Liberté conditionnelle et exil » pour Laurent Gbagbo. Voilà la nouvelle ligne de défense de Me Altit Emmanuel, le conseil principal de l’ancien chef de l’Etat ivoirien, développée dans la requête du 3 juillet 2013, déposée auprès de la chambre préliminaire 1. Entre s’ennuyer à périr dans sa cellule de la prison de Schewinnigen à la Haye (Pays-Bas) et être placé en « résidence protégée », en exil, dans un pays d’accueil, loin de l’arène politique ivoirienne, le choix de Laurent Gbagbo a été fait, à la vitesse de la lumière. L’ancien chef de l’Etat, s’il venait à bénéficier d’une liberté provisoire ou conditionnelle, de la Chambre préliminaire 1, que préside Mme Silvia Fernandez de Gurmendi, qui avait déjà opposé, une réponse absolument négative, à la requête, devrait prendre, directement la route d’un pays d’accueil. Il a fait le choix, à la demande de son avocat, de vivre en exil. Exit donc l’idée d’un retour du « Woody de Mama » en Côte d’Ivoire… Dans une nouvelle demande de mise en liberté provisoire et ou conditionnelle qu’il a adressée, le 3 juillet 2013, à la Chambre préliminaire 1, le conseil principal de Laurent Gbagbo, Me Emmanuel Altit, relève d’abord, qu’à partir du moment où « il n’y a pas de raison plausible de soupçonner Gbagbo, puisque « la chambre a estimé qu’il n’existait pas d’élément probant au soutien de l’argumentation du Procureur, qu’il n’existe pas de motif raisonnable », la chambre devrait en tirer les conséquences pour mettre fin aux poursuites contre son client, sinon, à lui accorder une liberté provisoire. Me Altit réclame un réexamen des conditions de l’article 58 (1) « en se fondant sur les éléments dont elle dispose au jour où la question du maintien en détention ou de la mise en liberté de l’intéressé se pose ». A défaut d’une liberté provisoire, le conseil de Laurent Gbagbo demande à la chambre préliminaire « d’étudier d’autres mesures préventives ». Au nombre de ces mesures préventives, la liberté « conditionnelle ». « Il convient donc, dès aujourd’hui, plus que jamais, que la chambre préliminaire 1 examine la possibilité d’une liberté conditionnelle, dans l’hypothèse où les conditions de l’article 58 (1) (b) sont remplies. En effet, la chambre, en vertu de la règle 119, dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour décider de passer outre-sous certaines conditions-aux risques énumérés à l’article 58 (1) », écrit Me Emmanuel Altit. Pour tranquilliser, la chambre 1 sur le fait que Gbagbo dispose toujours de réseaux qu’il pourrait actionner une fois en liberté, mais aussi sur l’éventualité de sa fuite, Me Emmanuel Altit révèle que le pays disposé à lui accorder l’exil, a apporté de solides garanties. « La défense soutient que le maintien en détention du président Gbagbo n’apparait pas nécessaire. Parce que le président Gbagbo présente des garanties de représentation, les autorités du pays d’accueil se portant garantes dans le cadre des dispositions combinées des articles 58 (1) (b) et 60 (2). Les garanties et engagements réitérés du gouvernement et des autorités chargées de la question sont claires et sans ambigüités », poursuit Me Altit dans sa requête. « Les garanties proposées ont été exposées et réitérées dans cinq documents écrits. Elles sont détaillées notamment dans la requête de la défense du 7 décembre 2012… Au regard des changements de circonstances exposées dans la présence requête, il appartient à la chambre de vérifier l’existence et la portée des garanties offertes par l’Etat d’accueil qu’elle doit mettre en balance avec les risques éventuels qu’elle aura déterminés. Si, et seulement si, la chambre préliminaire considérait que l’offre, pourtant très claire et détaillée du gouvernement du pays d’accueil, devait être précisée, il conviendrait alors qu’elle s’enquerre auprès de ce pays, en application de la jurisprudence de la chambre d’Appel dans l’affaire Bemba, d’informations supplémentaires afin de se prononcer de manière éclairée. Il est primordial de régler les questions qui seraient encore pendantes concernant les garanties offertes par l’Etat d’accueil afin que la chambre toute entière puisse se prononcer sur la faisabilité d’une liberté conditionnelle » ajoute-t-il. On le voit. Laurent Gbagbo, s’il venait à bénéficier d’une liberté conditionnelle, a choisi, de vivre en exil dans un pays dont son avocat principal n’évoque pas le nom. pour info
Posted on: Thu, 11 Jul 2013 10:50:05 +0000