Le respect (du latin respicere signifiant « regarder en arrière ») évoque laptitude à considérer ce qui a été énoncé et admis dans le passé, et den tirer les conséquences dans le présent. Il peut ainsi être question du respect dune promesse, du respect dun contrat ou du respect des règles dun jeu. Dans ces exemples, le respect évoque laptitude à se remémorer le moment dans lequel un individu sest engagé, respectivement, à tenir sa promesse, à satisfaire aux conditions du contrat, ou à se conformer aux règles du jeu. Le respect appliqué à un individu prend un sens plus proche de lestime, et sappuie sur laptitude à se remémorer les actes auparavant accomplis par un individu, lorsque ceux-ci sont dignes dêtre reconnus. Le respect ne doit pas être confondu avec la tolérance, car celle-ci na pas les mêmes motifs, et contrairement au respect, elle nest pas incompatible avec le mépris. Il est dit du respect quil se mérite ou se gagne. Labus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour sémanciper des conditions que devrait lui imposer le marché. Le comportement dune entreprise peut être sanctionné pour abus de position dominante sur le fondement de larticle 102 du Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne sil affecte le commerce entre les États membres de lUnion européenne. Le contrôle de labus de position dominante fait partie des compétences dexécution de la Commission européenne. Le Droit de lUnion européenne en matière de concurrence est complété par des dispositions nationales prises par les États Membres de lUnion européenne qui assurent la sanction de labus de position dominante. Ainsi, en France, la sanction de labus de position dominante est prévue par larticle L. 420-2 du Code de commerce (Livre IV). Latteinte à la concurrence nest constituée que dans la mesure où une entreprise est en position dominante et quelle en abuse.
Posted on: Thu, 21 Nov 2013 21:55:46 +0000
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