Lundi 2 décembre, le rapport de Jean-Paul Bailly sur la question du travail du dimanche sera remis au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. Plusieurs jugements ont condamné les employeurs ces derniers mois, suite aux actions intentées par les syndicats parisiens du commerce pour faire respecter la loi sur les conventions collectives, produit de la grève générale de 1936, qui impose les deux jours de repos consécutifs dont le dimanche. Mais plusieurs enseignes de bricolage avaient ouvert leurs magasins le dimanche, en dépit de la loi. C’est dans ces conditions que le gouvernement a demandé à l’ex-président de la Poste de se pencher sur le sujet. La lettre de mission, demandait d’examiner les faiblesses du dispositif actuel, (d’) éclairer les enjeux de l’ouverture de certains commerces le dimanche et (de) faire des propositions au gouvernement . Elle soulignait également que la question des exceptions à ce principe général mérite d’être examinée pour clarifier le cadre juridique et les pratiques actuelles . Le contexte européen est également mis dans la balance : depuis une dizaine d’années l’autorisation de faire travailler des salariés le dimanche et les jours fériés s’est étendue dans de nombreux pays de l’Union européenne : Italie, en janvier 2012 avec le gouvernement Monti, Espagne, juillet 2012, avec une disposition adoptée par le parlement autonome de Madrid, Portugal en octobre 2010. Pierre Moscivici , Ministre de l ‘économie a déclaré, jeudi soir sur France 2 :Je pense que Jean-Paul Bailly fera des propositions tout à fait intelligentes, rajoutant : Il est important de donner plus de liberté en la matière. Un propos peu compatible avec celui de Martine Aubry, maire de Lille, ancienne candidate à Matignon qui a déclaré hier que le dimanche il y a mieux à faire que de consommer et que la législation sur le travail du dimanche est une digue qui ne doit pas reculer.
Posted on: Mon, 02 Dec 2013 07:33:11 +0000
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