Nouvelle Cour électorale spéciale Les membres sont connus Recueilli par Bill samedi 10 août 2013 La liste des nouveaux membres de la Cour Electorale Spéciale (CES) a été rendue publique par le conseil des ministres spécial de ce vendredi 9 août 2013. Sont désignés membres de la Cour Electorale Spéciale : - Augustine Elysée Peliarimanana, magistrate désignée par le HPM - Marie Gisèle Ranampy, magistrate désignée par l’UDR-C - William Befouruoack, magistrat désigné par le MDM - Arsène Rajerison, magistrat désigné par la Mouvance Ravalomanana - Jean Marie Ramangason, magistrat désigné par l’Arema - Félicien Rasiviarison, magistrat désigné par le TGV - Josoa Clément Razafindrabe, magistrat désigné par Les As - Tune Serge Lucky - Randriantsoa Mong Wai, magistrat désigné par le Monima - Ken Anjararison, avocat désigné par l’Escopol - Rondro Lucette Rahelimanantsoa, magistrate élue de l’ordre financier - Mamy Jaona Andriamampiandra, magistrat élu de l’ordre administratif - Andrianiaina Rabarisoa, magistrat élu de l’ordre administratif - Georges Merlin Rasolonandrasana, magistrat élu de l’ordre administratif - Herilaza Imbiki, magistrat élu de l’ordre judiciaire - François Rakotozafy, magistrat élu de l’ordre judiciaire - Andriatsihafa Dieudonné Rakotondrabao, magistrat désigné par la HCC - Alisaona Raharinarivonirina, enseignant chercheur désigné par le Collège des présidents des six Universités de Madagascar - Clermont Gervais Mahazaka, élu par les administrateurs civils. Seule la mouvance Zafy, signataires de la feuille de route, n’a pas désigné son représentant. Selon le procureur général auprès de la Cour suprême, Ranary Robertson Rakotonavalona, la Ces applique la loi et le verdict prononcé par l’ancienne Ces est irrévocable ; il n’est susceptible d’aucune révision ou recours. A son avis, la recomposition de la Ces en y intégrant des représentants des signataires de la feuille de route est destinée à consolider la confiance dans le processus électoral -comptage des voix et publication des résultats des élections, mais également pour obtenir la reconnaissance de la communauté internationale (Sadc, Ue, Oif, Coi, Ua) et les financements. Les membres de la nouvelle Ces devront prêter serment la semaine prochaine. Si on devait suivre les recommandations du Gic-M, une nouvelle liste des candidats doit être publiée par la nouvelle Ces et remise à la Cenit pour qu’elle puisse dresser le nouveau calendrier électoral et faire imprimer le bulletin unique en Afrique du sud. En tout cas, le conseil des ministres a approuvé le Projet d’Ordonnance portant Loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 2012-015 du 1er Août 2012 relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République. Ce Projet d’Ordonnance vise, d’une part, à permettre à la fois le retrait volontaire de candidature ou la révision de la liste des candidats par la CES et, de l’autre, la présentation de candidature de remplacement individuelle pour les concernés sans possibilité de présentation de nouvelles autres candidatures. Il sera soumis à la HCC pour contrôle de constitutionnalité. Et, en cas de validation de la HCC, il sera définitivement adopté et promulgué par le Président de la Transition. madagascar-tribune/Les-membres-sont-connus,19013.html
Posted on: Sat, 10 Aug 2013 10:30:08 +0000
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