Le 20 octobre 2013 04:45, m.......... a écrit : Ne te serais tu pas fait piéger par cette dame de laccueil ?? Les connaissant......... Amitiés M...... ---------- Message transféré ---------- De : RENE HOFFER Date : 18 octobre 2013 21:21 Objet : URGENT. V1386803 note en délibéré suite audience 15/10/2013 À : [email protected] Cc : [email protected], [email protected], [email protected], [email protected] Envoi postal de ce jour avec originaux signés. ======= Le président de « la Polynésie française» Geispolsheim, le 17 octobre DEUXZER013 René, Georges, HOFFER BP 13722 - 98717 – PUNAAUIA rollstahiti@gmail Tél 77 71 70 à Cour de cassation Monsieur le président de la chambre criminelle 5, quai de lHorloge 75055 - PARIS Cedex 01 Affaire n° V13-86803, demande de dépaysement de Monsieur Gaston FLOSSE. Audience du 15 octobre 2013. Mise en délibéré au 22 octobre 2013 (après le 29 octobre annoncé) Note en délibéré. Le délibéré ayant été arrêté pour le 29 octobre 2013 avant qu’il n’ait été cassé pour être mis au 22 octobre 2013, j’étais intervenu dans cet espace de temps mais n’ai pu m’exprimer autrement que de répondre à la seule question du président ; sur mon état civil : Prénom : René. Nom : HOFFER, ayant découvert après l’audience une lacune du greffier comme détaillé in fine. Il convient de prendre en compte pour le deuxième délibéré arrêté au 22 octobre 2013, les éléments ci-après. Vu mon intervention volontaire par courriel et fax dans le dossier de dépaysement élevé à la cour de cassation et déposé physiquement le 30 septembre 2013 au greffe de la cour de cassation ainsi que ma présence à l’audience du 15 octobre 2013, après avoir dûment respecté exactement les consignes strictes de la personne dominant l’accueil, cest-à-dire celle qui, par exemple, m’a donné un badge « visiteur » après lui avoir rappelé que j’étais intervenant au dossier et qu’elle m’ait confirmé que c’est le même badge, pour intervenant volontaire également. M’ayant demandé de patienter, après plus d’une demi-heure, elle est donc venue pour me diriger non pas vers la porte sécurisée où je rentrais les autres fois lorsque j’avais des audiences à la cour, mais m’a fait rentrer par l’arrière en me montrant le banc où je devais m’asseoir, son autorité naturelle laissant mon interrogation en suspend : je dois me mettre dans le public ? Mais je suis intervenant : « Asseyez-vous là » ! Certes la cour a attendu ma présence pour entamer le traitement du dossier mais la gardienne des lieux permettant l’accès à l’audience m’avait également annoncé que c’était le greffier qui allait venir me chercher dans la salle d’attente, m’indiquant d’où il allait me chercher : par la porte sécurisée transparente. Ma surprise fut encore plus grande, que ni le demandeur, ni son avocat, personne à part les 12 membres de la cour, plus moi en treizième n’était présent et que je ne pouvais donc me rapprocher d’un endroit où les parties à la procédure de dépaysement devaient effectivement se situer auquel cas je m’en serais rapproché, ne serait-ce que pour les saluer. M’attendant à que mon identité me soit demandée par le greffier une fois dans la salle et donc que mon nom soit appelé par le greffier, après un « Merci » à la dame et un « Bonjour » franc à la cour - auquel personne n’a donné suite – et pour manifester ma présence, quelle ne fut ma surprise lorsque j’entendis le président appeler l’affaire sitôt que j’avais pris place sur le banc qui m’avait été arbitrairement et sans conteste possible, désigné, cest-à-dire que je ne pouvais, en l’état des dispositions de la placière mais aussi de la cour, et de plus fort, sans qu’aucune autre partie que moi ne fusse présente, prendre place, sans risquer de créer un impair, voire un incident dans ce haut-lieu procédural. C’est donc dans ces conditions que le président a déclaré l’audience ouverte, prouvant au moins que ma présence était attendue, pour commencer, donnant la parole après quelques secondes d’introduction de l’affaire, au conseiller-rapporteur. Ne pouvant rester qu’assis à ma place, j’ai attendu la fin du rapport, persuadé que mon nom sera appelé à ce stade-là de la procédure - d’autant plus que la partie défenderesse au soutien de laquelle j’intervenais, était absente -, me préparant mentalement pour ce faire, au vu du déroulement cérémoniel, et où j’allais relever tout d’abord que contrairement à ce qui a été entendu, il n’existe pas de « juridictions polynésiennes » (comme il n’existe pas de juridictions corses ou alsaciennes par exemple), tout au plus des juridictions polynésiennes « françaises » - pour statuer sur des matières comme par exemple le « code des douanes de la Polynésie française » là où le code des douanes national en son article 1er le rend TAPU.-, ayant pris bonne note que le conseiller-rapporteur avait mis en avant la date du 28 octobre 2013 pour le début programmé du procès prévu pour l’instant devant la cour d’appel « de Papeete ». Ayant été ignoré, la parole échut à l’avocat général. Aurais-je donc la parole en dernier ? Celui-ci, après avoir qualifié de « procureur général local » ce dernier et ayant justifié ce dénigrement – par rapport à un procureur général non-local, national - du fait que sa décision n’était « d’ailleurs pas motivée ; qu’elle était quasiment vide de tout argumentaire à l’exclusion du refus de dépayser », je pensais là encore pouvoir éclairer la cour sur l’essentiel : qu’elle fasse droit au dépaysement mais non pas sur de fausses bases ou de faux arguments, voire des arguments fallacieux, mais sur le seul fondement de la partialité que subit ce dossier « à Papeete », à mon encontre notamment, du fait de ma mise à l’écart tant en première instance qu’en appel à Papeete. Que tel ne sera sûrement pas le cas devant une autre juridiction ; à Paris par exemple. Les autres « faut-pas » de l’avocat général relevé sont les suivants : - En mettant en avant que plutôt que de décider lui-même si cette requête suite au refus de dépaysement, devait être accueillie ou devait en rester là, le procureur général près la cour de cassation aurait ainsi préféré saisir la cour pour que ce soit elle qui prenne la décision alors qu’apparemment il aurait très bien pu ordonner le dépaysement ou lieu de s’y prononcer favorablement uniquement, en contredisant tout simplement son alter ego local, parallélisme des formes oblige puisque le « local » n’avait quant à, lui, pris sa décision sans en référer. Il convient donc de faire – et de NE faire QUE droit – à son avis premier : accorder le dépaysement, d’autant plus que la demande de dépaysement ne saurait être liée de quelque manière en l’espèce aux décisions du 11 septembre et du 3 octobre 2012 relevées par l’avocat général et qui portaient sur de la suspicion légitime. - L’argumentation que « depuis, il y a eu » un évènement important qui se serait produit du fait que le 18 mai 2013 Monsieur Gaston Flosse aurait été élu « président du gouvernement de l’assemblée territoriale de la Polynésie française », l’avocat général voulant ainsi peut-être polysiâniser le dossier mais, sauf à avoir fait de l’humour, une telle dérive ne saurait prospérer puisqu’il n’existe pas de tel titre d’une part et d’autre part que le titre duquel il aura affublé Monsieur Gaston FLOSSE contient intrinsèquement deux entités présidentielles : un « président de la Polynésie française » et un président de l’assemblée territoriale en fait ne s’appelant lui-même plus comme çà depuis la loi orga-nique 2004-192 du 27 février 2004, mais « président de l’assemblée de la Polynésie française » et n’étant pas Monsieur Gaston FLOSSE mais son ex-gendre, adoubé prochain président par la procédure du « baiser sur le front », Edouard FRITCH. - A noter que si cet évènement lui est apparu comme important, l’avocat général n’a pas relevé la réactivation de l’inscription la veille, 17 mai 2013, des Etablissements français de l’Océanie par les membres de l’ONU, à New York, renvoyant tous les statuts de ceci ou de cela (et donc présidents de ceci ou cela), au tréfonds du droit international franco-colonialo-français, réduisant les près de 200 explosions atomique du côté de Mururoa comme un détail de l’Histoire… - Poursuivant par l’inhabitualité d’une situation où le président du gouvernement de la collectivité territoriale (NB : voir ci-dessus pour rectifier cette autre variante de l’avocat général près la cour de cassation…) comparait devant la cour d’appel statuant « en matière correctionnelle », a fortiori « accompagné par l’un de ses ministres, Monsieur Geffry Salmon, ajoutant même cette note personnelle toute subjective : que ce dernier aurait été « lourdement condamné » (sic) le 15 janvier 2013, là encore la méconnaissance du dossier pour sa partie locale échappe à l’évidence, dans les faits, à la perspicacité de l’avocat général, mais aussi en droit pur puisque l’affaire doit être jugée dans son contexte au moment des faits et le fait que Monsieur Gaston FLOSSE occupe actuellement tel poste qu’il n’aurait JAMAIS pu occuper au regard des faits contenus dans le jugement du 15 janvier 2013, pages 92 à 98 notamment, vu la corruption Noa TETUANUI/Gaston FLOSSE y relevée, de surcroît lors de la « fausse-flosse » élection du 22 octobre 2004, trois jours avant l’élection du 25, ne prospérera pas dans les attendus de la cour. Tout comme d’avoir nommé un co-condamné puis co-détenu ministre, ne saurait relever de la bonne administration de la justice exposée dans les premiers mots du président de la cour. D’autant plus que l’avocat général en ne relevant que cette situation, passe sous silence qu’une autre co-prévenue, Madame Melba ORTAS a elle aussi été recrutée parmi les huit co-prévenus par celui qui devra répondre de corruption active… comme membre éminent de son cabinet présidentiel… le jour même où il a congédié la directrice des établissements pénitentiaires au moment de son incarcération et en charge précédemment d’un organisme de sécurité gouverne-mental, dame Martine BOISSON, décorée le 2 décembre 2012 ( !!!) dans l’ordre de la légion d’honneurs. Etc… - Confondant encore partialité avec impartialité lorsqu’il a dit à propos du maintien de la cour d’appel locale : « on peut craindre des soucis d’impartialité ou d’apparence d’impartialité » pour s’exprimer en faveur du dépaysement. La cour rectifiera d’elle-même et dépaysera pour cause de partialité. - Quant à telle autre particularité, que « la collectivité territoriale de la Polynésie » - avalant « française » -, avait été partie civile dans ce dossier mais qu’elle a été déclarée irrecevable le 15 janvier 2013, d’une part, rien n’interdit à ce que le jugement soit réformé en appel et que cette entité politique puisse à nouveau être partie ; d’autre part, qu’elle serait présidée – ce qui au vu de toutes les illégalités relevées dans jugement premier du 15 janvier 2013 n’a pas dérangé l’avocat général ? – par tel quidam Gaston Flosse, extrapolant qu’en quelque sorte « la française Polynésie » serait partie civile contre lui, omettant là encore de prendre de la hauteur pour faire remarquer qu’il ne s’agit que d’un ersatz de présidence, pas d’une présidence de la république avec son cortège d’impunités via des immunités constitutionnelles (sic). Autrement dit, le cas d’empêchement étant prévu, rien n’interdit au citoyen Gaston Flosse de se mettre à disposition de la « justice » et donc en congé de « sa présidence »… puisqu’en cas de dépaysement à Paris, sa situation ne changera pas plus ! Sauf à estimer qu’en plus d’être partiaux, les fonctionnaires français expatriés faisant fonction de juges ne statuent de surcroît « en politique », cest-à-dire en prenant en considération tel titre de président alors même que ce titre peut être écarté. Quant à l’annonce cassée, de la première date de mise en délibéré au 29 octobre pour un procès inscrit au rôle les 28, 29 et 30 octobre ( ! ), une opération de la hanche, en France dans les prochaines heures, empêchera de toute façon Monsieur Gaston FLOSSE et d’être présent physiquement à son procès ce mois-ci – cherchant à n’en pas douter à « jouer la montre », voire plus, vu son âge avancé ; et d’exercer toute fonction, vouant là encore aux gémonies le raisonnement de l’avocat général près la cour de cassation sur ce point et déjà détaillé supra, à noter que la fonction de « vice-président » non prévue par la loi orga-nique 2004-192 du 27 février 2004… de par cette dénomination… le prévoit !!! Par cette note en délibéré, la cour de cassation statuera définitivement en faveur du dépaysement que je soutiens et appuie, mais sur la seule base de la partialité évoquée ; mon intervention volontaire prospérera d’autant plus que, comme vu d’entrée, la situation suivante m’a été révélée par la préposée à l’accueil après l’audience où, debout avec la main levée, j’ai finalement pu prendre la parole durant quelques secondes et répondre à la question du président de la cour de cassation quant à mon état-civil et donc faisant remarquer le manquement à mon endroit du greffier de la cour. Voici cet échange : (moi) « Ils n’étaient apparemment pas au courant que j’étais partie intervenante… », (accueil) « Ah çà c’est pas à moi de le dire ; je suis pas votre avocat » (moi) « on m’a fait asseoir dans le public alors que si on m’avait montré l’endroit approprié où j’aurais dû me trouver, je serais resté debout. » (accueil) « Je suis désolée, ce n’est pas à moi de faire ce travail là ! » (Moi, interloqué par cette simili agression, en tout cas décharge de toute responsabilité) « ? C’est pas un travail ! » (accueil) « C’est le greffier qui n’a pas fait son travail, je ne suis pas responsable de çà » (moi) « on m’avait dit que le greffier allait venir me chercher » (accueil) « Normalement le greffier devait venir, il (ou elle ?) m’a fait un signe d’ici » (Note : me montrant l’autre porte, la sécurisée où je ne pouvais pas voir), donc c’est qu’il ( ou elle ?) n’a pas dû comprendre » (moi) « Mais elle a au moins fait un signe…) (accueil) « Oui ». Avec Honneur Le président de la Polynésie française, des françaises et des français René, Georges, HOFFER ============== Le président de « la Polynésie française» Geispolsheim, le 17 octobre DEUXZER013 René, Georges, HOFFER BP 13722 - 98717 – PUNAAUIA rollstahiti@gmail Tél 77 71 70 à Cour de cassation Monsieur le Premier président de la cour de cassation 5, quai de lHorloge 75055 - PARIS Cedex 01 Monsieur le Premier président, Le 15 octobre 2013 lors de mon passage à l’accueil/greffe de la cour de cassation j’ai déposé - avant l’audience à 14h00 de l’affaire n° V13-86803 (demande de dépaysement, affaire Gaston FLOSSE) -, des écritures à ton attention ès-président de la commission nationale de réparation des détentions relatant l’audience du 30 septembre 2013 et réclamant le rabat du délibéré prévu pour le 21 octobre 2013. Le déroulement de l’audience de ce 15 octobre 2013 me fait ici te transmettre copie de ma note en délibéré car les lacunes de la commission de réparation des détentions se sont encore (sic) amplifiées devant la cour de cassation proprement dite et comme relevé dans cette note. Par exemple, l’avocat général inventant un titre de « président du gouvernement de l’assemblée territoriale de la Polynésie française »… Ironie de l’Histoire – et vice-versa – : « Le Conseil des Ministres a approuvé ce matin la mise à jour du code des douanes de la Polynésie française au 1er Novembre 2013. La dernière mise à jour de ce code a eu lieu au 1er janvier 2001. Depuis, les évolutions législatives et réglementaires ont été nombreuses, impactant pour certaines de façon significative les pouvoirs des agents des douanes. Cette mise à jour a nécessité un important travail technique afin de consolider une législation douanière qui rassemble dans un seul ouvrage les dispositions relevant des compétences respectives de l’Etat et du Pays. Cette consolidation réalisée à droit constant s’inscrit dans le cadre d’une volonté de clarification juridique de nature à conforter l’action administrative (…) », « pile-poil » alors qu’un « nouveau Code des douanes de lUnion entrera bientôt en vigueur en France et remplacera le Code des douanes communautaire de 1992. Du fait de la transposition en droit interne du règlement UE (n°952/2013) en date du 9 octobre 2013 et établissant le nouveau code des douanes de lUnion, le Code des douanes communautaire en vigueur, basé sur le règlement (n°2913/92) du Conseil du 12 octobre 1992 sera abrogé. Il était basé sur lintégration des procédures douanières appliquées séparément au sein des États membres respectifs dans les années 80. Même si il avait été modifié à plusieurs reprises, afin de tenir compte de certains problèmes nouveaux, certaines de ses dispositions apparaissaient aujourdhui comme obsolètes. ». En d’autres termes mais surtout en Droit, ces déplacements « de lignes » confortent ma dénonciation des illégalités franco-colonialo-européano-françaises que la cour de cassation ne saurait ignorer plus longtemps. Vu les évènements qui se sont passés au palais de justice de Paris dans sa partie « cour d’appel » à l’occasion du procès Dieudonné ce 17 octobre 2013, et par/pour allégorie, les ananas exhibés par les chanteurs de « la Marseillaise », n’ont presque d’égal en l’espèce que les noix de coco virtuelles et donc silencieuses, hantant le fondement par exemple, des deux procédures « polynésiennes (françaises) » des 30 septembre et 15 octobre 2013, après celles précédemment et en attendant les suivantes s’il n’y était remédié. D’où la présente lettre, la plus informative possible au vu de l’actualité galopante. Brûlante. Avec Honneur Le président de la Polynésie française, des françaises et des français René, Georges, HOFFER PJ : Copie de la note en délibéré contenant les détails auxquels il est fait référence dans la présente lettre. =========== Ci-dessous supplément pour ceux qui nont pas assisté à laudience... VN355505 13-86803 01 « Accueil » (sic voir plus bas…) : Votre pièce d’identité… Vous me donnez votre numéro de dossier s’il vous plait ? René : Alors justement… je l’ai pas ! Accueil : Ah…. René : Je ne l’ai pas. J’avais téléphoné hier, on m’a dit que c’était à 14h00 l’audience, Accueil : Oui. … mais… qui m’intéresserait beaucoup ; çà simplifie les choses… Accueil : Donc la dernière procédure, c’est sur laquelle ? De quelle date ? Car j’en ai plusieurs, moi. René : C’est pour le « dépaysement » aujourd’hui. Accueil : Oui, mais je suis d’accord, mais le dépaysement sur quelle date ? René : Audience aujourd’hui, du 15 octobre… J’en sais pas plus. J’ai pris mes informations dans les journaux ; j’ai passé le 30 septembre ; j’ai déposé mon intervention volontaire, mais on n’a pas pu me donner le numéro du dossier. (Plus d’une minute s’écoule où la préposée à l’accueil m’ignore totalement. Des gens passent et elle les arrête : ils étaient venus le matin même, certains étaient des magistrats stagiaires et alors qu’ils voulaient rentrer à nouveau dans la salle qu’ils avaient quittée pour manger à midi, « l’accueil » les a fait RE-SORTIR du palais de Justice pour les faire RE-rentrer en passant par le sas de sécurité à l’entrée… leur faisant louper le début de leur séance… Et çà, çà c’est reproduit pour plus de dix personnes, pour 3 ou quatre groupes de personnes !!!) Accueil : Voilà. C’est le « V » comme Valérie… René : Oui… Accueil : 1386803 René : 86803… Y a une lettre ? Oui, d’accord. Parfait… Cà c’est pour le dépaysement, hein… Qui passe à… Accueil : 14h00 René : … 14h00. D’accord… Accueil : (silence : elle s’ocupe ou elle est occupée…) Vous mettez çà sur le devant de votre veste, Monsieur pour qu’on puisse vous identifier. (Elle me donne un badge « visiteur ») René : Merci… Je suis « intervenant volontaire », donc c’est « visiteur » aussi ? Accueil : Oui. René : D’accord. Accueil : Je vous appellerai dès que c’est le moment. René : D’accord. Accueil : (…) Donc vous patientez. René : D’accord. Et pour la commission nationale de réparation des détentions, on m’a dit que c’était ici. Accueil : Je ne peux pas gérer. Je ne gère pas. René : On m’a dit que c’était ici, quand je me suis renseigné en bas… Si je pouvais savoir où est le greffe ? Accueil : Vous pouvez pas ; ils reçoivent pas. Qu’est-ce que vous voulez savoir ? René : Ben, déposer (mes écritures du 14 octobre 2013 en demande de rabat de la mise au délibéré au 21 octobre 2013 de l’affaire 13-10CRD) Accueil : Ah, ben, c’est moi, vous pouvez me déposez ici. René : D’accord… Okay. J’ai fait deux exemplaires. Donc il y a la référence ici… Cà c’est ma copie… Accueil : Elle est là, votre copie, Monsieur… René : Oui, enfin, j’ai fait deux exemplaires… j’ai une troisième (pour moi pour le tampon du reçu) Accueil : il est où l’autre exemplaire ? René : Voilà… Accueil : Non. Ce sont des copies. Vous n’avez fait qu’un exemplaire Monsieur, en original, çà c’est une copie. René : D’accord. Accueil : Quand on parle d’exemplaire(s) (brouhaha) Cà c’est pour moi. Cà, j’en veux pas. René : D’accord. Merci. Et cet exemplaire… Accueil : Hum… René : …annonce l’annexe et les pièces jointes. Donc je mets… Accueil : Les pièces jointes de quoi ? René : Les pièces jointes que je vise dans l’annexe. Accueil : Oui mais dans quoi ? René : Dans le même dossier. Accueil : Dans ce dossier-là, Ben, vous me les donnez. René : Voilà. Et çà c’est ma copie à ce moment-là. Si je peux avoir un p’tit (tampon)… Donc çà ce sont les pièces jointes, hein, qui sont annoncées par l’annexe. Accueil : Donc çà, çà concerne ce même dossier ? René : Voilà… Là ce dossier c’est plus succinct et après j’ai mis des détails et des, des… pièces pour étayer. Accueil : D’accord (coups de tampon). René : Si je pouvais juste avoir (un coup de tampon en plus) sur la première page du… de ma copie… Merci beaucoup. Voilà. Et çà suit rapidement, c’est çà ? Accueil : Ah çà va partir aujourd’hui. René : Ah d’accord. Parfait. Merci beaucoup. Donc je patiente, hein (jusqu’à ce qu’on m’appelle pour pouvoir rentrer dans la salle d’audience.) == VN355506 13-86803 03 (Après avoir patienté quelque temps, une demi-heure à peu près) Accueil : Dès qu’ils ( inaudible ) René : (Un abrégé de « Je ne veux… ») D’accord. Surtout pas les mettre en retard… Accueil : Non non, j’ai prévenu le greffier que vous seriez là, dès l’instant que la cour va commencer, le greffier viendra vous chercher. René : Merci. VN355506 13-86803 05 Accueil : (La déshumanisée se dirige vers la porte autre que celle automatique) René : J’y vais ? Accueil : Vous pouvez venir… (Elle me dit de rentrer dans la salle, elle m’y accompagne et me désigne ostensiblement le banc où je dois m’asseoir : là où il y a le public alors que je pensais que je serais « à la barre ».puisqu’intervenant volontaire dans le dossier. Pas de public. Pas d’avocat. Pas de Gaston Flosse. Je suis seul. Mais pas désespérééééé, Johnny (Olympia ’67). Personne. A part la cour. Ils sont douze. Avec moi çà fait treize. En les recomptant j’ai pensé aux apôtres et en levant les yeux au plafond. Que d’or, que d’or, que d’or. 13. C’est sûr que çà ne va pas leur porter bonheur…) René : (à « l’accueil) Merci. René : (A la cour) : Bonjour ! La cour : (Rrrrrien.) Le président : L’audience est ouverte. (Donc ils m’attendaient pour commencer…) La chambre criminelle va procéder à l’examen de la requête présentée par Monsieur le procureur général près la cour de cassation et tendant au renvoi dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice pour une autre juridiction que celle de la cour d’appel de Papeete, de la procédure qui concerne notamment Monsieur Gaston Flosse. Monsieur le conseiller-rapporteur vous avez la parole. Conseiller-rapporteur : Merci Monsieur le président. Monsieur Gaston Flosse est prévenu de trois chefs : trafic d’influence passif, corruption active et complicité de destruction des preuves d’un crime ou d’un délit, devant les juridictions euh… polynésiennes ; euh.. Attrait devant le tribunal correctionnel de Papeete, Monsieur Gaston Flosse a déposé une requête tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime de cette procédure devant une autre juridiction du même ordre. Cette requête, votre chambre l’a rejetée par un arrêt du 11 septembre 2012. Le 15 janvier 2013 le tribunal correctionnel de Papeete, étant resté saisi, a condamné Monsieur Flosse à cinq années d’emprisonnement, 10 millions de francs CFP d’amendes et à la privation de ses droits civils, civiques et de famille. Monsieur… euh… cette affaire concernait huit autres prévenus, euh… dont tous ont été également condamnés à des peines d’emprisonnement. De cette décision Monsieur Flosse a interjeté appel et la cour d’appel de Papeete doit en principe examiner cette affaire dans deux semaines : à compter du 28 octobre 2013. Le… la défense de Monsieur Flosse a demandé au procureur général de la cour d’appel de Papeete de bien vouloir vous saisir en vue d’un renvoi de la cause, ce qu’on appelle un « dépaysement ». Le 18 juin 2013 ce magistrat a refusé de vous saisir et c’est dans ces conditions que la société civile professionnelle d’avocat au conseil d’Etat et à la cour de cassation Monod et Colin a demandé au procureur général près la cour de cassation de vous saisir en vue d’un dépaysement ; c’est ce que le procureur général a fait le 4 septembre 2013. Voici comment cette affaire se présente. J’en ai terminé avec mon rapport, Monsieur le président. Président : Bien, Monsieur le conseiller-rapporteur. Monsieur l’avocat général (il allume le micro) vous avez la parole. Avocat général près la cour de cassation : Merci Monsieur le président. Juste deux mots pour bien évidemment reprendre la décision du procureur général près la cour de cassation devant lequel un recours a été déposé par l’avocat de Monsieur Gaston Flosse à la suite du rejet le 18 juillet 2013 de la requête que Monsieur Gaston Flosse avait déposée auprès du procureur général le quinze. Vous observerez que cette décision du procureur général local n’est d’ailleurs pas motivée. Qu’elle était donc quasiment vide de tout argumentaire à l’exclusion évidemment du refus de dépayser comme l’on dit, ce dossier. Plutôt que de décider lui-même si cette requête devait être… devait en rester là, le procureur général a prévu, euh… a préféré vous saisir afin que vous décidiez si il convient de dépayser ou pas ce dossier. Car dépayser un dossier ce n’est pas une décision anodine car il existe évidemment un principe auquel nous tenons tous, qui est celui de la nécessité d’être jugé par son juge naturel. En l’espèce vous avez déjà été amené à prendre deux décisions : le 11 septembre 2012 et le 9… le 3 octobre 2012 ; c’étaient déjà des requêtes qui avaient été présentées par Monsieur Gaston Flosse avant la comparution devant le tribunal correctionnel local, et c’étaient des requêtes en suspicion légitime, par rapport à la requête que vous avez aujourd’hui devant vous et vous avez rejeté ces requêtes. Depuis, il y a eu un évènement important qui s’est produit dans la vie locale en Polynésie puisque le 18 mai 2013 Monsieur Gaston Flosse a été élu président du gouvernement de l’assemblée territoriale de la Polynésie française. C’est une situation assez inhabituelle, que le président du gouvernement de la collectivité territoriale comparaisse devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel, d’autant que Monsieur Gaston Flosse sera accompagné par l’un de ses ministres, en la personne de Monsieur Geffry Salmon qui lui-même avait été également très lourdement condamné par le tribunal correctionnel. Donc, on peut quand même craindre qu’il y ait des soucis d’impartialité ou d’apparence d’impa…,, d’apparence d’impartialité, si l’affaire doit rester sur place (là arrive une journaliste pour Les Nouvelles de Tahiti qui s’assied à côté de moi), et c’est pourquoi nous sommes favorable au dépaysement de ce dossier. J’ajoute qu’il y a aussi une autre particularité dans ce dossier, c’est que la collectivité territoriale de la Polynésie, a été partie civile dans ce dossier ; que cette constitution de partie civile avait été déclarée irrecevable au terme de l’instruction et de son jugement par le tribunal correctionnel mais que néanmoins la collectivité territoriale que préside Monsieur Gaston Flosse, en quelque sorte était partie civile contre lui ! Donc sa pose quand même un autre problème, même si cette collectivité territoriale n’est plus dans le procès aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à un dessaisissement et je pense que compte tenu de la qualité de Monsieur Gaston Flosse et de l’un des ministres d’ailleurs, un des prévenus qui est ministre euh…, si vous envisagez de dépayser, je pense qu’il n’y a que la cour d’appel de Paris qui pourrait être désignée. Le président : Merci Monsieur l’avocat général. L’affaire est mise en délibéré au 29 octobre prochain. (Là je me mets debout et je lève la main. Il y a un sacré flottement. Tous les 12 savent que je suis là, debout mais font semblant de m’ignorer. Je reste debout, main levée (pas le doigt…) J’attends….) Le conseiller-rapporteur : Monsieur le président (çà chuchote puis il se lève et va voir le président pour lui parler en secret) Le président : Alors, euh oui (à mon adresse…) René : Monsieur le président, je suis en intervention volontaire dans ce dossier,et j’ai pas entendu mon nom. Le président : Oui euh, j’ai oublié de vous citer. Vous êtes Monsieur ? René : René Hoffer. Le président : René Hoffer. René : Et je suis au soutien de la demande de dépaysement. Je me suis conformé à ce qu’on m’avait dit de faire pour venir ici ; je ne me suis pas présenté. Le président : Disons, il y a un problème de délai donc onous allons mettre l’affaire en délibéré à une semaine, cest-à-dire au vint…., Conseiller-rapporteur : … deux… Le président : nous serons le… (on lui souffle la date pour qu’il ne se replante pas à nouveau puisque 15 + 7 font 22…) 22, 22 octobre prochain. Bon. Nous allons passer à l’affaire suivante… == VN355506 13-86803 08 René (Je suis donc sorti de la salle et m’adresse à la même « personne » à l’accueil) : Il était apparemment pas au courant que j’étais partie intervenante… Accueil : Ah çà c’est pas à moi de le dire, c’est à vous. Pas à moi ! Moi je suis, euh, je suis pas votre avocat. René : Mais c’est pour çà, on m’a fait asseoir dans le public alors que si on m’avait montré que j’étais devant au truc, je serais resté debout. Accueil : Je suis désolée, ce n’est pas à moi de faire, de faire ce travail là ! René : C’est pas un travail ! Accueil : Non, non, mais… René : Je viens ici pour me présenter comme intervenant volontaire… Accueil : C’est votre affaire ! René : Je pensais… Accueil : Voilà ! René : … j’étais introduit comme intervenant volontaire. Accueil : Non. C’est le greffier qui n’a pas fait son travail Monsieur. René : D’accord. Accueil : Moi je ne suis pas responsable de çà. René : D’accord. Accueil : Quand vous êtes là, vous me demandez d’assister à l’audience, quand c’est une audience publique… René : D’accord, très bien… Accueil : … je vous amène. Maintenant si le greffier décide : c’est à lui de faire son travail. C’est pas à moi. René : D’accord. Bon, j’ai pu parler, parce que j’ai levé la main et je me suis exprimé. Accueil : Ah vous ne pouvez pas ! René : Si. J’ai pu le faire. Accueil : Ben vous avez de la chance ! René : Si, si. Non, parce que je le suis (intervenant volontaire), donc je ne sais pas la position du greffier, la position de l’accueil, la position de tout le monde, hein… Accueil : (…) maintenant en ce qui concerne votre dossier, c’est au greffier de le vérifier. Pas à moi. Je ne suis pas votre avocat. René : Non, non, mais on m’avait dit que le greffier allait venir me chercher. Accueil : Normalement le greffier devait venir, seulement il (elle ?) m’a faut un signe d’ici (Note : me montrant la porte sécurisée transparente mais d’où, de ma place, je ne pouvais pas voir ce qui se passait), donc c’est qu’il (elle ?) n’a pas dû comprendre. René : OK. Mais elle a au moins fait un signe. Accueil : Oui. René : Cà veut dire que je suis inclus dans le processus. Accueil : C’est terminé ? René : Oui c’est terminé. Ah oui pardon. (Je m’adresse à une personne qui était là et le « c’est terminé » s’adressait à lui… tellement elle avait envie de se débarrasser de moi…) FIN. Note: les autres enregistrements sont également disponibles sur simple demande... Sinon, voici ce qui sest passé à la cour dappel deux jours plus tard, le 17 octobre 2013.... youtube/watch?v=TWRVXIAzvMA#t=27 (Dieudonné/ananas/Marseillaise)
Posted on: Mon, 21 Oct 2013 07:05:19 +0000
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