Jour du dépôt de la récusation: 25 octobre 2013... exactement 9 années (de malheur?) se sont passées depuis le 25 octobre 2004.... 1) Agression verbale du président Gérard THIBAULT-LAURENT à mon encontre alors que quelques minutes plus tôt javais lassurance de la directrice du greffe que mon intervention figurait au dossier. 2) Ma requête en récusation près le Premier président Régis VOUAUX-MASSEL 3) Classement sans suite de la plainte à mon encontre initiée par le procureur de la république (française) José THOREL. 4) QPC déposée par lavocat François QUINQUIS sur lapplicabilité à tel moment du code pénal hors du territoire national de la république française dans un dossier pendant devant la cour de cassation. == 1) Agression verbale du président Gérard THIBAULT-LAURENT à mon encontre alors que quelques minutes plus tôt javais lassurance de la directrice du greffe que mon intervention figurait au dossier. (Audio ci-joint) (Note: Le préalable, cest à dire lannonce de la greffière en chef (la directrice du greffe) que mes pièces ont été (re)trouvées et figurent au dossier et ma joie subséquente, est relatée dans la requête en récusation ci-dessous ainsi que la description de la situation.) Gérard Thibault-Laurent (T-L): Monsieur Hoffer, il est inutile d’attendre, nous refusons vos conclusions. Vous n’êtes pas partie dans ce procès donc il n’y a aucune raison que j’accepte vos conclusions. René : Oui. J’ai des éléments nouveaux (l’affaire 13-10141 classée sans suite) T-L : J’ai donné des instructions pour dire que je refusais vos conclusions. C’est tout. Vous n’êtes pas partie dans ce procès, vous n’avez rien à y voir. René : Je suis le président… depuis le 25 octobre deux mille (quatre). T-L : (Il hausse le ton) Je n’ai rien d’autre à vous dire ! René : Non, mais je ne m’adressais à personne (et notamment pas à T-L puisque jétais simplement assis sur le banc et ne lui avais rien dit du tout, sauf deux fois bonjour !) T-L : J’ai donné des instructions : vous avez interdiction de vous présenter dans un bureau, je ne veux pas de conclusions, vous n’avez rien à voir dans cette affaire. Et c’est difficile à vous faire comprendre. René : Mais non, il faut me le dire une fois, là, je l’entends (pour) la première fois. T-L : Pas de conclusions ! Cà n’a rien à faire. Vous n’avez rien à voir dans cette affaire. Et si vous faites du, du, du trouble à l’audience je vous ferais expulser. René : J’ai jamais fait de trouble. Pfh ! Bon. FIN 2) Ma requête en récusation près le Premier président Régis VOUAUX-MASSEL. (Attention, lire 24 octobre à la fin pour la demande de conservation des enregistrements + dautres erreurs de syntaxe vu la précipitation dans laquelle jai dû opérer, le greffer fermant plus tôt le vendredi...) ladepeche.pf/article/faits-divers-justice/la-cour-d%E2%80%99appel-change-de-tetes Régis Vouaux-Massel nouveau premier président de la cour d’appel de Papeete : « Ici, tout prend une importance planétaire”(…) “Le défi, pour le métropolitain qui arrive ici, est de s’intégrer et de s’adapter à ce nouvel environnement (…) C’est également acquérir la connaissance d’un environnement politique et juridique tout à fait original. Régi par la loi organique du 27 février 2004, le statut d’autonomie de la Polynésie française a en effet une incidence directe sur le fonctionnement de toute l’institution judiciaire”. Le président de « la Polynésie française» Royaume de TAHITI, le 25 octobre DEUXZER013 René, Georges, HOFFER BP 13722 - 98717 – PUNAAUIA rollstahiti@gmail Tél 77 71 70 à Monsieur le fonctionnaire français expatrié EFO, Premier président de la cour d’appel « de Papeete » TAHITI Requête en récusation à l’encontre du président Gérard THIBAULT-LAURENT. Affaire « HADDAD-FLOSSE » (Noa TETUANUI) Audience du lundi 28 octobre 2013, appel du jugement de première instance du 15 janvier 2013. Les faits. Intervenant volontaire dans le dossier dont jusqu’au numéro d’enregistrement au rôle aura été tenu secret, cette intervention volontaire a subi de nombreux rebondissements dont le dernier en date motive le présente recours en récusation. En effet, sans reprendre l’historique qui par ailleurs devrait figurer au dossier qui sera appelé lundi et jusqu’au 30 octobre 2013 d’après l’interview de Monsieur Serge SAMUEL dans les Nouvelles de TAHITI du 8 août 2013, la plus récente évolution sur ce dossier est le rapide échange que m’a accordé la greffière en chef Nadège CONTROLE hier 24 octobre 2013 vers 14h30 alors qu’elle rentrait dans son bureau et qui se résumait ainsi à : Monsieur HOFFER ne vous inquiétez pas, on a tout bien reçu et on a tout mis dans le dossier, en réponse à ma question si, suite à la demande de la précitée Nadège CONTROLE, d’adresser une lettre recommandée à la cour pour retracer l’historique du dépôt de mes écritures qui s’étaient apparemment égarées depuis plusieurs mois. Lui ayant demandé si je pouvais attendre l’arrivée de la secrétaire Moea pour lui remettre mes écritures pour lundi et suite à l’élément nouveau y contenu que j’avais découvert la veille, 23 octobre 2013, jour de mon retour à TAHITI après être intervenu volontairement également dans l’affaire n° V13-88.603 (dépaysement) à Paris, à la cour de cassation le 15 octobre dernier, elle a acquiescé à ma demande d’attendre ladite secrétaire Moea, absente. Attendant assis sur un banc dans le couloir en face de la salle des assises, arrive Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT qui se dirige vers son bureau et avant d’y rentrer, me regarde de façon appuyée, moi lui dans « Bonjour » et qui est rejoint par le chef des vigiles qui l’apostrophe d’un comment-alle-vous Monsieur le président. Il m’avait l’air surpris de cette apostrophe, comme s’il ne comprenait pas le pourquoi de cet accès de civilité de la part du vigile ? Et Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT est entré dans son bureau. Il en est ressorti quelques secondes plus tard, moi, toujours assis à la même place et, tout en se dirigeant vers moi de trois ou quatre mètre m’a tenu ces propos : « Monsieur Hoffer, il est inutile d’attendre, nous refusons vos conclusions. Vous n’êtes pas partie dans ce procès donc il n’y a aucune raison que j’accepte vos conclusions. », à quoi, comprenant qu’il allait présider l’audience de lundi, je l’ai informé que j’avais des éléments nouveaux que j’allais produire pour lundi et que c’est pour çà que j’attendais Moea. Il m’a rétorqué qu’il avait donné des instructions pour dire qu’il refusait mes conclusions. « C’est tout. Vous n’êtes pas partie dans ce procès, vous n’avez rien à y voir. » ; interloqué, j’ai dit que je suis le président (de « la Polynésie française »)… depuis le 25 octobre 2004. Plus surpris encore, il a haussé le ton, me rabrouant : « Je n’ai rien d’autre à vous dire », me faisant tout de même lui faire remarquer que je ne m’étais pas adressé à lui ni à personne puisque j’attendais tout simplement Moea. Et c’est là qu’il m’a appris qu’il avait donné des instructions : « vous avez interdiction de vous présenter dans un bureau, je ne veux pas de conclusions, vous n’avez rien à voir dans cette affaire. » ajoutant excédé à vue de nez : « C’est difficile à vous le faire comprendre ? », m’obligeant là encore à ne pas laisser une nouvelle injustice de par ces paroles « en l’air » : « Mais non, il faut me le dire une fois, là, je l’entends la première fois », cest-à-dire la stricte vérité bien que Monsieur José THOREL avait déjà fait précédemment un tentative en ce sens, ayant même ordonné ma garde à vue le 8 juillet 2013 mais « affaire » qu’il a lui-même classée sans suite le 11 octobre 2013…et qui justement figure comme élément nouveau dans les écritures que j’ai été empêché de déposer et que je mets ici en pièces jointes pour parfaite information. Poursuivant, Gérard THIBAULT-LAURENT assénait son leit-motiv : « Pas de conclusions ! Cà n’a rien à faire. Vous n’avez rien à voir dans cette affaire. Et si vous faites du trouble à l’audience je vous ferais expulser. » ! A quoi j’était là encore bien obligé de l’informer que tel n’est pas le cas. En droit. Ce comportement, où en tant que membre connaissant du dossier et visiblement ayant à en connaître comme président à l’audience de lundi, aura donné des instructions pour écarter du dossier des pièces qui y figurent d’après l’assurance que m’en avait donnée la greffière en chef quelques instants plus tôt, relève d’une ingérence coupable, où, » juge et partie », il aura décidé, avant même la tenue de l’audience, de procéder de façon hors-la-loi et « à juge unique » dans une affaire qui relève de la collégialité. En outre, son comportement – parler mal, élever la voix dans un lieu où il est « chez lui », devant son bureau et devant son personnel même s’il n’est pas l’employeur direct du vigile par exemple - est censurable en ce qu’il aura violé son devoir élémentaire de courtoisie et plus grave, de respect du contribuable prévu par le code de déontologie. Ces éléments font que je ne pourrai me présenter régulièrement à l’audience à peine de voir ma seule présence interprétée comme un trouble dans son esprit et, ne voulant encourir aucun scandale, j’informe ici que je serai présent dans la salle des pas perdus (sauf interdiction intempestive d’untel ou d’unetelle, à laquelle je me plierai bien sûr) et donc aux environs immédiats du palais de « justice », et joignable au 77 71 70 pour être disponible à tout moment et dans un laps de temps raisonnable d’une heure après l’ouverture du procès, au cas où ma présence serait demandée, auquel cas je rentrerai dans la salle sous couvert de telle autorisation ou demande expresse. Demande de conservation de preuve. Vu les lieux où cette situation s’est passée et vu les deux caméras de surveillance, si elles étaient en fonctionnement, il conviendra de ne pas effacer les passages enregistrés le 23 octobre 2013 de 14h15 au plus tôt, à 14h50 au plus tard, ne pouvant donner à la minute près le moment des faits, ainsi que celui qui précédât où notamment Madame Nadège CONTROLE m’assurait que mon intervention et toutes les pièces versées figurait au dossier. Par ces motifs: Faire diligence pour que cette récusation soit évoquée in limine litis lors du procès ou du moins porté à la connaissance de l’auteur des faits dénoncés, ne pouvant personnellement lui en délivrer copie pour parfaite information vu ses interdictions proférées. Et faire droit à la demande de récusation. Avec Honneur Le président de la Polynésie française, des françaises et des français René, Georges, HOFFER Pièces jointe : Mes écritures que je n’ai pu déposer hier ainsi que les pièces y jointes. 3) Classement sans suite de la plainte à mon encontre initiée par le procureur de la république (française) José THOREL. (Voir lentier dossier ci-joint où je nai rayé quune mention personnelle inutile) Le jeudi 24 octobre 2013 vers 14h20 et jusqu’à environ 14h50 j’étais au palais de « justice de Papeete » où je m’étais rendu pour déposer des conclusions pour l’audience « HADDAD-FLOSSE-TETUANUI » devant se tenir le lundi 28 octobre 2013 devant la cour d’appel « de Papeete » et où je me suis « constitué » partie intervenante volontaire, tant en première instance où l’on a tout bonnement ignoré (ou écarté…) de la procédure, me faisant revenir pour dénoncer cette illégalité première et donc me « re-constituer » en appel… tout en ayant fait opposition au premier jugement. Et là : « Ils » ont tout perdu ! (au propre comme au figuré : mes documents et leur raison !) En effet, apparemment « Personne » ne trouve ni ne retrouve trace des documents dont j’ai pourtant les tampons originaux sur mes copies, et jusqu’à l’initiative d’une garde à vue qui a duré huit heures quarante minutes le 8 juillet 2013 pour un supputé « outrage à Magistrat », l’entière procédure du 8 juillet 2013 émanant du fonctionnaire français expatrié José THOREL « procureur de la république » (française), suivie par lui durant tout le temps de ma garde à vue, transmise par lui au tribunal statuant en matière correctionnelle qui l’a audiencée pour le 10 octobre 2013 - où j’étais absent puisqu’en France pour deux affaires à la cour de cassation les 30 septembre et 15 octobre 2013, ce qui m’a fait demander un renvoi de l’affaire, accordé par… José THOREL avec la mention « autorisation accordée pour délivrance de copie de procédure d’enquête » -, et finalement classée sans suite par lui aussi… le lendemain de l’audience du 10 octobre 2013 qui à mon sens aurait dû être renvoyée !? En effet encore, de retour à TAHITI le 23 octobre donc, et après avoir pris connaissance de son courrier du 2 octobre m’ayant accordé un renvoi manuscrit signé de sa main, je me suis immédiatement rendu au greffe pour me renseigner sur la date qui aura été fixée par le tribunal pour l’audience qui avait à l’évidence été reportée le 10 octobre 2013. Et là, surprise : il n’y a pas de date m’est-il répondu. Pensant que la daté n’était pas encore fixée, la greffière me dit que non, il n’y a pas de date de renvoi du tout car ledit José THOREL a classé l’affaire sans suite ! « A quelle date ? ». Le 11 octobre 2013, lendemain de l’audience du 10… Bizarre mais bon, ce classement sans suite tombe à pic au moment où Astérix s’aventure chez les « Pictes »… (je passe sur les détails de la suite qui y sera donnée comme par exemple mon recours en indemnisation pour la garde à vue de 8h40, etc…) et me voilà déjà en train de rédiger des conclusions complémentaires pour l’audience du lundi 28 octobre 2013 basées sur ce classement sans suite où tout de même José THOREL avait tenté de me faire interner (PV AF03 de douze heures quinze) : « --- Ce magistrat prescrivait de réquisitionner le Docteur POULAIN pour examiner le mis en cause aux fins de déterminer si il y a une déficience mentale et/ou psychologique, de voir avec le Docteur pour un éventuel placement d’office ---» Sur ce point, il est plus que plaisant que l’affaire ait été classée sans suite… prouvant ma parfaite santé mentale et/ou psychologique… qu’un placement d’office aurait tout de même pu altérer en fonctions des produits qui m’auraient éventuellement été « injectés » hoohohohohoho Un détail tout de même : José THOREL pouvait-il classer sans suite – sans m’en prévenir car heureusement que je me suis rendu au greffe instinctivement – un affaire qu’il avait transmise au tribunal ? Peut-il ainsi supplanter le tribunal ? Mais aussi était-ce surtout pour auto-classer sans suite ma plainte à son encontre que j’avais exprimée en ces termes sur le PV n° 14 de 18h45, page 3/3, en écriture policière : « « Je porte plainte contre M. THOREL sur le fondement de l’article 432-4 du code pénal à forceriori en ce que sa procédure de flagrance a pour unique but d’essayer de m’intimider car j’insiste, ce dossier concerne ma présidence « de la Polynésie française » de la laquelle je suis écarté depuis le 22/10/2004. --» ? Autre petit extrait qui prend toute son importance vu que Gérard THIBAULT-LAURENT a encore insinué un trouble à venir: PV13 page 3/3 : « --- QUESTION : Vous êtes connu pour jouer les « troubles fêtes », ne pensez-vous que c’est que vous étiez en train de faire encore aujourd’hui ?— --- Je suis connu certes, mais je récuse la qualification de troubles fêtes et lui substitue celle d’être celui qui dit et démontre des choses qui voudraient plus ou moins être cachées notamment médiatiquement.— --- Mon saine réaction, lorsqu’une question comme celle-ci est demandé à mon interlocuteur d’apporter une contradiction sur les éléments factuels concernés.— ---QUESTION : Le procureur considère que votre attitude était outrageant. Reconnaissez vous l’infraction que l’on vous reproche ?— ---non.--- --- C’est une fausse accusation, de surcroit dirigéé contre ma personne et l’importance de l’opposition et l’entier dossier le démontre.— » A suivre (bien sûr pas pour la partie troubles qui relève surtout de troubles personnels de ceux qui veulent maccuser de tous les maux!) … 4) QPC déposée par lavocat François QUINQUIS sur lapplicabilité à tel moment du code pénal hors du territoire national de la république française dans un dossier pendant devant la cour de cassation. (Voir article des Nouvelles de TAHITI ci-joint)
Posted on: Sun, 27 Oct 2013 19:08:18 +0000
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