LE TRIBUNAL FEDERAL DÉBOUTE LE PROCUREUR JORNOT ( pour la seconde fois ; sur deux dossiers distincts ) : MOHAMMED EL GHANAM POURRA ENFIN QUITTER CHAMP DOLLON ! Interné à Champ-Dollon, un colonel égyptien peut être placé dans un établissement psychiatrique. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision de la justice genevoise et déboute le Ministère public cantonal, qui plaidait le maintien en établissement fermé. Parallèlement, il considère que la Cour de justice genevoise n’a pas examiné avec suffisamment d’attention les griefs du colonel, qui allègue notamment des violations de la Convention européenne des droits de l’homme. buzzromand.rougefm/wp/blogredaction/?p=14577
Posted on: Thu, 24 Oct 2013 21:59:53 +0000