P-au-P, 27 août 2013 [AlterPresse] --- Le comité coordonnateur du forum citoyen pour la réforme de la justice [1] plaide pour une loi, garantissant la stabilité du poste de procureur (commissaire) de la république (au lieu de commissaire de gouvernement, rattaché aux vues de l’administration politique en place), dans un communiqué dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse. « (…) le pouvoir exécutif s’efforce d’asservir, par tous les moyens. C’est ce qu’il faut retenir du changement survenu au Parquet de Port-au-Prince, où Me Luckman Delille a été remplacé par Me Francisco René », s’inquiète le comité coordonnateur du forum citoyen pour la reforme de la justice. Un État ne saurait changer de commissaire du gouvernement, comme on change de chemise, signale le forum citoyen pour la réforme de la justice. Il propose que le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) et la population, elle-même à travers des assemblées départementales, participent au processus de nomination des commissaires, même si le président de la république « a le dernier mot » sur la question. Un procureur de la république - désigné, en Haïti, sous le nom de commissaire de gouvernement - devrait aussi avoir un mandat de cinq ans, souhaite le comité coordonnateur du forum citoyen pour la réforme de la justice. Ces propositions et d’autres - touchant au fonctionnement des parquets près les tribunaux de première instance - ont été transmises au parlement, ainsi qu’une proposition d’amendement de la loi de 2007 sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).
Posted on: Tue, 27 Aug 2013 21:04:06 +0000
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