces procédures interféraient avec leur propre recours en Cour Suprême du Canada, à laquelle le Procureur général du Canada a demandé la permission d’en appeler du récent jugement de la Cour d’appel du Québec, qui avait mis fin à l’injonction forçant la continuation de l’enregistrement, et avait validé la Loi abolissant le registre des armes d’épaule. Jugement n’a pas encore été officiellement rendu, mais il semble malheureusement que la Cour Fédérale entend décréter un sursis des procédures intentées par l’ACAF et ses alliés, par crainte qu’un jugement en faveur des demandeurs ne rende inefficace un jugement éventuel de la Cour suprême du canada, qui renverserait le jugement de la Cour d’appel. Il va sans dire que nous en sommes extrêmement déçus. Nous tenons néanmoins à rappeler à tous que la Cour fédérale n’a en aucune façon validé ou avalisé les agissements des deux paliers de gouvernement. Elle a simplement refusé d’intervenir, en raison des raisons mentionnées précédemment.Une fois que le jugement exact nous aura été communiqué, ce qui devrait survenir au cours des prochains jours, nous serons davantage en mesure d’évaluer nos options. Malgré ce revers, la guerre n’est pas perdue et nous entendons continuer cette bataille, afin de protéger les droits des Québécois qui détiennent légalement des armes d’épaule et dont les droits sont bafoués impunément par les deux paliers de gouvernement. Nous comptons sur votre appui pour pouvoir continuer en ce sens.--ME. Guy Lavergne
Posted on: Sun, 22 Sep 2013 02:05:31 +0000
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