LIBERTÉS INDIVIDUELLES - Crèche Baby-Loup : la cour d’appel de Paris résiste et valide le licenciement de la salariée voilée Le 27/11/2013 L’affaire de la crèche Baby-Loup dans laquelle était posée la question de la légitimité du licenciement disciplinaire fondé sur le port du voile au travail, a pris un nouveau tournant le 27 novembre. Statuant sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Paris a en effet choisi de résister à la position adoptée par la Haute juridiction le 19 mars dernier. Alors que cette dernière avait ouvert la voie de l’annulation pour discrimination, la cour d’appel a au contraire considéré que la crèche peut être qualifiée « d’entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses employés ». La formulation de cette obligation de neutralité dans le règlement intérieur n’a pas « la portée d’une interdiction générale puisqu’elle exclut les activités sans contact avec les enfants » et répond par ailleurs à l’exigence professionnelle « de respecter et protéger la conscience en éveil des enfants ».
Posted on: Wed, 27 Nov 2013 12:48:51 +0000
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