La liberté dopinion La liberté dopinion et dexpression est lune des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté dinformation et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve den répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté dexpression pour toute parole publique, comme pour lincitation à la haine et au meurtre. Pour Kant, la liberté dexpression conditionne entièrement la liberté de pensée : « Certes, on dit : la liberté de parler, ou décrire peut nous être retirée par un pouvoir supérieur mais absolument pas celle de penser. Toutefois, quelles seraient lampleur et la justesse de notre pensée, si nous ne pensions pas en quelque sorte en communauté avec dautres à qui nous communiquerions nos pensées et qui nous communiqueraient les leurs ! On peut donc dire que ce pouvoir extérieur qui dérobe aux hommes la liberté de communiquer en public leurs pensées, leur retire aussi la liberté de penser. La liberté d’opinion a été affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, larticle 19 de la Déclaration universelle des droits de lhomme de 1948 (résolution sans valeur contraignante) comme suit : « Tout individu a droit à la liberté dopinion et dexpression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen dexpression que ce soit. » Par la Convention européenne des droits de lHomme de 1950, à larticle 10 : « 1 - Toute personne a droit à la liberté dexpression. Ce droit comprend la liberté dopinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans quil puisse y avoir ingérence dautorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article nempêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime dautorisations. » « 2 - Lexercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à lintégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de lordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits dautrui, pour empêcher la divulgation dinformations confidentielles ou pour garantir lautorité et limpartialité du pouvoir judiciaire. » . Elle signifie que toute personne est libre de penser comme elle l’entend, d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer. La Déclaration précise d’ailleurs que cette liberté d’opinion s’étend à la liberté religieuse, chacun étant libre d’adopter la religion de son choix ou de n’en adopter aucune. Cette affirmation solennelle n’a pas empêché des atteintes à cette liberté (ex : sous la Restauration ou le régime de Vichy). Afin d’être effective, la liberté d’opinion doit s’accompagner du respect d’autres libertés : • la liberté d’expression : permet à chacun d’exprimer librement ses idées par tous les moyens qu’il juge appropriés (ex : livre, film). Elle implique donc la liberté de la presse, la liberté de la communication audiovisuelle et la liberté d’expression sur le réseau internet. Cependant, cette liberté implique également le respect d’autrui. Ainsi, les propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine raciale ou au meurtre sont punis par la loi. Elle comporte des limites pour protéger les droits des tiers (respect de la vie privée, du droit à l’image, des droits d’auteur) ; • la liberté d’association : affirmée solennellement en France par la loi du 1er juillet 1901, elle permet aux personnes partageant les mêmes opinions de s’associer au sein d’une même organisation (un parti politique, par exemple) ; • la liberté de réunion : permet à plusieurs personnes de se réunir pour partager des idées ou soutenir une cause ; • la liberté de manifestation : autorise des personnes soutenant une cause ou une opinion à l’exprimer dans la rue. Cette liberté s’accompagne nécessairement de limites afin de protéger l’ordre public. Cependant L’article 29 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme donne des limites aussi à la liberté d’opinions, par rapport a la diffamation qu’elle définit comme étant « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » et l’injure comme étant « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». « La liberté d’expression n’est peut-être pas la première des libertés (la liberté d’aller et venir est la première liberté, la liberté prioritaire qui conditionne et passe avant toutes les autres), mais elle est certainement la première liberté des Modernes… Voyons l’evolution du monde par rapport à la liberté d’opinion : Classement - Pays - note 1 Finlande -10,00 - Norvège -10,00 3 Estonie -9,00 - Pays-bas -9,00 5 Autriche -8,00 6 Islande -7,00 - Luxembourg -7,00 8 Suisse -6,20 9 Cap-Vert -6,00 10 Canada -5,67 - Danemark -5,67 12 Suède -5,50 13 Nouvelle-Zélande -5,33 14 République Tchèque -5,00 15 Irlande -4,00 16 Chypre -3,00 - Jamaïque -3,00 - Allemagne -3,00 19 Costa Rica -2,25 20 Belgique -2,00 - Namibie -2,00 22 Japon -1,00 - Surinam -1,00 24 Pologne -0,67 25 Mali 0,00 - OECS 0,00 - Slovaquie 0,00 28 Royaume-Uni 2,00 29 Niger 2,50 30 Australie 4,00 - Lituanie 4,00 32 Uruguay 4,25 33 Portugal 5,33 34 Tanzanie 6,00 35 Papouasie Nouvelle Guinée 9,00 36 Slovénie 9,14 37 El Salvador 9,30 38 France 9,50 39 Espagne 9,75 40 Hongrie 10,00 41 Ghana 11,00 42 Afrique du Sud 12,00 - Botswana 12,00 44 Corée du Sud 12,67 45 Comores 13,00 - Taïwan 13,00 47 Etats-Unis (territoire américain) 14,00 - Argentine 14,00 - Roumanie 14,00 50 Lettonie 15,00 - Trinidad et Tobago 15,00 52 Haïti 15,67 53 Moldavie 16,00 54 Hong-Kong 17,00 - Maurice 17,00 - Samoa 17,00 57 Etats-Unis (hors territoire américain) 19,00 58 Malte 19,50 - Bosnie-Herzégovine 19,50 - Guyana 19,50 61 Italie 19,67 62 République centrafricaine 20,00 63 Lesotho 21,00 - Sierra Leone 21,00 - Tonga 21,00 66 Mozambique 21,50 67 Mauritanie 22,20 68 Croatie 23,33 - Burkina Faso 23,33 70 Bhoutan 24,00 - Grèce 24,00 72 Nicaragua 24,33 73 Maldives 25,00 - Seychelles 25,00 75 Guinée-Bissau 26,00 - Sénégal 26,00 77 Arménie 27,00 78 Koweït 28,00 79 Togo 28,50 80 Serbie 29,00 - Bulgarie 29,00 - Chili 29,00 - Paraguay 29,00 84 Kenya 29,50 - Madagascar 29,50 86 Guinée 30,00 - Kosovo 30,00 - Timor-Leste 30,00 - Zambie 30,00 90 Congo 30,38 91 Bénin 31,00 92 Israël (territoire israélien) 31,25 93 Liban 31,50 94 Macédoine 31,67 95 République dominicaine 33,25 96 Albanie 34,44 97 Cameroun 35,00 - Guatemala 35,00 99 Brésil 35,33 100 Mongolie 35,75 101 Gabon 36,50 102 Chypre (partie Nord) 37,00 103 Tchad 37,67 104 Equateur 38,00 - Géorgie 38,00 106 Népal 38,75 107 Montenegro 39,00 108 Bolivie 40,00 - Kirghizstan 40,00 110 Liberia 40,50 111 Soudan du Sud 41,25 112 Emirats arabes unis 45,00 113 Panama 45,67 114 Qatar 46,00 115 Pérou 51,25 116 Ukraine 54,00 117 Cambodge 55,00 - Fidji 55,00 - Oman 55,00 - Venezuela 55,00 - Zimbabwe 55,00 122 Algérie 56,00 - Tadjikistan 56,00 - Malaisie 56,00 125 Brunei 56,20 126 Nigeria 56,40 127 Ethiopie 56,60 128 Jordanie 56,80 129 Bangladesh 57,00 130 Burundi 57,75 131 Inde 58,00 132 Angola 58,43 133 Israël (hors territoire israélien) 59,00 134 Tunisie 60,25 135 Singapour 61,00 - Honduras 61,00 137 Thaïlande 61,50 138 Maroc 63,29 139 Ouganda 64,00 140 Philippines 64,50 141 Gambie 65,50 142 Russie 66,00 143 Colombie 66,50 144 Swaziland 67,00 145 RD Congo 67,67 146 Indonésie 68,00 - Malawi 68,00 148 Turquie 70,00 149 Mexique 72,67 150 Afghanistan 74,00 151 Pakistan 75,00 152 Irak 75,36 153 Territoires palestiniens 76,00 154 Kazakhstan 77,50 - Libye 77,50 156 Rwanda 81,00 157 Ouzbékistan 83,00 158 Arabie Saoudite 83,25 159 Côte d’Ivoire 83,50 - Djibouti 83,50 161 Guinée équatoriale 86,00 162 Azerbaïdjan 87,25 163 Sri Lanka 87,50 164 Somalie 88,33 165 Laos 89,00 166 Egypte 97,50 167 Cuba 98,83 168 Bélarus 99,00 169 Birmanie 100,0 170 Soudan 100,7 171 Yémen 101,0 172 Viêt-nam 114,0 173 Bahreïn 125,0 174 Chine 136,0 175 Iran 136,6 176 Syrie 138,0 177 Turkménistan 140,6 178 Corée du Nord 141,0 179 Erythrée 142,0 DASNY Bob, économiste, pol,sc Professeur des Universités
Posted on: Sun, 20 Oct 2013 15:08:40 +0000
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