Le financement de l’équarrissage en élevage bientôt réformé ? Les jours de la taxe d’abattage prélevé à l’abattoir pour financer l’équarrissage en élevage de ruminants sont comptés. En effet, l’accord interprofessionnel INTERBEV relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l’association ATM RUMINANTS est enfin signé. La persévérance du président de la FNICGV et d’INTERBEV, Dominique LANGLOIS, a payé. L’accord a été immédiatement soumis au gouvernement afin qu’il devienne une obligation réglementaire. Cette étape peut malheureusement demander beaucoup de temps de la part des pouvoirs publics. L’objectif est que cet accord mette fin à l’actuelle taxe d’abattage dès 2014, soit 10 ans après sa création. Elle existait depuis le 10 janvier 2004. Mais qu’on ne se méprenne pas, le coût de l’équarrissage en ferme subsistera. Il sera toujours financé par la filière mais via les cotisations obligatoires interprofessionnelles. Cet accord permet d’énormes avancées : - La fin de l’inflation folle de la taxe : dès 2005, la taxe était majorée de 20%. Les hausses se sont ensuite enchaînées, jusqu’à deux fois par an. Encore +5% l’année dernière. Le service public de l’équarrissage « à la française » coûtait en 2007 environ 2 fois plus cher qu’ailleurs en Europe. En prenant la main, les professionnels vont – à l’instar de la filière porcine depuis 2010 – mener de réelles négociations avec les équarrisseurs et maîtriser les coûts d’un marché qui devrait peser la bagatelle de 140-150 millions d’euros en 2014 ! - L’aboutissement d’une libéralisation du marché : sous la pression de la profession, dès octobre 2005, le périmètre du service public de l’équarrissage était réduit à la collecte et l’élimination des cadavres d’animaux morts en exploitations agricoles. Les déchets d’abattoirs étaient libéralisés, permettant une négociation de gré à gré qui faisait chuter de 280 à 120 €/t leur enlèvement en quelques mois ! La FNICGV pressait le gouvernement de libérer totalement le marché depuis 2008, dès que les modifications réglementaires le permettaient. - La fin d’une exception française : en 2002, la France avait œuvré pour rendre possible en Europe les subventions à l’équarrissage en ferme. Mais l’Etat Français a été le plus pingre avec une aide 3 à 10 fois inférieure aux autres Etats membres, organisant une des plus grandes distorsions de concurrence de ces 10 dernières années. Les abattoirs français sont les seuls d’Europe à financer autant l’équarrissage en ferme et les éleveurs français paient entre 2 et 10 fois moins que leurs homologues des autres pays. Nous devons par contre continuer à être vigilants pour que la taxe d’abattage soit bien supprimée lors de la mise en place de l’accord.
Posted on: Sat, 07 Sep 2013 05:04:49 +0000
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