LA FRANCE NA PLUS LES MOYENS DACCUEILLIR ! Comment Manuel Valls veut réformer le droit dasile Le ministre de l’Intérieur veut réformer l’asile qui devrait connaître un record de demandes cette année. Un rapport parlementaire préconise de mieux répartir les candidats sur le territoire. Le droit d’asile sera réformé. «En profondeur», a précisé hier Manuel Valls. Le ministre de l’Intérieur a en effet reçu un rapport parlementaire piloté par Jean-Louis Touraine (PS) et Valérie Létard (UDI). Régulièrement, cette question revient sur la table. Et pour cause. Les demandes d’asile ont bondi de 70 % en six ans. «L’asile est en train d’exploser parce qu’il est utilisé à des fins d’immigration. Pour le sauver, il faut le réformer», estime Manuel Valls, dressant le même constat que son prédécesseur. La place Beauvau devra résoudre deux problèmes principaux : réduire le nombre de demandes infondées (80 % des dossiers sont rejetés) et raccourcir le délai d’instruction. Le rapport dévoilé hier avance quelques pistes. Le député et la sénatrice suggèrent d’orienter fermement les demandeurs vers des hébergements. Cette politique répondrait à des quotas régionaux pour délester notamment l’Ile-de-France, la région lyonnaise et l’Est, dont les services sont actuellement engorgés. Les parlementaires proposent de supprimer les allocations de ceux qui refusent les places dans les centres d’accueil (CADA). «Cette sanction existe déjà, le problème est qu’il n’y a pas assez de structure d’accueil», rétorque Pierre Henry, directeur général de l’association France Terre d’asile. «Il faut piloter de manière plus directive les hébergements des demandeurs d’asile», confirme Manuel Valls. La France doit agir en aval, pour les dossiers recalés, disent aussi les rapporteurs. Jean-Louis Touraine brandit le cas Leonarda en «archétype de ce qu’on ne doit plus faire». La famille est restée quatre ans en France, malgré un rejet de leur demande d’asile. Les élus préconisent de créer des centres pour accueillir les déboutés en attendant leur départ volontaire ou leur expulsion. Ils proposent également une aide au retour. Plus généralement, le ministère veut réduire par deux le délai d’examen. «Aujourd’hui on est en moyenne autour de 16 à 17 mois, il faut au moins, d’ici à 2015 passer à 9 mois», estime Manuel Valls. Pour cela, le rapport propose de supprimer l’obligation de domiciliation préalable à l’examen du dossier. Depuis juillet, les rapporteurs ont mené une large concertation. Le constat est partagé par tous. «Le rapport final ne retient pas la plupart des propositions que nous avons faites», regrette cependant Pierre Henry. La place Beauvau doit maintenant préparer un projet de loi qui sera présenté avant les municipales. Les chiffres dans la région Pour la région Midi-Pyrénées, la préfecture donne le chiffre de 1 119 demandes d’asile pour l’année 2012. Au 13 novembre de l’année 2013, ce chiffre s’élevait à 1 150. On peut donc noter une légère augmentation des demandes entre les deux années, qui si l’on établit une projection, pourrait être de l’ordre de 10 %. La Préfecture ne donne pas le détail des origines de personnes ayant déposé une demande d’asile. «Réformer, mais sans que les dossiers soient expédiés» Faut-il vraiment une grande réforme pour «sauver» le droit d’asile ? Je ne sais pas si on va le sauver, mais cette réforme se fait déjà à l’échelle européenne. L’idée est d’harmoniser le droit d’asile. En France, ce serait bien de réformer. Nous sommes le seul exemple où il y a plus de refus en première instance (auprès de l’OFPRA) qu’en appel (par la Cour nationale du droit d’asile). Cela conduit à des affaires Leonarda. Des gens, refusés, restent sur le territoire pour user toutes les voies de recours. Ça peut durer des années. Il faut donc réformer, mais sans que cela conduise à l’expédition des dossiers. Manuel Valls parle d’explosion des demandes ? Non, il n’y a pas d’explosion. La France est le premier pays d’Europe pour les demandes d’asile. Mais en stock, nous sommes très loin derrière l’Allemagne qui a reçu les trois quarts des dossiers de l’UE depuis les années 1990. La France est aujourd’hui en tête pour des raisons conjoncturelles. Beaucoup de conflits surviennent en pays d’Afrique francophone. Ces gens-là ont le réflexe de s’adresser à la France. N’y a-t-il pas détournement de procédure ? On voit des flux mixtes. Ce sont des gens qui demandent l’asile, mais cherchent aussi du travail. Le demandeur d’asile n’est en plus, en effet, l’intellectuel soviétique qui écrivait des livres. Mais la recherche de travail n’invalide pas le discours. Ce n’est pas parce qu’une personne cherche une activité qu’elle n’était pas persécutée. Toutefois, il est vrai que certains demandeurs ont politisé leur profil parce que l’immigration de travail était fermée. Si on ouvrait cette dernière, nous aurions moins de demandeurs d’asile. Les Portugais du temps de Salazar ne sont pas venus comme demandeurs d’asile, mais comme sans-papiers cherchant du travail. Le rapport pointe sur la disparité entre régions ? Les régions participent au financement de l’accueil. La plupart des demandeurs vont s’adresser à Paris ou en Seine-Saint-Denis… Il faudrait les répartir sur l’ensemble du territoire. Mais s’ils s’installent, auront-ils la possibilité de trouver du travail dans ces endroits ? Faut-il être directif ? Oui, mais il faut leur donner la possibilité, quand ils seront réfugiés, de pouvoir bouger. Une question se pose aussi en cas de rejet. Prenons l’exemple de gens qui demandent le droit d’asile en Creuse. S’ils sont déboutés et restent par application de la clause de non-refoulement, auront-ils des chances de trouver du travail en Creuse ? C’est un problème. SV
Posted on: Fri, 29 Nov 2013 16:46:19 +0000
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