LE PARLEMENTAIRE PARLE Alors que le mandat des députés de - TopicsExpress



          

LE PARLEMENTAIRE PARLE Alors que le mandat des députés de l’Assemblée de l’Union touche à sa fin en avril 2014, je me dois de dresser rapidement une liste non exhaustive de quelques actes accomplis, révélant du rôle et de la compétence du législateur et ce conformément à la Constitution de l’Union des Comores révisée en mai 2009. Après la proclamation officielle du résultat du 2ème tour le 23 décembre 2009, marquant ainsi le début de cette législature, nos électeurs et électrices doivent enfin comprendre et connaitre la vérité afin de porter leur jugement, le seul d’ailleurs qui vaille. Admiré par les uns et décrié par les autres, le député reste un acteur central au cœur de la démocratie. Le député doit être proche du peuple parce que c’est de lui qu’il détient son mandat. Cette assertion fait que le député comorien est très incompris par la population. Et pour cause, pour beaucoup, c’est lui qui doit subvenir aux besoins. Mariage, décès, bourses pour les étudiants demande de visas etc., il est sollicité. Et comme à chaque fois il répond favorablement, cela devient presque une obligation pour le député, surtout quand les élections approchent. Et certains députés surenchérissent en faisant des promesses démagogiques qu’ils ne pourront jamais tenir. Sous les tropiques, le député joue, en plus de son rôle législatif, celui de l’action sociale. Les exigences citoyennes se font de plus en plus précises et pressantes. Je dois dire que je fais de mon mieux à travers des canaux de communication, lettres ouvertes aux autorités, intervention dans les stations radios et télévisions, en somme, sensibilisation et de communication. Quoi de plus anormal qu’un parlementaire parle. l’Assemblée de l’Union des Comores étant comme un trait d’union entre la population et le pouvoir exécutif, en plus des lois, elle adopte des plans et programmes de développement présentés par le Gouvernement. A titre d’exemple, loi portant politique sectorielle adoptée en 2011 ; C’est pourquoi, depuis la présentation du projet de loi des finances, exercice budgétaire 2010, j’ai demandé au Ministre des finances de fournir des explications relatives à l’utilisation des fonds provenant du programme de la citoyenneté économique qui ne sont jamais mentionnés dans le dit projet de loi. Depuis 2008, l’Etat dépense l’argent de la citoyenneté sans aucun contrôle des élus alors que celui-ci doit au préalable avoir le quitus des députés avant d’être exécuté par le Gouvernement. Un des principaux axes de collaboration entre les deux pouvoirs est le contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée de l’Union par l’intermédiaire des commissions permanentes, dont un des rôles est d’informer les parlementaires à travers les auditions des membres du Gouvernement et les missions d’information pour leur permettre d’exercer leur contrôle sur l’action gouvernementale par des commissions d’enquête. A ce sujet, comme l’affaire CAHUZAC en France, j’ai poussé le ministre des transports à démissionner pour avoir perçu des pots de vins sur le pavillon comorien. D’autres personnes citées sont toujours en place et ne sont plus inquiétées. On note également parmi les actions du contrôle parlementaire, les questions orales au Gouvernement. Le contrôle de l’Assemblée de l’Union s’exerce aussi par la possibilité de mettre en cause la responsabilité d’un membre ou plusieurs membres du Gouvernement : pétition parlementaire et le pouvoir de mettre en accusation le président de l’Union, les Vice-présidents et les membres du Gouvernement devant la Cour Suprême siégeant en Haute Cour de Justice, article 30 de la Constitution de l’Union des Comores. A ce sujet, j’ai initié deux propositions de résolutions pour la constitution des commissions d’enquêtes parlementaires sur les fonds de la citoyenneté économique et les passations des marchés publics. J’ai constaté malheureusement que les députés de l’Assemblée de l’Union n’ont jamais compris la nécessité de constituer des commissions d’enquêtes afin de contrôler l’action du Gouvernement. Pourtant deux missions essentielles leurs sont assignées. Il s’agit d’élaborer, d’amender et de voter la loi. Qu’elle émane d’un parlementaire ou du gouvernement, une loi ne peut être adoptée que par les députés. Article 19 de la Constitution de l’Union des Comores. J’ai soumis pour examen et adoption deux propositions de lois, l’une pour abroger la loi mettant fin aux activités de la PNAC, ceci âpres avoir récusé le sort réservé à la pharmacie nationale des Comores et celle abrogeant la loi controversée de la citoyenneté économique ayant terni l’image de notre pays à l’extérieur. Decilove Said AhmedBacar Said Azali SaidHilmy Aboud Said Nakidine MattoirEl Fatahou Said Youssouf Malco Yacoub Said MchangamaHamada Madi Bolero Mrv-radio Mkazi
Posted on: Wed, 21 Aug 2013 17:22:01 +0000

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