Migration commence à exécuter larrêt de la Cour constitutionnelle Mesure de la migration est conforme à larrêt de la Cour constitutionnelle Nouvelles Commentaires ( 28 ) Imprimer Imprimer Envoyer mail Favoris Favoris José Ricardo Taveras Blanc à la rédaction de Diario Libre . SANTO DOMINGO . La Direction générale de limmigration , en vertu de quatre ordinale de la Cour constitutionnelle a accordé un permis de séjour temporaire Pierre Dequis Juliana , en attendant impliquant la régularisation du plan national détrangers vivant illégalement dans le pays . Lors dune visite au gestionnaire de DL , Adriano Miguel Tejada , le chef de lagence , José Ricardo Taveras Blanche a déclaré que larticle 184 de la Constitution , tous les pouvoirs publics sont tenus de respecter le mandat de larrêt TC / 0168-13 . Le jugement de la Cour constitutionnelle ont force obligatoire pour tous les trois branches du gouvernement et, évidemment, devait se conformer dans les dix jours et cest ce que nous avons fait , » dit-il . Taveras Blanche a déclaré Mme Migration enregistré Dequis Pierre et résolu que toutes les personnes qui sont semblables à sa situation parce que le jugement ordonne, dans la mesure où ils sont informés par la Commission électorale centrale doivent être fournis leur inscription et leurs permis de séjour temporaire avant que le plan de régularisation des étrangers nationales dans les domaines qui sapplique à vous de décider quelle politique se poursuivra. Sur ce plan daction a expliqué que nous devrions nous attendre que le ministre de lIntérieur et ministre de la Police Jose Ramon Fadul , qui préside le Conseil national de limmigration , convoquée à cet effet , parce que la peine est dune durée de 90 jours , pour ce corps donne un rapport . Nous devons attendre pour cela, je préfère ne pas intervenir dans laffaire jusquà ce que le ministre , qui est autorisée et qui préside lorgane compétent exprime ce quil estime pertinent, le Directeur de limmigration . Par DGM - Résolution 6-2013 , du premier Octobre , Taveras Blanc a chargé le Département des affaires étrangères de la Direction de limmigration pour faire lenregistrement officiel et notifié par acte shérif statut juridique provisoire ordonnée par le jugement , et est notifiée à retirer sa licence Pierre Dequis une période dau moins 15 jours. Le fonctionnaire a déclaré la mesure ordonnée par le jugement , est le début de la fin de la drame humain qui frappe toutes les personnes concernées . La Cour constitutionnelle a estimé que la migration accorde à Deguis Pierre , dorigine haïtienne , un « permis spécial de séjour temporaire dans le pays , après avoir entendu un amparo de révision constitutionnelle déposée par la femme qui cherche à obtenir le document identité . Nouvelles connexes Dominicains en quête de signatures pour soutenir larrêt de la Cour constitutionnelle Rosario : « Commission doit prouver que ce nest pas à cause dintérêts particuliers Reconnu cas Mouvement prendra des mesures contre TC Pina Toribio dit amnistie clash avec la décision de la Cour constitutionnelle Conseil des migrations se réunira pour le Plan de régularisation Unicef met en garde contre les conséquences catastrophiques pour la décision de la Cour constitutionnelle Les experts soulèvent des pistes pour combler le décision de la Cour constitutionnelle Danilo dit quil ne sait pas si la Cour constitutionnelle peut appliquer la rétroactivité de la loi Medina a confirmé ses excuses aux enfants de Haïti Sarrachant les cheveux par la Cour constitutionnelle ( 1 de 3 ) Poursuivre les discussions par la Cour constitutionnelle Haïtiens craignent que la mise en œuvre de la Cour constitutionnelle peut être que politique Miguel Vargas a expliqué que le PRD norganise pas la grève , mais dit quil est la raison plus Nouvelles
Posted on: Sun, 01 Dec 2013 05:00:37 +0000
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