NOUS ALLONS BIENTÔT SAVOIR A QUELLE SAUCE LES PETITS OPTICIENS INDÉPENDANTS VONT ÊTRE MANGES PAR NOTRE CHER GOUVERNEMENT.... ATTENTION RÉSEAUX DE MUTUELLES FERMES = DANGER !!!! News du 26/11/2013 15:29 Réseaux de soins: la PPL Le Roux en seconde lecture à lAssemblée nationale le 16 décembre Alors que de sources parlementaires, la PPL Le Roux ne devait pas faire lobjet dune seconde lecture à lAssemblée nationale avant le deuxième trimestre 2014, suite à la conférence des présidents de ce mardi 26 novembre, un nouveau calendrier prévisionnel des séances publiques a été établi. Ainsi, la proposition de loi devrait être examinée à nouveau par les députés le 16 décembre prochain. Les sénateurs devront la voter à leur tour avant que celle-ci soit définitivement adoptée puis promulguée. Rappelons que le texte a pour objectif principal de modifier le Code de la mutualité afin de permettre aux mutuelles de pratiquer des remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soins. Son article 1er a dores et déjà été définitivement adopté par les deux assemblées parlementaires. Son article 2, encadrant les conventions passées entre Ocam et professionnels de santé, et réservant les réseaux fermés aux seuls opticiens, peut encore faire lobjet de modifications par amendements.
Posted on: Fri, 29 Nov 2013 10:05:59 +0000
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