New York - Un jury américain a accordé vendredi 1,22 million de dollars en dommages à un photographe haïtien après avoir estimé que lAgence France-Presse et son partenaire américain Getty Images avaient sciemment violé ses droits dauteur en 2010. Droits dauteur/AFP: un jury accorde 1,22 million de dollars à un photographe haïtien Un jury américain a accordé vendredi 1,22 million de dollars en dommages à un photographe haïtien après avoir estimé que lAgence France-Presse et son partenaire américain Getty Images avaient sciemment violé ses droits dauteur en 2010. afp/Francois Guillot Les sept membres du jury ont pris cinq heures pour parvenir à un jugement unanime contre lAFP et Getty Images sagissant de photos prises par Daniel Morel lors du séisme en Haïti, le 12 janvier 2010, qui a fait 250.000 morts. Les huit photos au centre du litige avaient été obtenues par lAFP à partir du compte TwitPic dun certain Lisandro Suero qui les avaient postées sans créditer Daniel Morel ni mentionner de restrictions quant à leur diffusion. Après la lecture de la décision par le juge Alison Nathan, M. Morel sest retourné vers ses sympathisants présents dans la salle du tribunal de Manhattan et a levé le pouce en signe de victoire. Je suis satisfait. Jespère que cela narrivera plus jamais à lun dentre nous. Cest une victoire pour tous les artistes, pour les droits dauteur, a déclaré à lAFP M. Morel. Son avocat, Joseph Baio, sest de son côté réjoui du verdict. En janvier dernier, le juge Nathan avait estimé que lAFP et Getty Images avaient violé les droits dauteur de M. Morel et limité le montant des dommages quil pouvait se voir accorder. Après sept jours de procès, le jury avait à décider si la dite violation des droits dauteur de M. Morel avait été intentionnelle ou non, ainsi que le montant des dommages. Le jury a estimé que cette violation était intentionnelle et accordé des dommages dun montant de 1,2 million de dollars. Le jury a également estimé que lAFP et Getty Images avaient enfreint la loi du millénaire sur le droit dauteur numérique (Digital Millenium Copyright Act, DMCA) et accordé à M. Morel 20.000 dollars supplémentaires. Toutes les parties se réservaient le droit de faire appel. Lors du procès, lavocat de lAFP Joshua Kaufman avait plaidé le fait que lAgence navait pas agi sciemment et quelle avait essayé à lépoque de contacter Daniel Morel et dacheter ses photographies. Lorsque lAFP a réalisé que Daniel Morel en était le véritable auteur, lagence a immédiatement envoyé une légende corrective à ses clients assurant que M. Morel était lauteur des photographies. En outre, quand lAFP a été informée par lagence photo Corbis que cette dernière détenait les droits exclusifs sur les photos de M. Morel, lAFP et Getty Images les ont retiré de leurs bases de données et ont envoyé un mandatory kill (annulation, Ndlr) informant leurs clients quils navaient pas le droit dutiliser ces images. Par AFP
Posted on: Sat, 23 Nov 2013 23:04:57 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015