Le 18 septembre 2013 a été rendu public le projet de règlement européen sur les indices de référence destiné à en sécuriser la constitution et l’utilisation. Réponse politique au scandale soulevé par la manipulation du LIBOR, il vient compléter le projet de règlement Abus de marché, en cours de finalisation, qui sanctionne désormais expressément les manquements relatifs à la manipulation d’indices de référence. Considéré comme une priorité de la législature européenne qui arrive à son terme, ce projet doit être examiné lors de la séance plénière du Parlement européen le 30 janvier 2014. Il impose des exigences nombreuses et très précises aux personnes contrôlant des indices de référence (les administrateurs), que ce soit en matière de gouvernance (conflits d’intérêts notamment), de contrôle, de qualité des données utilisées, de relations avec les contributeurs ou de transparence auprès des utilisateurs. Le projet introduit également l’obligation d’être agréé pour l’administration d’indices de référence et conditionne l’utilisation des indices de pays tiers à l’obtention d’une équivalence, ce qui n’est pas sans soulever de fortes difficultés pratiques. Si la nécessité d’un encadrement ne peut être discutable, l’AMAFI est toutefois particulièrement attentive à la difficulté posée par le fait que soit inclus dans la notion d’indices de référence les « indices maison », établis et calculés pour des besoins spécifiques et utilisés par leurs administrateurs uniquement. Si tel était le cas, du fait de la lourdeur administrative qui en découlerait et du caractère inadapté de certaines des règles prévues, la viabilité économique de certains indices maison pourrait en effet être remise en cause. Un groupe de travail a donc été constitué pour examiner cette problématique et élaborer des propositions alternatives à l’attention des autorités européennes et françaises. A cet égard, sont notamment analysées les propositions faites par Sharon Bowles, rapporteur de ce texte auprès de la Commission ECON du Parlement européen, qui prévoient de mettre en œuvre un principe de proportionnalité pour l’application du règlement et sont ainsi de nature à résoudre certaines difficultés.
Posted on: Tue, 03 Dec 2013 11:26:24 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015