Lutte contre la torture au Togo : un atelier de validation de l’avant-projet de loi organique de la CNDH organisé Un atelier de validation de l’avant-projet de la loi organique de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) s’est tenu le mercredi 19 juin 2013 à l’hôtel de GHIS PALACE à Lomé. La rencontre est co-organisée par le Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, l’Institut Ludwig Boltzmann des droits humains, la Commission Nationale des Droits de l’Homme, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) et l’Union Chrétienne de Jeunes Gens (UCJG). La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les Institutions de la République, M. Tchitchao TCHALIM. Les participants, une cinquantaine environ, sont issus de la CNDH, de certains départements ministériels, du HCDH, de la société civile, ainsi que du projet « Atlas de la Torture » de l’Institut Ludwig Boltzmann des droits humains. L’objectif de cette rencontre est de donner l’opportunité aux participants d’analyser et de faire des propositions pertinentes en vue d’améliorer l’avant-projet de loi organique de la CNDH afin d’y inclure le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP), conformément aux dispositions pertinentes du protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et aux principes de Paris, avant de le valider. En effet, la révision de la loi organique de la CNDH, selon le Président de la CNDH, Monsieur Alilou CISSE, fait suite à la ratification du Protocole facultatif à la convention contre la torture, en 2010. Avec cette ratification le Togo s’est ainsi engagé à mettre en place un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) qui sera chargé, à travers des visites régulières et inopinées des lieux de détention, de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le gouvernement ayant décidé de loger ce mécanisme CNDH, il était évident qu’une réforme des attributions de la Commission soit effectuée afin qu’elle puisse accueillir ce mécanisme. L’atelier de mercredi est donc l’aboutissement d’un long processus, dans la mesure où il permettra désormais au gouvernement de disposer d’un texte validé pour amendement et adption en Conseil des Ministres, avant d’être transmis à l’Assemblée Nationale pour son étude et vote. La rencontre est financée par l’Union Européenne, à travers le projet « Atlas de la Torture » de l’Institut Ludwig Boltzmann des droits humains. Une belle occasion pour le premier Conseiller à la Délégation de l’Union européenne (UE) au Togo, M. Guido CARRARA de rappeler les valeurs chères à l’UE, valeurs que « la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme ». Il a surtout souhaité que le mécanisme de prévention de la torture soit rapidement installé et que la CNDH soit dotée d’un budget et autres ressources qui lui permettent d’assumer pleinement ses fonctions. La Représentante-Résidente du HCDH au Togo, Madame IGE OLATOKUNBO, elle a quant à elle, noté une évolution positive au Togo en matière de lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, avant de rappeler que la mise en place du MNP ne peut à elle seule permettre d’éradiquer les pratiques de la torture. « Une justice indépendante et impartiale est nécessaire afin de faire la lumière sur les allégations à chaque fois que celles-ci sont portées à la connaissance de l’Etat », a-t-elle précisé. Selon Madame IGE, « un Etat de droit exige que toute allégation de torture fasse l’objet d’une enquête transparente dans les meilleurs délais ». C’est pourquoi elle a encouragé les autorités compétentes à faire diligence sur les allégations qui ont été portées à leur connaissance. En ouvrant les travaux, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les Institutions de la République, M. Tchitchao TCHALIM, a souligné que dans la violation des droits de l’homme, en dehors de la violation du droit à la vie, la torture vient en très bonne place parmi les violations les plus graves, les plus redoutables et redoutées. Pour lui, la réparation des effets de la torture n’est pas toujours parfaite, si bien qu’il est toujours préférable de ne jamais en arriver là. Aussi, encourage-t-il les Etats à dresser autant que faire se peut, des barrages étanches et infranchissables contre la torture. Rappelons que la CNDH est une institution de la République composée de 17 membres élus par l’Assemblée Nationale. Elle est indépendante et n’est soumise qu’à la constitution et à la loi. Service de presse de la CNDH
Posted on: Thu, 20 Jun 2013 19:15:09 +0000
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