Les articles principaux de la loi de 1905 Pour rendre ses décisions, le Conseil d’État s’est appuyé sur les principaux articles de la loi de 1905. L’article 1er dispose que : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » L’article 2 affirme que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence […] seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. » Enfin, les articles 13 et 19 prévoient que les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, sont laissés gratuitement à disposition des associations cultuelles formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice d’un culte. Les associations ne peuvent recevoir, sous aucune forme, des subventions de l’État, des départements et des communes, qui ont toutefois la possibilité de leur allouer des crédits pour la réparation des édifices affectés au culte public. La loi autorise aussi les personnes publiques propriétaires d’édifices du culte à engager des dépenses pour les entretenir et les conserver. Intérêt public et égalité entre les cultes À l’occasion de l’examen de ces affaires, le Conseil d’État a rappelé qu’en vertu de ces dispositions les collectivités peuvent financer l’entretien et la conservation des édifices cultuels dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Églises et de l’État et accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation. Il leur est, en revanche, interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte. Deux enseignements se dégagent ainsi des décisions du Conseil d’État. Si la loi de 1905 interdit toute aide à l’exercice d’un culte, elle prévoit des dérogations ou doit être articulée avec d’autres législations qui y dérogent ou y apportent des tempéraments. Si les collectivités peuvent prendre des décisions ou fi nancer des projets en rapport avec des édifi ces ou des pratiques cultuels, elles ne peuvent le faire qu’à condition de répondre à un intérêt public local, de respecter le principe de neutralité à l’égard des cultes et d’égalité, et d’exclure toute libéralité et donc toute aide à un culte
Posted on: Thu, 22 Aug 2013 20:13:03 +0000