La lex Weber continue à diviser La mise en œuvre de linitiative fâche Helvetia Nostra. La mise en œuvre de linitiative de Franz Weber sur les résidences secondaires, acceptée en mars 2012, divise. Les principaux concernés - cantons de montagne et milieux économiques - se félicitent que le droit des propriétaires soit privilégié. Initiants et écologistes regrettent en revanche que la volonté du peuple soit piétinée. Helvetia Nostra, à lorigine de linitiative Weber, est très remontée contre le projet de loi mis en consultation jusquà dimanche. Pour elle, lidée de base est complètement édulcorée. Lorganisation promet de recourir à nouveau à larbitrage du peuple si la loi est adoptée en létat. Encore plus de résidences secondaires Le Conseil fédéral a en effet proposé beaucoup de possibilités doutrepasser le quota de 20% de logements de vacances par commune. Des résidences principales pourront être transformées en résidences secondaires sans trop de difficultés, des nouvelles constructions de vacances seront autorisées pour autant quelles soient destinées à lhébergement touristique, soit des lits chauds, et de vieux hôtels non rentables pourront être réaffectés en résidences secondaires. La fondation de Franz Weber combat ce projet sur trois points essentiels. Pour elle, le propriétaire ne doit être autorisé à transformer son logement principal en résidence secondaire quà titre exceptionnel, comme par exemple après un décès. Ce volet de la loi est parmi les plus controversés. Helvetia Nostra a dailleurs relevé plusieurs cas en Valais, à Bagnes ou Verbier, où des privés ont déposé des permis de construire en spéculant sur un changement ultérieur daffectation. Cette pratique conforme à lordonnance transitoire constitue un abus de droit et a été portée devant la justice valaisanne, selon Pierre Chiffelle, lavocat de la fondation confirmant une information de 24 Heures. Il reviendra vraisemblablement au Tribunal fédéral de trancher. Helvetia Nostra ne veut pas non plus que les communes puissent invoquer des plans daffectation spéciaux pour justifier de nouvelles résidences secondaires. Elle demande un arrêt immédiat des constructions dans les communes où le taux de 20% est atteint. Enfin, la fondation ne veut pas que des hôtels de plus de 25 ans non rentables puissent être transformés en résidences secondaires. Cet article va à rebours de ce qua demandé le peuple, estime lavocat de la fondation Pierre Chiffelle. La future loi a sans surprise été accueillie avec soulagement par les régions directement concernées. Les cantons de montagne sont davis que le projet va dans la bonne direction bien quil reste encore assez lourd pour les autorités locales, notamment en matière de tâches de surveillance. Le Valais retient quant à lui que seules les résidences secondaires non mises en location mais à simple usage privé doivent être prises en compte dans la loi dapplication. Pour le Conseil dEtat valaisan, il est donc crucial que les logements destinés à lhébergement touristique ne soient pas pris en compte dans le pourcentage de résidences secondaires . Partis divisés LUsam, la Fédération romande immobilière, constructionsuisse et la Société suisse des entrepreneurs y voient un bon compromis. Pour elles, il importe surtout de garantir le respect des droits acquis. Il faut que les propriétaires puissent continuer dutiliser librement leur logement construit avant la votation et relevant de lancien droit. Pour elles, pas question dentrer en matière sur une variante du Conseil fédéral qui prévoit des restrictions sévères pour réaffecter un logement principal en résidence secondaire, comme le demande Helvetia Nostra. Le projet ne met en outre pas en péril la construction de nouveaux logements de vacances, dès lors que ces habitations seront mises en location. Dans les partis, le fossé gauche-droite au Parlement sannonce béant: tandis que le PS, les Verts et les Vertlibéraux désapprouvent le projet, PLR, UDC, PDC et PBD sont satisfaits . ATS LE SECO REFUSE LE CHOMAGE PARTIEL Le secrétariat dEtat à léconomie (Seco) naccordera pas dindemnités aux entreprises valaisannes souhaitant introduire une réduction de lhoraire de travail en raison de limpact de la lex Weber. Cette décision, tombée cette semaine, concerne pour lheure cinq entreprises dans le canton. Les indemnités pour réduction de lhoraire de travail ont un caractère temporaire et ne peuvent être octroyées sur une longue durée. Pour le Seco, les demandes valaisannes ne répondent pas à cette exigence car elles supposent un versement dindemnités jusquà lentrée en vigueur de la loi dapplication de la lex Weber qui ninterviendra, selon le Seco, que dans plusieurs années. ATS
Posted on: Sat, 19 Oct 2013 06:53:59 +0000
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