LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS À L’ÉPREUVE DES LANGUES RÉGIONALES - Jean-Marie Woehrling Juriste français, expert-consultant auprès du Conseil de l’Europe Il est fréquent de prendre les normes constitutionnelles, supposées être les plus fondamentales et les plus «sages» d’un pays, pour juger les mérites d’un débat politique ou social: « l’épreuve» du droit constitutionnel permet de porter un jugement sur le sérieux et la légitimité d’un sujet. Mais l’évolution du statut constitutionnel des langues régionales est en France tellement déviant par rapport à la situation faite à ce type de langues dans des pays libéraux et évolués qu’il y a lieu d’inverser ce questionnement. Le respect des langues minoritaires est consacré non seulement, avec un soin croissant, par le droit interne des pays voisins ou semblables mais, en plus, il est demandé par de nombreux documents internationaux qui constituent un faisceau suffisamment convergent des règles pour qu’on puisse parler d’un droit coutumier commun à l’ensemble des pays démocratiques. Seule la France fait défaut. Pire, depuis quelques années, le cadre constitutionnel, notamment jurisprudentiel, est marqué par une dénégation et une fermeture accrues à l’égard des langues régionales. Ainsi, face à la question posée par ces langues, c’est le droit constitutionnel français qui est mis à l’épreuve. Épreuve qui met en lumière certains des travers les plus négatifs de nos traditions philosophico-politiques.................................. * www10.gencat.net/eapc_rld/revistes/revista.2008-09-19.5848911738/article.2008-11-11.2619547129/fr/at_download/adjunt
Posted on: Sun, 20 Oct 2013 11:12:34 +0000
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