Le contrat de partenariat, l’alternative à la franchise 04.07.2011, Fabrice Michelier Le partenariat séduit de plus en plus. Les créateurs de réseau apprécient ce mode de développement, moins règlementé que la franchise. Rester vigilant au contenu du contrat Franchise, créer une entreprise et devenir franchisé Aujourd’hui, 300 enseignes se développent à travers le partenariat « Le contrat de partenariat a longtemps été marginalisé, mais il se réhabilite de lui-même car il réduit les risques pour le candidat »*, assure Pierre-Olivier Villain, avocat au Barreau de Paris et membre de lIREF. Retour en grâce ou simple effet de mode ? Aujourdhui, 300 enseignes se développent sur ce modèle, à travers lHexagone. Malgré cet attrait, la formule suscite quelques réticences. Laurence Vernay, avocate du cabinet Sage, détaillait sur notre site que « derrière le terme de partenariat se cache souvent une licence de marque », avant de poursuivre «le partenariat correspond à un concept rodé, à lagencement sympathique, mais dont les méthodes de fonctionnement nont pas encore été rédigées ». Avant de sengager, le futur partenaire doit vérifier la teneur du contrat et les différentes clauses, afin de savoir dans quoi il sengage. Si la franchise est aujourdhui bien appréhendée par le droit, ce nest pas le cas du partenariat. Pas la contrainte du savoir-faire Face à la recrudescence dannulations de contrats de franchise, pourtant bien implantés, doivent faire face à des décisions de justice qui annulent leur contrat, car il ne répond pas à ces critères »*. Le partenariat et la franchise ont en commun lapport dune enseigne et lassistance technique, mais la comparaison sarrête là. La franchise offre un suivi tout au long du contrat et un accompagnement plus rigoureux, car ce service est inclus dans le contrat et payé à travers les royalties. Plus de responsabilité quen franchise Le partenariat se différencie par son mode de gouvernance. Le management devient horizontal et participatif. Les partenaires sont impliqués dans toutes les décisions. Un argument clé pour les chefs dentreprise qui estiment le rapport franchiseur/franchisé trop contraignant (choix de lemplacement, aménagement des locaux, techniques de commercialisation, utilisation de lenseigne, tenue de la comptabilité…). Ainsi, la gestion du réseau est collective, et la base de la collaboration repose sur un échange dexpériences et de compétences plus systématique quen franchise. Définition donnée par Michel Kahn Consultants : Le partenariat est une technique de développement et de management qui unit des partenaires par un accord dintérêt commun aux termes duquel ils sengagent à coopérer durablement en partageant leurs connaissances et expériences respectives. Le partenaire principal accorde au partenaire indépendant, en échange dune compensation financière directe ou indirecte, le droit dexploiter ses éléments de propriété intellectuelle, son expérience et ses connaissances, dans le but de commercialiser les produits et/ou services de la formule quil a conceptualisée et préalablement mise au point. Les partenaires œuvrent en commun pendant toute la durée du contrat, dans le but dun réciproque et équilibré, dans un esprit de partenariat, exclusif de toute manifestation hiérarchique, tout en préservant lidentité et la réputation du réseau. * Propos recueillis lors de latelier de lIREF du 8 juin 2011 ********************** Contrat de partenariat : l’alternative à la franchise - Article Les Echos de la Franchise Page 2 of 2 lesechosdelafranchise/developper-reseau-franchise/creer-reseau-fran... 25/11/2013
Posted on: Wed, 04 Dec 2013 11:05:43 +0000
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