LA JUSTICE MA VOLÉ MA DIGNITÉ MA VIE SUR UN PROCÈS REMPLI COLLUSION ! Notes importante; Bonjour, les liens sont les fichiers PDF des notes sténographiques originales du 24 février 2011, qui ne représentent pas la version des avocates mentionnée par le juge Michel Déziel. Jai également le cd audio original du palais de justice de Laval. • Ce dossier est présentement devant la Cour Suprême du Canada. Est-ce que la Cour va fermer les yeux sur les faits du 24 février 2011. Le juge Déziel a-t-il été partial, a-t-il erré en faits et en droit, sur les ouï-dire davocates à l’effet que jaurais accepté une offre de 5 000$ en règlement d’une poursuite au civil au montant de 280 530.78$ après avoir fait une chute de 16 pieds dans un magasin en rénovation, après avoir été dans le coma, après trois mois hospitalisation, 27 fractures et des séquelles à vie, et le tout sans n’avoir rien signé ! • Le 16 septembre 2013, j’ai comparu devant le Conseil de discipline du Barreau sur le conflit dintérêt entre Me Nancy Lecompte et Me Marie-Êve Vézina du 24 février 2011, No. 02-13-02784. Si le Barreau laisse passer les faits dénoncés dans ce blog, peut-on parler de transparence judiciaire à votre avis ? Car... • Lors du désaveu de mon avocate Me Nancy Lecompte du 24 février 2011, Me Marie-Êve Vézina était lavocate de la défense le 12, 13 mars 2009 devant le juge Jacques R. Fournier, Me Vézina assigne et interroge alors Me Lecompte le 24 février 2011, pour venir témoigner contre moi son client de 2004 à 2009 (!) • Dans ce Guide du Barreau 2010 sur les conflits-d’ intérêts entre avocats publié par le Barreau https://barreau.qc.ca/pdf/publications/guide-conflits-interets.pdf à la page 37 au point A/6 ; En outre, la confiance du public dans lintégrité des avocats serait ébranlée si lon permettait à un avocat dagir dans un dossier contre son client, spécialement dans le cas où le mandat quil a rempli pour ce client est au cœur même du débat. À la page 136, H/2 Comme les avocats sont considérés comme des auxiliaires de la justice, la question du conflit dintérêt est une matière dordre public, de sorte que toute partie au dossier à lintérêt suffisant pour la soulever, même le juge doffice. • Mon avocat Me André Trudel, et le juge pourquoi non-t-il pas soulevé le point du conflit-d’intérêt entre les deux avocates ! Qui devenait un point important sur Lintégrité et la crédibilité des avocates et de la justice sont mise en jeux si lon permet cette situation et quune avocate témoigne contre son client, ceci a été le cas le 24 février 2011. • Pourquoi les médias évitent-ils le sujet lorsquun avocat a mal représenté son client sur les faits, est-ce par crainte de représailles ? Alors quun avocat défend les intérêts de son client et non ses propres intérêts personnels, lincompétence des avocats doit être dénoncée. Il en va de lintérêt de la justice et du respect des droits fondamentaux des citoyens tel que mentionné dans la Charte des droits et libertés de la personne au point 23, qui ne semble pas toujours respectés selon lhumeur du juge. www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM 23. Toute personne a droit, en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé, quil sagisse de la détermination de ses droits et obligations ou du bien-fondé de toute accusation portée contre elle. • Est-ce qu’il y a eu entente à lamiable entre avocates le 12,13 mars 2009 sans mon accord ? • Avec égard et respect, peut-on parler de transparence judiciaire, en présence dune entente préméditée entre le juge et les trois avocats (es) avant le procès du 24 février 2011, afin de fermer le dossier ? • Dans ce jugement canlii.ca/t/ft4h5 la cour est claire au point (11,12 et 13), la cour na pas à décider laquelle des versions est vraie, elle doit être satisfaite, convaincu hors de tout doute raisonnable des faits. Au point (23) la plaignante est crédible mais elle ajuste ses réponses selon les questions et présente de nombreux trous de mémoire. À mon procès le 24 février 2011, est-ce que Me Lecompte & Me Vézina ajuste leur version au Cour du procès ! Et vous allez constater Me Lecompte dit à quatre reprises témoignées de mémoire. • Me Lecompte, le 12 et 13 mars 2009, ne dépose pas en preuve le rapport de la CSST qui démontre que M. Potvin (Défendeur) était le maître dœuvre de son magasin en rénovation ouvert aux publics le 23 septembre 2003. M. Potvin durent son interrogatoire le 15 mars 2007, admet que sa protection est non sécuritaire, il ne permet pas à ses employés et clients d’aller sur la mezzanine car la situation est trop dangereuse. Il admet donc sa responsabilité qui est confirmée par Me Lecompte dans la requête quelle dépose à la Cour en date du 2 mai 2007, point 18 à 22. data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_f68134_en-reponse-de-l-interrogatoire-de-m-potvin.pdf Le 12 et 13 mars 2009, Me Lecompte na jamais déposé ni argumenté ce point relatif à ladmission de M. Potvin et à l’effet que le rapport de la CSST confirme quil est le maître dœuvre. Pourquoi, est-ce un manque dexpérience où est-ce quelle a abdiqué à la tâche ! (Page 48 note sténographique officiel du 15 mars 2007 - Steve Potvin - Défendeur - Admission !) data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_f751fb3c11258ccc860adefaa664c360_interrogatoire-potvin.pdf Me Lecompte était-elle compétente ! En poursuite au civil du a un accident du travail dans lévaluation du montant quelle doit réclamé en dédommagement des blessures grave que jai subi en 2003 ! Une simple recherche sur le site des jugements CanLII démontre de 1998 à 2012 avant dêtre nommé procureure de la couronne en mars 2012, elle na plaidé quune seul dossier en accident du travail le miens ! Mais le 14 janvier 2004 elle prend mon dossier. En premier lieu elle demande 150 000$, puis après avoir reçu les expertises médicale elle dépose le 23 aout 2006, une nouvelle requête au montant de 216,636.94$, le 8 septembre 2006, soit 14 jours plus tard elle dépose une nouvelle requête de 190,530.78$ pourquoi à la baisse de plus 26 milles ! Je lui demande de ré évaluer le montant pour finir avec 280,530.78$, encore-là ce montant est discutable sur son expérience selon le jugement qui suit... canlii.ca/t/fz70x • M. Marcel Desrochers indemnisé de 56 615,00$ dû à une chute de vélo à cause dun chat, pour une seul fracture de lépaule droit (Moi lépaule droite 3, plus dislocation de la clavicule, 27 fractures total) une semaine après son accident M. Desrochers reprenait le travail, il est barbier à son compte (Moi 9 semaines hospitalisé). Moi jai été dans le coma 4 jours, 2 ans en physiothérapie, avec une incapacité permanente de 13,5% ça faisait du sens cette offre-là cétait raisonnable, selon Me Lecompte au moins je ne partais pas les mains vide javais 5000$. Jugement 1- Cour Supérieur canlii.ca/t/fkfws (8 mars 2011) 2- Cour dappel canlii.ca/t/fl26f (14 avril 2011) 3- Cour dappel sur la nouvelle preuve relative aux notes sténo non retranscrites par la sténographe du 24 février 2011 canlii.ca/t/fznlg (10 juillet 2013) Argument: La cour dappel le 14 avril 2011, dit que cest une pure question de faits que jai accepté malgré les versions incohérente des avocates, même si je nai rien signé. Le juge Kasirer le 10 juillet 2013, ne mais pas en doute de la véracité de mais propos sur ma nouvelle preuve des notes sténographique manquante, mais il rejette mon appel, car il non plus le dossier du 14 avril 2011 ! On crée donc un déni justice car mon dossier a été détruit. Ce qui est vraie la Cour d’appel regarde seulement les points de droit et non les faits lorsquon ne paye pas des avocats a 300,00$ de lheure. Le juge Michel Déziel (Cour Supérieure) a fait les manchettes à TVA. Il est sous enquête par le conseil de la magistrature sur une question de blanchiment dargent alléguée devant la Commission Charbonneau. Le 24 février 2011, alors que les deux avocates contredisent leur version des faits du 12,13 mars 2009, le juge Déziel ne prend pas en considération les versions contradictoire des avocates elles sont crédible sur les faits. • Me Trudel refuse de venir en appel du jugement Déziel du 8 mars 2011, pourquoi ! Je vous lexplique plus loin. Jy vais donc seul sans avocat le 14 avril 2011, car aucun avocat ne veut prendre la cause si javance pas la somme de 5 000$, une connaissance internet découvre au mois de mai 2013 après avoir regardé les document que javais publié quil manquait 04 minute 44 seconde dans les notes sténographique à mon appel le 14 avril 2011, qui a occasionné tout ce combat judiciaire et mon déni justice sur des point de droit et non sur les faits contradictoires des avocates. Un point très important avant dévoilé les notes sténos du 24 février 2011. • Après mon départ du Palais justice le 13 mars 2009, les avocates Me Lecompte et Me Vézina retourne voir le juge Jacques R. Fournier sans être avisé quil y a eu règlement hors Cour ce qui est un mensonge. Jai fait sortir les notes sténographique du 13 mars 2009, après le jugement du 8 mars 2011 pour validé le point (50) du juge Déziel, car cest moi qui aurais décidé de quitté le Palais justice, cette version du juge ma troublé lesprit. Lisez attentivement les deux documents officiel des sténographes elle ne concorde pas sur les faits, du même Cd audio du 13 mars 2009. La première sténographe Me Lecompte dit; Me Lecompte: Déclaration de règlement hors Cour pour la produire. Le deuxième sténographe Me Lecompte dit: Me Nancy Lecompte; Quil ny aurait pas de règlement hors cour pour le produire. 1ier - Sténographe ± avril 2011: data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_c29209_a-6-note-steno-du-13-mars-2009-de-2-stenographe.pdf 2ème - Sténographe 26 juin 2013: data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_989a81ecb0e7f1b9611160e6a105d881_13-mars-2009.pdf Argument: Laquelle des versions sur le règlement est vraie et c’est Me Lecompte qui me demande de quitté le Palais justice le matin du 13 mars 2009 ! Ce qui est clair cest moi qui prend la décision de quittés sans aucune intimidation de Me Lecompte, évidement vous allez constater quelle na aucun souvenir de mavoir parlé du montant des frais judiciaire de 18 000$ que je pouvais payé si je perd les procès, est-ce que sa mémoire se souviens de ce qui est pertinent je crois oui... car ce 18 000$ de frais était exagérer. • Me Trudel refuse de venir en appel du jugement Déziel du 8 mars 2011, pourquoi ! Je vous lexplique plus loin. Jy vais donc seul sans avocat le 14 avril 2011, car aucun avocat ne veut prendre la cause si je navance pas la somme de 5 000$. Une connaissance internet découvre au mois de mai 2013, après avoir examiné les documents que javais publiées, quil manquait 04 minutes 44 secondes dans les notes sténographiques à mon appel le 14 avril 2011, ce qui a occasionné tout ce combat judiciaire et mon déni justice sur des points de droit et non sur les faits contradictoires des avocates. • Est-ce quil y a un manque de cohérence dans les faits du 12 et 13 mars 2009 entre Me Lecompte & Me Vézina selon vous ? Notes sténographique officiel • À la page 4, il est écrit Début de la transcription demandée 05:16:00 Qui a demandé ceci? S’agit-il d’un avocat ? Il manque donc 04:44:00 lors de mon premier appel le 14 avril 2011. Ce temps a-t-il été délibérément caché ! Je crois que oui. La réponse est plus loin. (Note sténo - Page 4, ligne 7 à 23) • Vézina : Qui était dans un cubicule (Moi, témoins et Me Lecompte) et j’ai strictement parlé avec maître Lecompte à la fois à la fin de la journée du 12 mars et au début de la journée du 13 mars, d’où l’importance de son témoignage ce matin. • La cour (Michel Déziel) : Alors ce que je note ici, les parties admettent que maître Marie-Êve Vézina a discuté avec maître Lecompte uniquement en l’absence du demandeur Sylvain Paquette, qui était dans un cubicule, discussion qui a eu lieu en fin de la journée du 12 mars… • Vézina : Amorce de discussion, monsieur le juge, parce qu’il y avait pas encore de montant sur la table à ce moment-là. Je vous le précise. Argument ; Donc le juge Déziel & Me Vézina précise que les discussions avec Me Lecompte n’ont eu lieu quà la fin de la journée du 12 mars, durant mon absence et Me Vézina précise à ce moment-là quil na aucun montant sur la table ! Est-ce exact ? • Voici les notes sténo originales M. Poulin (Jacques) & Me Tardif (Mona) mais témoins et moi ont confirmé la version Me Vézina de la page 4 que cette offre n’existe pas le 12 mars, cette offre na eu lieu que le matin du 13 mars, et je nai jamais accepté cette offre absurde de 5000$, les faits surlignés en jaune : data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_f26033_pas-offre-le-12-mars-et-pas-accepte.pdf Argument : Comment Me Vézina savait à la page 24 et 77 ce que Jacques et Mona on dit ! Que je nai jamais été daccord avec ça et 5000$ ils veulent rire de moi Alors que la preuve démontre que Me Vézina na jamais été présente à nos discussion, et Mona a témoigné après Jacques qui croyez-vous qui lui a rapporté cest faits Confus • ± Une heure plus tard, Me Vézina aux pages 77 & 79 change-t-elle sa version des faits après que Me Lecompte ait témoigné après nous que l’offre avait été faite le matin du 12 mars, car elle dit ? (Note Sténo - Page 77 ligne 21 à 24) • Vézina : Cest parce que là vous produisez deux témoins qui viennent contredire ce que maître Lecompte a dit le 12 mars et moi, je serais en mesure de témoigner là-dessus. (Note sténo - Page 79, ligne 17 à 20) • Vézina : Moi, ce que je viendrais dire cest que le 12 mars au matin on a effectivement réitéré une offre quon avait déjà faite dans les semaines précédentes, de 5000 $ (Noublié pas sa version de la page 4 aucun montant sur la table le 12 mars !) (Notes sténographique officiel propos Me Marie-Êve Vézina, soulignement en jaune) data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_c9af27_version-me-vezina-24-02-2011.pdf • Voici la copie de la lettre de Me Vézina du 30 janvier 2012 de la page 1,2 suite à ma plainte contre elle sur sa version qui diverge sur les faits de la page 4, 77 et 79. Le Barreau ne dépose pas de sanction ! Est-ce de la transparence judiciaire ? data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_e0dce8_lettre-vezina-au-barreau.pdf • Selon le guide du Barreau 2010 sur les conflits dintérêts entre avocats Me Vézina ne peut pas venir témoigner dans la cause quelle défend, elle naurait pas la distanciation requise et mettrait sa crédibilité en jeu si les témoins venaient contredire sa version des faits ce qui serait le cas. • Voici les pages du 24 février 2011 où Me Vézina interroge Me Lecompte les deux avocates sont lune contre lautre en 2009, alors en 2011 elle partage des versions contradictoires qui divergent sur les faits du 12 et 13 mars 2009. (Note sténo - P. 55, ligne 25 suite P. 56 ligne 1 à 15) • Vézina : Au sortir de cette rencontre avec le juge Fournier qu’est-ce que vous faites ? (Ici Me Vézina parle de la rencontre qui a eu lieu dans le bureau du juge Fournier avec elle et Me Lecompte après 17 heures le 12 mars 2009). • Lecompte : J’ai rencontré monsieur Paquette, son épouse et monsieur Poulin aussi était là également, si je me trompe pas. Puis je leur ai un peu parlé de ce qui s’était passé avec, suite à la rencontre du juge Fournier qu’est-ce qui en était. J’ai expliqué, comme je le fais toujours, les risques, les risques, si effectivement, leur demande est rejetée, il y a les risques de dépens. J’ai expliqué vraiment la position du juge et tout ça. Et à ce moment-là on avait l’offre de règlement qui était encore sur la table. Je leur ai soumis l’offre de règlement, puis ils sont partis avec ça. Il n’y a pas eu de décision de prise à ce moment-là. (Note sténo - Page 56 ligne 16 à 25 suite P. 57 ligne 1 à 4) • Vézina : On est le 12 mars, on est à quel... (Surprise !) • Lecompte : C’est la première journée. • Vézina : Donc, le 12 mars ? • Lecompte : Oui. • Vézina : Vous dites : «Je leur ai expliqué l’offre qui était toujours sur la table» pourquoi utilisez-vous le mot «toujours» • Lecompte : Parce que cette offre-là nous avait été faite en début de la journée et a été maintenue suite à la rencontre avec le juge Fournier. Elle avait été refusée par monsieur Paquette au début de la journée, j’ai réitéré l’offre qu’on avait déjà sur la table puis ils sont partis chez eux sans prendre aucune décision. (Ici nous somme le 12 mars) Argument ; Oups ! Incertain, jai donc refusé loffre le 9 mars, 3 jours avant procès, je la refuse encore le matin du 12 mars, Me Lecompte revient encore avec loffre à la fin de la journée, Ouin qui entre nous qui ne comprend rien ! (Note sténo - Page 58 ligne 15 à 21) • Vézina : De quelle façon monsieur Paquette vous a-t-il manifesté son accord quant au règlement ? • Lecompte : Comme je vous dis, je me souviens que monsieur Paquette était émotif, tout ça, mais je souviens qu’il a dit oui, sinon je serais jamais allée voir le juge pour lui dire que le dossier était réglé. (Note sténo - Page 59 ligne 2 à 15) • Vézina : Entre le 13 mars 2009 et le 23 mars 2009, la date d’envoi du chèque et des documents de règlement, y a-t-il d’autre échanges avec monsieur paquette, entre monsieur Paquette et vous? • Lecompte : J’ai regardé dans mon dossier pour voir s’il y en avait eus pour me remettre dans le dossier, j’ai pas vu de notes de ma part à l’effet que j’avais eu des notes avec monsieur Paquette. Je peux pas vous dire sous serment, si oui ou non, j’en ai eus, ça je m’en souviens pas. La seul chose que je me souviens c’est que suite à la lettre de ma consœur quand j’ai avisé monsieur Paquette ‘’Là’’, il m’a envoyé un courrielen me disant qu’il n’acceptait pas le règlement. (Note sténo - Page 60 ligne 9 à 14) • Vézina : Vous l’avez contacté, vous, à quel moment suite à la réception du chèque et des documents ? • Lecompte : Je peux pas vous dire exactement, je sais que c’est par la suite après l’avoir reçu, puis la réponse est venue, mais je peux pas vous dire exactement quand. Argument ; Je résume, Me Lecompte dit se souvenir suite de la réception de la lettre de Me Vézina quelle a reçu le 23 mars 2009 elle mavise et Là je lui envoie un courriel (22 avril 2009), donc elle mavise le 22 avril ! Le mot Là dans le dictionnaire signifie le moment présent, mais elle ne sait pas quand elle m’a avisé dun chèque elle a reçu le 23 mars 2009, elle agit avec diligence selon le Barreau le 15 février 2012, sa version est-elle cohérente, peut-on parlé de trous mémoire volontaire ! • À la page 58 Me Lecompte dit à Me Vézina: Je me souviens que monsieur Paquette était émotif, tout ça, mais je me souviens quil a dit oui. Argument: Lisez bien les réponses quelle a formulées à Me Trudel, 10 minutes après sa version à Me Vézina, est-elle précise ! (Note sténo - Page 68 ligne 5 à 25 suite P. 69 ligne 1 à 3) • Trudel : Et vous dites qu’il vous a dit oui ? • Lecompte : oui. • Trudel : Il a accepté ? • Lecompte : Ça doit être un oui, oui, oui. (Oups elle nest pas certaine si jai dit oui-là) • Trudel : Est-ce qu’il a dit oui, mais je ne suis pas content, oui, mais o.k. d’abord ou je le sais pas ? (Petite orientation question / réponse entre avocat non, Me Trudel s’il ne le sait pas il devrait se la fermer...) • Lecompte : Je ne peux pas vous rapporter les paroles exactes, mais ça se peut que ça soit quelque choses de ce genre-là; o.k., d’abord ou des choses comme ça. Comme je vous dis, c’est sûr que c’est un peu résigné. Argument: Si ici Me Lecompte najuste pas sa réponse sur la question posé par Me Trudel suis-je cinglé ! • Trudel : Cétait sans équivoque, selon vous ? • Lecompte : Quest-ce que vous voulez dire ? • Trudel : Sa réponse était sans équivoque ? • Lecompte : A leffet que cétait oui ou non ? • Trudel : Oui. • Lecompte: Bien, jaurais jamais avisé le juge si cétait non. • Trudel : Vous laviez perçu comme ça ? • Lecompte : Oui. (Donc cest clair quelle ne le sait pas si jai dit oui ou non) • Trudel : Mais vous ne savez pas si c’est verbal ou qu’il a répondu de façon verbal ? • Lecompte : Ou si c’est hoché la tête, non, ça, je ne peux pas vous dire. Argument ; Me Lecompte se souvient que jai dit oui à Me Vézina, et à Me Trudel elle ne peut pas rapporter mais parole exacte, ais-je répondu verbalement ou gestuellement, sa elle ne le sait pas, sa version des faits nest pas ambiguë selon le juge Déziel au point (57) ! (Note sténo - Page 65 ligne 9 à 25) • Trudel : O.K. les frais, c’était quoi, est-ce que vous lui aviez donné un montant pour les frais qu’il devrait payer ? • Lecompte : Les dépens, je ne crois pas. • Trudel : Si je vous dis vous lui aviez parlé d’une somme de 18 000 $ (Orientation réponse !) • Lecompte : 18 000 $ ! • Trudel : … les frais d’expert, ces choses-là. Est-ce possibles ? (Orientation réponse !) • Lecompte : 18 000 $ Ça semble beaucoup, ça m’étonnerait que j’aie dit 18 000$. Mais j’ai parlé des dépens, ça c’est certain que j’ai parlé des possibilités... (Donc elle a parlé des dépens mais sans chiffreChuchote) • Trudel : Est-ce que vous avez moyenné les dépens ? • Lecompte : Honnêtement, je m’en souviens pas. • Trudel : Vous, vous souvenez pas ? • Lecompte : Je suis désolée. (Vous y croyez elle est désolée !) Argument : Me Lecompte parle des dépens que je pourrais payer, dans le dictionnaire le mot dépens spécifie: Frais taxable dun procès. Être condamné aux dépens. Et le mot Frais : Dépenses occasionnées par laccomplissement dune procédure, dun acte ou dune formalité légale. Les frais de justice, les frais denregistrement. • Me Lecompte manque-t-elle à son devoir dexplication juridique ? Elle na aucun souvenir de mavoir spécifié le montant, mais elle dit mavoir expliqué comme elle le fait «toujours», la mémoire est une faculté qui oublie, la mémoire se souvient de ce qui est pertinent, ce qui est à notre désavantage, on loublie évidemment ! Me Lecompte mentionne à quatre reprises témoignées de mémoire !!! • Lecompte: Javais demandé quelle soit présente, mais à mon niveau, de mémoire, jai révisé le dossier, mais de mémoire, non • Lecompte : J’ai rencontré monsieur Paquette, son épouse et monsieur Poulin aussi était là également, si je me trompe pas. • Lecompte : Monsieur Paquette est-là, son épouse et monsieur Poulin aussi également de mémoire. • Lecompte : comme je vous dis, de mémoire, monsieur Poulin était là également. • Lecompte : Monsieur Poulin, quand à lui, je me souviens qu’il disait à monsieur Paquette : Écoute, on n’a accepté de faire les travaux, t’es chanceux, tu t’en es remis. Je me souviens que c’était plus une question de dire : tu sais, on a accepté de faire les travaux, il revenait souvent sur ça. • Lecompte : Comme je vous dis, je me souviens que monsieur Poulin revenaient tout le temps sur le fait que : «Écoute, on a accepté de faire les travaux, on le savait» ça je me souviens qu’il revenait beaucoup là-dessus qu’il était ça, il le répétait souvent. (Notes sténographique officiel des réponses Me Nancy Lecompte soulignement en jaune) data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_ae33ef_version-me-lecompte-24-02-2011.pdf Argument : Me Lecompte témoigne de mémoire sans être certaine que Jacques est présent, alors qu’elle se souvient avec précision des propos de Jacques, elle n’a aucun souvenir d’avoir parlé du montant des dépens ? Crédible ! • Dans ce jugement canlii.ca/t/fnd0s [66] Le tribunal, comme dit précédemment, précédemment, considère quil y a trois versions de la part du défendeur pour parler de l’évènement survenue le 5 février 2008. [67] Avec égards et respect pour les défendeurs, le tribunal fait remarquer quon nest pas en présence dun examen comme à lécole primaire, à savoir quon ne peut pas laisser un choix multiple de versions. [69] Donc, en présence dune version qui se tient et une qui louvoie en ce sens quil y a trois présentations différentes, il ny a pas lieu pour le tribunal de retenir la version du défendeur, car il ne peut pas le croire. Argument: Donc la Cour ne peut pas accorder un choix multiple de versions sur les faits, mais quand des avocats donnent des versions qui se louvoie ! Qu’est-ce qui s’est passé pour que le juge Déziel approuve cest versions ! • Pourquoi ? Mon avocat André Trudel na pas mise Me Lecompte en contraction sur le fait quelle mentionne que loffre était sur la table, le matin du 12 mars 2009, alors que Vézina mentionne dans sa présentation des faits quil ny avait aucune offre sur la table à ce moment-là à la fin de la journée du 12 mars, vous allez comprendre plus bas pourquoi Me Trudel ne la pas mise en contradiction ? • Et pourquoi ! Me Trudel n’a pas déposée une requête sur l’incompétence et l’inhabilité de Me Lecompte de me représenter le 12 et 13 mars 2009 au lieu de son désaveu ? • Voici des points dans mon jugement, est-ce que le juge Michel Déziel a totalement erré sur les faits? Est-ce qu’il protège les avocates dans leurs versions qui divergent entre elles sur les faits du 12 et 13 mars 2009, ou c’est moi le néophyte ? [11] Dans sa requête en homologation, la défenderesse déclare quun règlement hors cour est intervenu pour la somme de 5 000 $, quil y a eu transaction et quun chèque a été transmis au demandeur le 23 mars 2009, lequel est retourné le 22 mai 2009. Argument : À lire le jugement, ceci vous fait croire que c’est moi qui ai retourné le chèque à Me Vézina le 22 mai, ce qui est faux car je n’ai jamais reçu ce chèque. [24] Me Lecompte témoigne et déclare avoir reçu une offre de 5 000 $ le matin du 12 mars et qu’elle communique au demandeur. [26] Elle en discute avec le demandeur et confirme que l’offre de 5 000 $ est toujours sur la table. Elle lui suggère d’y penser et de revenir le lendemain matin. [30] Enfin les parties admettent (Mon avocat admet et non moi il ma jamais consulté avant ladmettre !) que si Me Vézina venait témoigner, elle confirmerait avoir fait une offre de 5 000 $ à Me Lecompte dans les jours précédant le procès, offre réitérée le matin du 12 mars. Elle voit Me Lecompte transmettre cette offre au demandeur et l’entend dire «C’est rire du monde» Argument du point (30) !!! 1- Le juge dit, que Me Vézina aurait fait une offre de 5 000$ dans les jours précédents ! Alors que Me Vézina mentionne dans les semaines précédente à la page 79 lignes 19,20 ce qui est confirmé au procès-verbal page 7/8 ! 2- Offre quelle aurait réitérée le matin du 12 mars ! Alors que la preuve démontre que leur discussion non eu lieu quà la fin de la journée du 12 mars ! 3. Elle mentend dire cest rire du monde ! Alors quelle na jamais présente à nos discussion et les notes sténos mentionnent à la page 77, 5 000$ ils veulent rire de moi ! Procès-verbal du 24 février 2011 -> data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_3e18c6_proces-verbal-24-fev-2011.pdf La greffière en page 2 écrit que leur discussion a eu lieu à la fin de la journée du 12 mars et non le matin et à la page 7, Me Vézina admet avoir fait une offre quelques semaines avant la date du 12 mars et non dans les jours précédant le procès ! Mais le juge ne semble pas avoir fait de l’interprétation des faits. (Notes sténo du 24 février 2011) data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_c9af27_version-me-vezina-24-02-2011.pdf • Dans sa lettre au Barreau du 30 janvier 2012, ± 10 mois plus tard elle écrit Cétait rire du monde sa version diffère donc de la page 77 du 24 février 2011, 5 000$ ils veulent rire de moi ! Ce qui semble probable Me Vézina navait pas en main les notes sténos au moment de la rédaction de sa lettre et qu’elle se fie alors quau jugement du 8 mars 2011 ! data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_e0dce8_lettre-vezina-au-barreau.pdf [31] Le demandeur revient à la barre et déclare qu’à sa connaissance, il n’y a pas d’offre le 12 mars. Argument : Le juge Déziel conclut que moi je ne suis pas crédible car je dis à ma connaissance une seul fois, Me Lecompte témoigne de mémoire à trois reprises et elle dit ne pas avoir les souvenirs vraiment exacts et quelle ne peut pas rapporter les paroles exactes mais, elle ne souffre pas ambiguïté et sa version est tout à fait crédible, sincère au point (57) du jugement. Est-ce quil y a partialité en faveur de lavocate ? [35] La version du demandeur est invraisemblable. (Ma être Malade) [42] La preuve démontre qu’elle conseille au demandeur de régler de dossier et ne pas le continuer, vu les risques d’assumer les frais du procès (Mais sans avoir expliqué le montant) advenant un rejet probable de l’action intentée. Elle leur suggère donc d’y penser et de revenir le lendemain. [43] La preuve démontre que le demandeur est au courant de l’offre de 5 000$ dès l’ouverture du procès le matin du 12 mars. Il sait que cette offre est toujours sur la table lorsqu’il quitte le soir du 12 mars avec son épouse. [51] Le chèque de 5 000 $ est transmis le 23 mars à Me Lecompte qui le transmet au demandeur après lui avoir confirmé, par téléphone, sa réception. [52] Le demandeur ne lavise pas quil se rétracte. (Ce qui est faux) [56] Sa version n’est pas crédible. [57] Le témoignage de Me Lecompte est sincère, crédible, posé, et ne souffre pas ambiguïté. (Wow) Son témoignage n’est pas intéressé, comme le prétend l’avocat du demandeur. Elle agit comme auxiliaire de la justice et les faits démontrent qu’elle a bien rempli son mandat face au demandeur. Argument : Jai fait la preuve que le 12 mars 2009, aucune offre nétait sur la table. Le juge a donc erré sur les faits et en droit de toute évidence aux points 11, 24, 26, 29, 42, 43 et 51, prétendant que cette offre existe le 12 mars. Il est facile d’induire la population en erreur sans produire les notes sténo dans un jugement. Voici la page 60 ligne 9 à 14, Me Lecompte ne sait pas quand elle m’a avisé mais le juge conclut au point (51) quelle semble maviser dès la réception du chèque par téléphone, ce qui est faux. Page 60 - data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_5a58b6dcedafade1c260d70d2bfb25c3_page-60-me-lecompte.pdf (1) Me André Trudel refuse daller en appel du jugement de Déziel car dit-il je suis mieux doublier tout cela étant donné que jai une femme et un fils qui maiment, de penser à eux et que je suis chanceux d’être encore en vie. Lors de mon premier appel du 14 avril 2011 devant la Cour dappel, est-ce une coïncidence quil y avait 4 minutes 44 secondes des notes sténographiques qui n’ont pas été retranscrites par la sténographe officielle. En haut de la page 4, il est écrit Début de la transcription demandée 05:16:00. Conséquemment, une personne a demandé à la sténographe de commencer son travail à cet instant précis. On m’a dit que c’est moi, alors que dans ce 4:44, lors de la présentation des deux avocats (e) à la page 6 ligne 22, je dis : Jai jamais reçu le chèque (Note sténographique manquante du 24-02-2011, les faits soulignés en jaune) data.over-blog-kiwi/0/82/60/58/201311/ob_0cc63a_a-2-note-steno-manquante-demander-du-24-fev-2011.pdf À la page 6, ligne 25, Me Trudel mentionne : Par la suite, lorsque mon client a reçu le chèque. Il savait que je ne l’ai jamais reçu. Est-ce quil cherche à induire délibérément le juge en erreur à l’effet que jai reçu le chèque ? • Me André Trudel oriente quelque fois Me Lecompte sur la réponse quelle peut donner. Normalement, un avocat nira pas orienter un témoin quand il veut démontrer son erreur, mais ici on parle dun avocat qui va planter une avocate. Me Trudel ne l’a pas mise en contradiction sur le fait quelle dit que loffre existait le matin du 12 mars 2009, alors que Me Vézina mentionne clairement qu’aucun montant n’était sur la table à la fin de la journée du 12 mars. Est-ce que la mémoire de Me Vézina lui est subitement revenue au sujet de loffre du 12 mars après avoir interrogé seulement Me Lecompte après nous ? • Internet est un outil utile pour découvrir via le site du Barreau du Québec que Me Trudel a été nommé avocat de lex-bureau davocat de Me Vézina, Pelletier d’Amours le 23 mars 2012, et que Me Vézina a obtenu un poste de directrice en Stratégie et développement à pareille date pour la Cie dassurance quelle défendait de 2004 à 2011. Est-ce qu’il s’agit ici d’une simple coïncidence ? • Est-ce que je suis en droit de me poser la question sil ny a pas eu entente en catimini avant le 24 février 2011, entre Me Trudel et Me Vézina car selon leur courriel respectif sur le site du Barreau du Québec, je ninvente pas les faits. Ont-ils le même patron ? (dgag) Desjardins Groupe dassurances générales Inc. t.co/UADe3ll1gI (Trudel) / t.co/UEWenZUvz3 (Vézina) • Ah! Oui et cest moi qui est le criminel dans tout ça car je dénonce via internet la supercherie, les contradictions des avocates, les erreurs de droit et de faits du juge Michel Déziel. Me Lecompte a été nommée procureure de la Couronne en mars 2012. Le 3 avril 2012, jai rencontré un enquêteur qui me dit quil y aurait matière à enquête dans mon dossier et d’aviser Me Lecompte par respect, ce que j’ai fait par courriel en date du 3 avril 2012 à 17h:56 précisément. Dès le lendemain à la première heure, soit le 4 avril 2012, surprise, Me Lecompte dépose une plainte en matière criminelle contre moi! Le 21 juin 2012, huit policiers de Valleyfield débarquèrent chez-moi, soi-disant parce que jaurais proféré des menaces et nuit à la réputation dune auxiliaire de justice, et que je lintimide et la harcèle. Me Lecompte raconte qu’elle craint pour sa vie, qu’à la sortie du Palais justice, elle se penche pour regarder sous son auto sil n’y a pas de bombe, selon un des huit policiers qui m’ont arrêté. • Me Lecompte dépose le 13 mai 2013, une requête en rejet de l’action du tribunal des professions contre une décision du Barreau, elle demande de me faire déclarer ‘’plaideur quérulent’’, elle dépose également le mandat d’arrestation qu’elle a déposé contre moi au criminel, quel rapport avec ma contestation sur la décision du Barreau, cette requête a été rejeter par le juge le 17 mai 2013. Le 14 mai 2013 elle récidive en rejet action sur ma nouvelle preuve des notes sténographique non retranscrit par la sténographe lors de mon premier appel devant la Cour d’appel le 14 avril 2011, elle inclus en preuve oui, oui en preuve ça requête de quérulence elle dépose également la plainte privé de Me Vézina sur le conflit d’intérêt, sont-elle de connivence pour que je me ferme la Gueule et mintimidé ! Et c’est moi qui fais de l’intimidation. UN DERNIER COMMENTAIRE Le juge de première instance, Jacques R. Fournier, le 12 et 13 mars 2009, conclut quil est inutile de faire témoigner M. Potvin, que tout est de ma faute alors quil admet sa responsabilité lors de son interrogatoire le 15 mars 2007, ce qui a été confirmé par Me Lecompte, le 2 mai 2007 dans sa requête dans le lien. Évidemment, ceci na pas été déposé et allégué en preuve par Me Lecompte le 12 et 13 mars 2009. Néanmoins, il demeure que, sur un point majeur, les directives transmise aux avocates ont été déficientes le 12,13 mars 2009, ce qui a nécessairement eu un impact important sur la suite de procédure inutile sur mon déni justice, selon la Cour le 12,13 mars 2009, faire témoigné M. Potvin est inutile, car évidement le juge Fournier ne sait pas quil a admis sa responsabilité, Me Lecompte na pas soulever ce point important ceci aurait donc pu être différent, alors que le 15 février 2012 elle dit ne pas baissé les bras ou quoi se soit, mais ninsiste pas pour faire témoigné M. Potvin le 12,13 mars 2009 Pour mécrire [email protected]
Posted on: Sun, 24 Nov 2013 03:09:03 +0000
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