Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2013 par la ministre des droits des femmes. Afin d’accroître le niveau d’emploi des femmes et de favoriser le partage des responsabilités parentales, le texte prévoit de modifier le congé parental. Le complément de libre choix d’activité (CLCA) serait donc réformé avec la mise en place d’une période de 6 mois du CLCA réservée au second parent. Le projet de loi prévoit également plusieurs mesures pour mieux protéger les femmes victimes de violences : renforcement de l’ordonnance de protection, généralisation du téléphone « grand danger », limitation du recours à la médiation pénale en cas de violences conjugales, priorité donnée au maintien de la victime dans le logement du couple...
Posted on: Thu, 04 Jul 2013 12:00:26 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015