Loi organique portant loi des finances Entre assurances du ministre Gbian et inquiétudes des députés La séance plénière de ce lundi 8 juillet 2013 a porté sur le projet de loi organique portant loi de finances. Il s’agit pour les députés de remodeler le cadre légal d’élaboration du budget général de l’Etat. La plupart des députés ont salué ce texte attendu depuis longtemps dont le deadline est fixé par l’Uemoa pour le 1er janvier 2017. La plupart des députés qui sont intervenus à la séance plénière d’hier, ont reconnu l’importance du projet de loi organique portant loi de finances. La question qui a retenu l’attention à l’Assemblée nationale lors de la plénière, est celle relative aux dispositions transitoires dudit projet de loi. A la suite des députés, le ministre de l’Economie et des finances, Jonas Gbian a fait quelques observations. Il est revenu sur le mode de transition et les dispositions à prendre pour la mise en application de la réforme. «…Lorsque nous voyions les réformes, on se demande ce qui sera fait pour 2014. Les dispositions que nous sommes en train de prendre ont prévu l’élaboration d’un document de mise en œuvre et un séminaire est prévu pour ce document stratégique. Ce document prévoit que beaucoup de choses doivent être faites par exemple l’élaboration de nouvelles procédures de budget, la vulgarisation des dispositions de la nouvelle loi…», a expliqué le ministre Gbian. S’agissant de ces dispositions de transition, l’Argentier national a rappelé qu’elle couvre une période de quatre ans. En plus, il a tenu à mentionner que le Bénin a déjà une expérience en ce qui concerne la Gestion axée sur le résultat (Gar). Il a rassuré que cette nouvelle loi ne peut entrer en vigueur pour le projet de budget gestion 2014. Il a donc fait savoir que ce qui importe, c’est la mise à profit de la transition qui est de quatre ans pour qu’en 2017, le Bénin soit à jour. Le Code des marchés publics réétudié… Avec ce nouveau cadre légal, le Bénin sera également doté d’un nouveau code des marchés publics. Selon le ministre Gbian, c’est un nouvel instrument juridique apporte de grandes réformes. «C’est vrai, la mise en œuvre de ce nouveau code a montré que ce code a des insuffisances et retarde les politiques de développement que nous mettons en œuvre. Beaucoup de dispositions de ce code se contredisent quelques fois. C’est pour cela que le gouvernement a entrepris la révision de ce code et d’ici à là, la représentation nationale sera saisie pour adapter ce code à nos réalités», a informé le ministre. Jonas Gbian est également revenu sur les performances économiques en se basant sur la manière dont la croissance s’apprécie. «Pour ce qui concerne notre pays, cet agrégat (la croissance, Ndlr) est calculé à plusieurs occasions. Lorsque 2014 arrive et que nous parlons de la croissance de 2014, on parle dans ce cas de prévisions et cela incombe au cours d’une année, et à chaque évènement nouveau, aux professionnels de la chose. En 2015 par exemple, si on parle des réalisations de 2014 et donc vous convenez avec moi qu’on ne peut parler que de la croissance. Pour ce qui concerne 2012, nous avions prévu moins que 4,5 %. En 2013, nous avons les chiffres calculés pour 2012 et l’Insae a dit que le taux de croissance de 2012 est de 5,4 %. D’ailleurs, le gouvernement vise plus que cela», a fait savoir le ministre. Thobias Gnansounou Rufino (Br Ouémé/Plateau)
Posted on: Tue, 09 Jul 2013 03:30:29 +0000