L’ADN humain est un produit de la nature et ne peut donc être breveté, a conclu la Cour suprême des États-Unis, dans le litige qui opposait la société Myriad Genetics à deux puissantes associations, l’Union américaine pour la défense des libertés (American Civil Liberties Union ou ACLU) et la Public Patent Foundation (PUBPAT) représentants des milliers de chercheurs, de généticiens, de médecins et de patients. La société Myriad qui a isolé dans les années 1990 les deux gènes de prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire BRCA1 et BRCA2 avait obtenu 9 brevets sur ces gènes dont les mutations augmentent fortement le risque de cancer du sein et de l’ovaire. Dans leur décision, les neuf sages de la Haute cour ont affirmé qu’une entreprise privée ne pouvait pas s’approprier un produit de la nature. « L’ADN produit naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’il a été isolé », ont-ils souligné. Myriad a « découvert un gène important et nécessaire mais les découvertes aussi révolutionnaires, innovantes et brillantes soient-elles ne relèvent pas en soi » de la loi sur les brevets, écrit le juge Clarence Thomas, dans l’arrêt de la Cour. Il précise aussi : « Les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites sont des outils fondamentaux du travail scientifique et technologique qui n’entrent pas dans le domaine de la protection des brevets. » Des brevets sur 20 % des gènes......
Posted on: Sat, 15 Jun 2013 05:54:14 +0000
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