Où l’on déduit que : 1° tout événement – ou presque – est « d’actualité » ; 2° peu importe que la participation des personnes photographiées à cet événement soit publique ou non, dès lors que ce dernier se déroule sur la voie publique ; 3° peu importe que les policiers participent « directement » (selon la Cour d’appel) ou « accessoirement » (selon la Cour de cassation) à cet événement, dès lors qu’ils se trouvent sur place à raison de cet événement. Pour résumer, l’on pourrait dire que, de par ses fonctions, un policier : soit participe souvent à un événement d’actualité (ponctuel, c’est de l’actu faits-divers/justice, coco !), soit participe de l’activité régalienne de l’Etat (le policier est un membre des forces de l’ordre… public !). Dans ces conditions, l’on comprend que, si le policier dispose encore théoriquement d’un droit à l’image, la mise en œuvre de celui-ci soit réduite à peu de chose : le droit à l’image s’efface devant des impératifs de plus grande valeur (liberté d’expression ou droit de regard du citoyen sur « sa » police). Rappelons la position de la CNDS : « Il paraît opportun à la Commission qu’il soit rappelé aux forces d’intervention, notamment aux CRS, qu’elles doivent considérer comme normale l’attention que des citoyens ou des groupes de citoyens peuvent porter à leur mode d’action. Le fait d’être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques » (Avis de la CNDS, 5 avril 2006, sur saisine n° 2005-29). Toujours cette question de la mise en balance d’intérêts contradictoires, que j’avais précédemment soulevée…
Posted on: Sun, 30 Jun 2013 08:23:55 +0000
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