Les locaux affiliés au Conseil provincial participeront au système de référence de main d’oeuvre. Montréal, le 20 août 2013 – Le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) tient à préciser ses intentions concernant la mise en application du nouveau règlement de référence de main d’œuvre, le 9 septembre prochain. Lors de l’Assemblée générale des gérants d’affaires du Conseil provincial (International), les sections locales affiliées à l’organisation ont pris la décision d’effectuer des demandes de permis pour participer au système de référence de la main d’œuvre. Cette décision à comme principal objectif de respecter la loi adoptée d’ici à ce que la Cour supérieure se prononce sur sa légalité, reconnaissant ainsi l’importance de vivre dans une société de droit. Voici la résolution telle qu’adoptée : «Sous réserve des procédures judiciaires déposées devant la Cour supérieure visant à contester la constitutionnalité de la Loi 30 (PL.33) et sous réserve des éventuelles contestations quant à l’application du règlement sur les permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Il est résolu que chaque association de salariés (section locale) affiliée au Conseil provincial (International) soit en droit d’entreprendre les démarches utiles visant l’obtention d’un permis de référence de main-d’œuvre conformément à sa juridiction de métier/spécialité et/ou occupation et à sa juridiction territoriale. » Cette décision n’a aucune incidence sur les mesures légales prises par le Conseil provincial (International) pour contester la Loi 30 (PL.33). Cette poursuite suiva son cours et l’organisation à l’intention de continuer à dénoncer tout le ridicule de ce système. Aucune autre déclaration ne sera faite sur le sujet.
Posted on: Fri, 23 Aug 2013 01:46:47 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015