L’ADR expression du souverainisme libéral et populaire L’ADR est membre de l’Union de l’Europe des Nations depuis 2001 et depuis les élections européennes de 2009 est en alliance avec le Parti conservateur britannique au sein du groupe des conservateurs réformistes européens bien qu’il ne soit pas parvenu une nouvelle fois à faire élire un député européen et qu’il fut l’un des tenants du « non » au Traité constitutionnel européen. Ce positionnement n’est pas nouveau et témoigne à partir de 1999, de sa volonté de devenir le champion du souverainisme au Luxembourg. Sa conception du fonctionnement du régime politique de l’Union européenne concilie à la fois un souverainisme libéral et un souverainisme stato-national et populaire. Le terme « souverainisme » fut inventé par le Parti Québécois de René Levesque pour légitimer le processus d’émancipation nationale et sociale-démocrate du Québec au moment où le Premier Ministre libéral canadien Pierre Eliot Trudeau préparait lui le « rapatriement » de la Constitution canadienne (effectif en 1982) et tentait de refonder à cette occasion le Canada avec pour principe directeur le fédéralisme centralisateur et le « libéralisme de compassion ». En Europe, il faut attendre la campagne référendaire sur le Traité de Maastricht en 1992 pour que des dirigeants du Rassemblement Pour la République (François Fillon, Charles Pasqua, Philippe Seguin, etc.) issus du néo-gaullisme social ou conservateur et des responsables catholiques et nationaux libéraux de l’Union pour la Démocratie Française (Philippe de Villiers, Michel Poniatowski, etc.) se l’approprient. Pour eux, la nécessité du souverainisme en Europe renvoie aux éléments jugés essentiels dans l’acceptation de la politique moderne, c’est-à-dire la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Pour certains d’entre eux, le souverainisme fait aussi fi des frontières entre droite et gauche. La Construction européenne ne peut être que le fruit de la coopération entre des États souverains d’une part et d’autre part aucun des États européens ne doit renoncer à être l’acteur social et économique prééminent de sa société nationale. Dans ces conditions, les États ne délèguent aux institutions européennes que des « compétences révocables, subsidiaires et subordonnées » et sont les seuls habilités au contrôle de dévolution. Qui plus est, les constitutions nationales l’emportent toujours sur le droit communautaire et le « compromis de Luxembourg » doit dans cette configuration être la règle primordiale du processus décisionnel européen. Ce souverainisme « national » et « stato-providentialiste » ne doit pas occulter l’existence à ses côtés d’un souverainisme « libéral» développé depuis une vingtaine d’années par une kyrielle de fondations anglo-saxonnes et néerlandaises (Bruges Group, European Foundation, Edmund Burke Stichting, etc.), trouvant des relais dans des fondations de langue française (Institut euro 92, Institut Molinari, etc.) et défendu au niveau européen par des formations politiques comme Občanská Demokratická Strana du président tchèque Vaclav Klaus et le Parti conservateur britannique de Lady Thatcher jusqu’à David Cameron . Ce souverainisme « libéral » qui est présent dans l’identité affirmée de l’ADR conçoit que l’Union européenne est légitime à la condition de ne pas créer un « super État providence » et que celle-ci se détourne tant dans ses principes que dans ses actions de toutes les formes du constructivisme social qui auraient jusqu’alors caractérisé l’ensemble des politiques publiques de l’Union et de ses Etats membres. La « méthode communautaire », tout particulièrement les pouvoirs laissés à la Commission, sa nature et son fonctionnement, a fortiori un Traité constitutionnel européen, un Traité de Lisbonne et le Traité européen de stabilité et de gouvernance en discussion, en raison de l’enchâssement de la Charte des droits fondamentaux et des contraintes budgétaires privant en partie les parlements nationaux de leur pouvoir de contrôle de la dépense publique, iraient à l’encontre d’un tel projet. Leur plan est de bâtir une Europe libre échangiste, soucieuse de compétitivité dans le cadre d’une économie mondiale, alignée en matière de politique étrangère et de sécurité commune sur l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) où le principe coopératif et celui de la concurrence domineraient les relations entre les États souverains européens. Ils insistent également sur le fait que les libertés fondamentales et les valeurs des Européens, qui les distingueraient des autres blocs économiques régionaux, ne peuvent être respectées que dans le cadre d’un État souverain qui, seul, en assure le contrôle démocratique et, qui plus est, au niveau européen est déjà garanti par le Conseil de l’Europe, organe de coopération par excellence. Dès 1999, dans son document de campagne, l’ADR soulignait toute l’importance de la défense de la souveraineté du Luxembourg. Il critiquait aussi le fonctionnement et les attributs de la bureaucratie européenne responsable de 80% de la législation et « des 1000 Comités les plus divers, agissant dans une opacité totale sans contrôle démocratique, sont à l’origine d’une surrèglementation européenne qui vise à définir la largeur des sièges des tracteurs, la courbe des cornichons, la taille des pommes… il faut y mettre fin » . Lors des travaux visant à proposer un Traité constitutionnel pour l’Europe, Gast Gibéryen, le président de son groupe parlementaire, membre suppléant du Parlement grand-ducal à la Convention, rappela également que l’idée d’une Europe des Nations excluait par nature la création d’un État européen fédéral et l’existence d’une citoyenneté européenne. En conséquence son parti n’accepterait pas une constitution mais seulement un traité constitutionnel : « Le parti ADR tient également à rappeler à titre préliminaire la définition du terme «Constitution » selon le conseil constitutionnel français : « La Constitution a pour objet d’instituer les règles de droit fondamentales concernant la nature de l’État, le régime politique, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences, les libertés et les droits garantis aux individus et aux groupes sociaux ». Les traités communautaires ne sont pas formellement constitutionnels, mais il leur est reconnu un caractère fondamental, en tant que droit originaire organisant les relations entre les États et les peuples d’Europe. Pour l’ADR il est crucial de maintenir cette vue des choses [...]. Le traité constitutionnel en tant qu’accord conclu entre États en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles et reconnaissant à cet accord un caractère fondamental sans pour autant revêtir le caractère d’une Constitution est pour l’ADR la seule option à choisir » . La Chambre des Députés vota la loi approuvant la ratification du traité (55 députés votèrent en faveur, les députés de l’ADR s’abstinrent). Mais ce n’est qu’en avril 2005 lors de son congrès que la position des dirigeants de l’ADR évolua définitivement et ceux-ci furent obligés de mener une campagne contre l’adoption du Traité (notamment en dénonçant l’adhésion probable de la Turquie à l’UE, en soulignant la perte de la souveraineté particulièrement dans le domaine de la fiscalité des entreprises et en mettant en exergue les dangers pour les « nationaux » de voir leur culture et leur identité disparaître rapidement). En avril 2006, l’ADR changea son nom de « Aktiounskomitee fir Demokratie a Rentegerechtegkeet » en « Alternativ Demokratesch Reformpartei » (Parti démocrate réformateur en français). Il se présenta alors comme une alternative au PCS au centre droit et se positionna une nouvelle fois clairement du côté du souverainisme sur le spectre politique européen. Roy Reding, l’un des responsables du « non » pendant la campagne référendaire sur le TCE, devint le nouveau secrétaire général du parti. En mai, le député Aly Jaerling annonça son départ du groupe par la justification que le mouvement abandonnait son positionnement « ni droite ni gauche » et qu’il dérivait vers un « nationalisme agressif » tout en oubliant sa revendication originelle d’égalité des pensions entre les retraités du secteur privé et ceux du public. En raison du départ d’Aly Jaerling, devenu député indépendant, le parti perdit son statut de groupe parlementaire pour redevenir une sensibilité parlementaire, handicapant grandement sa capacité financière pour le scrutin de juin 2009. En mai 2008, la Chambre des Députés vota le projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne. Sur les 51 députés présents, 47 votèrent pour, les trois députés de l’ADR (le seul parti représenté à la Chambre qui ait appelé à la tenue d’un autre référendum) s’abstinrent. Le député indépendant, et ancien député ADR, Aly Jaerling, contesta que le Parlement ait reçu mandat pour ratifier ledit traité et motiva ainsi son vote contre. Dans cette même veine, le député ADR Jacques-Yves Henckes affirma que « Les 100 millions de Turcs ne font pas partie de l’Europe » et proposa sur le modèle français que soit inscrit dans la Constitution le principe que pour tout changement des traités européens, un référendum soit désormais organisé. La crise financière et économique initiée en 2008 et l’ensemble des mécanismes européens pour l’endiguer (six packs, mécanisme européen de stabilité, Traité européen de stabilité et de gouvernance, etc.) ont permis une nouvelle fois, en coordination avec d’autres partis conservateurs, libéraux nationaux et souverainistes de droite de rappeler que le mode de gouvernance choisi de l’Union européenne non seulement aggravait la crise mais échappait de nouveau à tout contrôle économique, ce qui est en soi porteur d’une crise politique majeure.
Posted on: Tue, 29 Oct 2013 00:52:21 +0000
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