L’AME à bout de souffle Par Mickaël Fonton Plus de 260 000 étrangers en situation irrégulière bénédicient de lAME. Immigration. Claude Goasguen dénonce un emballement des dépenses et appelle à revoir la philosophie même de l’aide médicale de l’État. Une dépense qui dépasse déjà 800 millions d’euros… Entrée en vigueur en janvier 2000, l’aide médicale de l’État (AME), dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière, n’en finit plus de voir son budget augmenter. Dans son rapport sur le projet de loi de finances relatif à la santé, le député UMP de Paris Claude Goasguen dresse un constat sans appel. Des chiffres, tout d’abord : au 31 mars 2013, le nombre de bénéficiaires de l’AME s’élevait à 264 000 personnes — principalement des sans-papiers. Un chiffre difficile à se procurer et dont l’estimation reste fragile « compte tenu de [la] situation administrative » des intéressés. Cette difficulté à évaluer le nombre de bénéficiaires est au coeur du problème. D’abord parce qu’elle induit une « sous-évaluation initiale chronique » du budget affecté à l’AME : l’État provisionne une somme inférieure aux besoins réels et se repose ensuite sur les lois de finances rectificatives — ou la dette — pour régler les caisses d’assurance maladie, qui continuent à payer les services médicaux. Ensuite parce que cette attitude favorise une déresponsabilisation de tous les acteurs de la chaîne, convaincus que l’État mettra toujours la main à la poche. Au final, une « absence d’appréhension globale de cette politique pourtant de plus en plus coûteuse », dénonce Claude Goasguen, qui procède d’une « absence de prise en compte de la réalité »… Au vu du flou, en partie volontaire, qui entoure ce problème, le rapport souligne également que « le contrôle […] est inexistant ou subsidiaire », la gauche ayant, de surcroît, supprimé les instruments mis en place en 2011 pour en limiter le coût : droit annuel forfaitaire de 30 euros, possibilité pour les caisses d’assurance maladie de se pourvoir en justice en cas de fraude, restrictions de la définition des ayants droit, etc. Deux cas supposés résumer “la dérive du système” concluent cette partie du rapport. Tout d’abord la Guyane, qui déclare à elle seule plus de 17 000 bénéficiaires de l’AME — essentiellement des personnes en provenance du Surinam —, chiffre que Claude Goasguen juge inférieur à la réalité : il serait plus proche de 30 000, comme le laisse supposer l’étude réalisée sur l’hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni. Second cas : Mayotte, et la probable hausse des frais à venir lorsque le dispositif de l’AME sera déployé dans le 101e département français, où 13 000 entrées illégales ont déjà été observées cette année. Devant le silence des services de Marisol Touraine interrogés sur cette question, Claude Goasguen a dénoncé ce qui est selon lui « soit un refus d’anticiper, soit une volonté de cacher la réalité de la situation ». @MickaelFonton valeursactuelles/l%E2%80%99ame-bout-souffle20131112.html
Posted on: Fri, 15 Nov 2013 11:25:27 +0000
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