On vous attend !!! Voila le programme: 1ème formation «Le cadre légal, fiscal, comptable et la gestion financière des associations en Tunisie »:07/08/09 novembre 2013 – l’Institut Supérieur des Etudes Technologiques (ISET) à Sidi Bouzid. Le 07/11/2013 : de 09h 00mn à 16h 30mn De 09h 00mn à 09h 15mn : INTRODUCTION GENERALE : comparaison entre les différents types d’associations et les lois qui leurs régissent. De 09h 15mn à 10h 45mn : CADRE LEGAL : décret- loi 88/2011 La procédure de constitution des associations Définition des membres et adhérents La modification des statuts, des dirigeants, du règlement intérieur Réseautage La fermeture des associations De 10h 45mn à 11h 00mn : pause café De 11h 00mn à 12h 30mn : suite cadre légal Les organes de gestion et de délibération et de contrôle - Les organes de gestions - Les organes de délibérations - Les organes de contrôles De 12h 30mn à 13h 00mn : discussion ouverte De 13h 00mn à 14h 00mn : déjeuner De 14h 00mn à 16h 00mn : suite cadre légal Les documents juridiques : - Le statut - Le règlement intérieur - Autres documents (manuel de procédure) Les rapports et les registres - Rapport morale - Rapport financier - Les registres obligatoires De 16h 00mn à 16h 30mn : discussion ouverte Le 08/11/2013 : de 09h 00mn à 17h 00mn De 09h 00mn à 10h 30mn REGIME SOCIAL DES ASSOCIATIONS L’affiliation à la CNSS Les différents types de contrat de travail Le travail volontaire pour le compte des associations Les avantages relatifs au recrutement De 10h 30mn à 11h 00mn : discussion ouverte De 11h 00mn à 10h 15mn : pause café De 10h 15mn à 12h 00mn LE REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS La déclaration d’existence et la patente Les différents types de déclarations fiscales L’obtention de l’attestation d’achat en suspension de TVA La déduction des subventions de la base imposable De 12h 00mn à 12h 30mn : discussion ouverte De 12h 30mn à 14h 00mn : déjeuner De 14h 00mn à 15h 00mn : LE REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS ( suite) Les différents types d’impôts à payer - La retenue à la source - La TVA , FOPROLOS, … - Le droit d’enregistrement De 15h 00mn à 16h 30mn : LA TENUE DE COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS * Les documents comptables - Les pièces comptables - Les éditions comptables - Les livres légaux - Les états financiers * Les obligations comptables : - Dépôt du logiciel de tenue de comptabilité - L’inventaire physique du stock et immobilisation - L’inventaire physique de la caisse De 16h 30mn à 17h 00mn : discussion ouverte Le 09/11/2013 : de 09h 00mn à 16h 30mn De 09h 00mn à 10h 30mn L’AUDIT ET CONTROL DES COMPTES DES ASSOCIATIONS Audit légal Audit conventionnel Control de la cour des comptes De 10h 30mn à 11h 00mn : discussion De 11h 00mn à 11h 15mn : pause café De 11h 15mn à 12h 15mn LE FINACEMENT DES ACTIVITES DES ASSOCIATIONS * Comité de planification et de préparation des projets - Qu’est ce qu’un projet - Qu’est ce qu’une activité - Le cout prévisionnel d’un projet * Le budget prévisionnel : - Préparation du budget prévisionnel annuel - Suivi de l’exécution des projets * Le financement des activités des associations : - Cotisation des membres - Revenus provenant des activités - Les subventions locales et étrangères en nature et en numéraire - La publication de subvention * La trésorerie de l’association - La caisse - Les comptes bancaires et postaux - Les reçus de caisse De 12h 30mn à 13h 00mn : discussion ouverte De 13h 00mn à 14h 00mn : déjeuner De 14h 00mn à 16h 00mn * Les dépenses de l’association - Remboursement des frais de déplacement et voyage - Paiements des formateurs - Achats de biens et services auprès de non patenté - Frais de réception et de restauration - Utilisation des propres moyens de transport pour le compte de l’association De 16h 00mn à 16h 30mn : discussion ouverte
Posted on: Fri, 01 Nov 2013 08:47:51 +0000
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