Le comité des droits de lhomme des Nations unies publie un rapport accablant sur Djibouti et considére la CNDH comme un organe gouvernemental et non comme une institution indépendante: 1. Le Comité prend note des mesures prises par l’État partie pour veiller à ce que la Commission nationale des droits de l’homme obéisse aux Principes de Paris, notamment de la soumission d’un projet de loi au Parlement, mais il est préoccupé d’apprendre que la Commission dispose de ressources financières et humaines limitées et qu’elle est perçue à l’heure actuelle comme un organe gouvernemental, et non comme une institution indépendante (art. 2). 2. Le Comité note qu’il existe des unités des droits de l’homme chargées de surveiller les abus commis par les forces de police, mais il constate avec préoccupation que des cas de mauvais traitements infligés à des détenus par des membres des forces de l’ordre continuent d’être signalés. Il regrette vivement le peu de mesures concrètes prises par l’État partie pour mener des enquêtes approfondies sur les cas présumés de torture et de mauvais traitements ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par des membres des forces de l’ordre, et pour poursuivre les responsables; il regrette également que les victimes ne soient pas indemnisées et qu’elles ne bénéficient d’aucune mesure de réadaptation (art. 7 et 10). 3. Le Comité est préoccupé par: a) Les informations faisant état de menaces et d’actes de harcèlement et d’intimidation fréquents dont les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes font l’objet de la part des forces de police et de sécurité et des autorités militaires. Le Comité constate avec regret que ces conditions expliquent dans une certaine mesure le nombre limité d’organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme dans l’État partie (art. 19, 21 et 22). b) Les dispositions de la loi de 1999 relative à la liberté de communication, en particulier les conditions d’enregistrement restrictives auxquelles sont soumis les journaux, les conditions d’âge et de nationalité strictes régissant la propriété des organes de presse et la sévérité des peines encourues pour diffamation, qui vont jusqu’à l’emprisonnement. Le Comité s’inquiète de ce que l’État partie n’a pas mis en place des conditions propices à la diversité des médias. Il est en outre préoccupé par les informations faisant état d’un accès limité aux émissions de radio étrangères et aux sites Web étrangers (art. 19). 4. Le Comité est préoccupé par les allégations faisant état d’un certain nombre de violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité de l’État avant et après les élections présidentielles de 2011 et les élections législatives de 2013, en particulier d’un usage excessif de la force, d’arrestations arbitraires et d’actes de torture et de mauvais traitements infligés aux manifestants. Le Comité est également préoccupé par l’absence de renseignements détaillés sur les enquêtes menées et les poursuites engagées contre les responsables (art. 7 et 9). 5. Le Comité prend note des mesures prises pour améliorer l’accès à la justice, notamment le recrutement de nouveaux juges et l’adoption d’une législation sur l’aide juridictionnelle. Cependant, il est préoccupé par les allégations selon lesquelles des poursuites sont engagées pour des motifs politiques et des avocats de la défense sont victimes de harcèlement (art. 14). 6. Le Comité est préoccupé par les allégations selon lesquelles l’État partie a arrêté, harcelé et menacé des dirigeants de l’opposition, dont plusieurs ont été accusés de «participation à une manifestation illégale ou à un mouvement insurrectionnel» et emprisonnés (art. 9, 19, 21, 22 et 25). Pour le lire dans son intégralité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
Posted on: Fri, 01 Nov 2013 23:22:42 +0000
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