Le gouvernement québécois n’est toutefois pas sans recours - TopicsExpress



          

Le gouvernement québécois n’est toutefois pas sans recours devant un tel scénario. Lors de l’éventuelle adoption de la charte des valeurs, il doit invoquer d’emblée la clause dérogatoire, laquelle lui permettrait de limiter les contestations judiciaires à l’endroit de son projet. Ainsi, la majorité et ses élus pourraient réaffirmer nos valeurs communes, nonobstant les bien-pensants et les juges.
Posted on: Wed, 23 Oct 2013 11:57:58 +0000

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