MATCA : UNE AUTRE VICTOIRE. LA MATCA RESIEGE AUX CESSIONS DE LA CIMA après environ 1 an de suspension. L’application de l’article 49 à l’honneur. La MATCA a été convoquée à la dernière cession de la cima qui ce tient à Cotonou au bénin. Une autre défaite pour les faussaires qui voulaient politiser le dossier et le traiter exclusivement selon leur volonté intéressée, mal intentionnée et irrégulière sur les bords de la lagune Ebrié d’Abidjan. La gestion de l’affaire MATCA rentre enfin dans son cadre légal à présent sans les faussaires. La suite devrait évoluer selon les textes et la vérité que nous avons toujours défendus. Nous y veillerons d’ailleurs jusqu’à la fin effective (ON NE SAIT JAMAIS). Le nouveau directeur des assurances et l’administrateur provisoire de la MATCA vont expliquer, le rapport d’audit de Kaba Nialé et la mise sous administration provisoire. En vu de convenir de la marche à suivre par l’état de côte d’ivoire selon les exigences de la CIMA. Ceci en conformité avec l’article 49 à la page 15 du code des assurances qui stipule : « Le Conseil (LA CIMA) statue sur l’interprétation du présent Traité et des actes établis par les organes de la conférence à la demande d’un Etat membre, ou de sa propre initiative s’il apparaît que des divergences d’interprétations dans les décisions des juridictions nationales sont susceptibles de faire obstacle à l’application uniforme du droit de la conférence. Les interprétations établies par le conseil S’IMPOSENT à toutes les AUTORITÉS NATIONALES ADMINISTRATIVES et JUDICIAIRES » L’ARTICLE 49 EST CLAIRE ET SANS COMMENTAIRE. Voilà qui doit situer les faussaires d’Abidjan tout groupe confondu. Kaba Nialé et l’Etat de Côte d’Ivoire sont obligés de mètre fin aux manœuvres politiques dans le dossier MATCA. S’ils veulent espérer redorer l’image du pays, s’ériger en pays de droit et inspirer confiances aux investisseurs. (Voir aussi la publication précédente du statu pour un complément avec les articles : 43, 44 et 45 du code des assurances).
Posted on: Fri, 25 Oct 2013 10:24:10 +0000