NEWS: MAURITIUS Alcootest – « Il n’y a pas de refus qui tienne » Quand la police demande à un automobiliste de se soumettre à un alcootest, « il n’y a pas de refus qui tienne ». D’ailleurs, le refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie est lourdement sanctionné, et l’alcool au volant peut mener à la suspension du permis de conduire pendant au moins huit mois et l’annulation du permis en cas de récidive. Dimanche, Richard Duval a fait une sortie de route à Pailles et il a refusé de se soumettre à un alcootest. Il a mis en avant le fait qu’il est asthmatique et qu’il avait pris un médicament contenant un « fort taux d’alcool ». Les procédures sont bien définies. Si la police a des « reasonable suspicious » qu’un automobiliste conduit sous l’influence de l’alcool, il est de son devoir de prendre en charge le véhicule. L’automobiliste doit fournir un échantillon de l’air expiré à travers un alcoomètre. Dès que la barre de 24 microgrammes d’alcool pour 100 millilitres d’air est atteinte, cela veut dire que le test est positif. Cependant, ce n’est qu’une étape préliminaire. L’auto-mobiliste doit se soumettre à un ‘Evidential Breath Test’ et fournir deux échantillons d’air qu’il expire à travers l’Evidential Breath Apparatus’ qui génère un imprimé qui sera utilisé en Cour. Certains conducteurs refusent parfois de se soumettre au ‘Breath Test’. Mais ils doivent avoir une raison valable. « La personne peut être asthmatique ou alors il peut s’agir d’une personne blessée lors d’un accident », explique la police. Dans un tel cas, la personne est conduite à l’hôpital. Elle est examinée par un médecin, et un infirmier lui prélève un échantillon de sang ou deux spécimens d’urine. Ces échantillons sont envoyés au Forensic Science Laboratory qui fournit un rapport en trois ou quatre jours. Pour le test sanguin, le taux d’alcool ne doit pas dépasser 50 milligrammes pour 100 millilitres de sang, alors que pour l’urine le taux d’alcool ne doit pas dépasser 67 milligrammes pour 100 millilitres d’urine. Aux yeux de la loi, notamment la Section 123 (h) de la Road Traffic Act, un automobiliste qui refuse de se soumettre à un alcootest est considéré comme une personne qui conduit sous l’influence de l’alcool. Un conducteur qui refuse de se soumettre au ‘Breath Test’ préliminaire encourt une amende variant entre Rs 5 000 et Rs 25 000. Cela lui vaut aussi entre 8 et 10 points sur son permis. La récidive est passible d’une amende variant entre Rs 5 000 et Rs 50 000 et la personne risque un emprisonnement allant jusqu’à 12 mois. our un premier refus de se soumettre à l’Evidential Breath Test, un conducteur encourt une amende variant entre Rs 10 000 et Rs 25 000 et la récidive entre Rs 20 000 et Rs 50 000 et une peine d’emprisonnement ne dépassant pas un an. La disqualification pour une période minimum de huit mois et même l’annulation du permis de conduire entrent aussi en jeu.
Posted on: Fri, 26 Jul 2013 12:04:40 +0000
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