La Constitution de l’État du Québec Donc pour contrer la Constitution canadienne il nous faut, au nom du principe de l’équivalence (doctrine d’État), adopter en grande priorité une Constitution de l’État du Québec. Constitution d’État (et non de province), incluant une Charte des droits, une Charte de la laïcité et un Code de citoyenneté. Cette Constitution pourrait être adoptée, dans un premier temps, sous réserve des articles 41 et 45 de la Constitution canadienne ; elle contiendrait une clause de rupture à être activée en temps opportun. Certains pensent qu’il faut plutôt attendre le lendemain du Grand Soir pour se doter d’une Constitution d’État, sinon on s’enferme soi-même dans la cage à castor canadienne. Il faut plutôt être d’avis que la vaste consultation publique menant à l’adoption de notre propre Constitution d’État (et non de province, j’insiste) serait l’occasion d’un exercice pédagogique extraordinaire, lequel permettrait au peuple de dessiner les contours plus précis d’un État souverain ; un pas concret vers la rupture. Il est entendu que l’Assemblée nationale postulerait que notre Constitution a préséance sur la Constitution canadienne, suivant en cela la posture prise dans l’adoption de la Loi 99 qui répudiait la Loi C 20. Il est à prévoir que cela mènerait à un conflit de légitimité entre les deux Constitutions. C’est ici que la clause de rupture prend toute sa pertinence ; le peuple aurait alors à trancher entre une Constitution qui lui fut imposée, rejetée unanimement par l’Assemblée nationale, et celle qu’il se serait donnée démocratiquement. La démocratie étant l’adhésion raisonnée et volontaire à l’État, le choix n’aura jamais été aussi clair. En s’assurant une majorité d’appui durant le parcours, on isolerait ainsi les forces du statu quo. Il y aurait là un avantage stratégique déterminant pour la suite de l’histoire, obtenu sans grand risque.
Posted on: Sat, 14 Sep 2013 12:38:20 +0000