POSTE 719 : REPRISES D’EXPLOITATION – TRANSFERTS DE CHARGES Le poste 719 regroupe les comptes divisionnaires suivants : 7191 : Reprises sur amortissements de l’immobilisation en non valeurs 7192 : Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles 7193 : Reprises sur amortissements des immobilisations corporelles 7194 : Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations 7195 : Reprises sur provisions pour risques et charges 7196 : Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant 7197 : Transferts des charges d’exploitation 7198 : Reprises sur amortissements et provisions des exercices antérieurs 1. Les reprises d’exploitation Les comptes de reprises d’exploitation permettent de réajuster à la fin de l’exercice les montants des dotations aux amortissements et aux provisions constituées auparavant. Si les augmentations des provisions sont débitées aux comptes du poste 619, les diminutions de provisions devenues en tout ou en partie sans objet, sont créditées aux comptes 7194, 7195 et 7196. La contrepartie de ces derniers comptes se trouve dans les comptes de provisions de l’actif circulant ou dans les comptes de provisions pour risques et charges. Par ce procédé, les provisions et, dans certains cas exceptionnels ; les amortissements sont rapportés au résultat d’un exercice quand les raisons qui avaient motivé leur constatation ont cessé d’exister. Les comptes 7191 à 7196 sont alors crédités du montant des reprises sur amortissement et provision par le débit des comptes d’amortissement et de provision concernés au bilan : - Une provision d’exploitation est reprise selon son origine, par l’un des comptes 7194 à 7196. - Les reprises d’amortissements sont portées au crédit des comptes 7191, 7192 et 7193 par débit des comptes d’amortissements de la rubrique 28. Toutefois, lors de la cession d’une immobilisation amortissable, le cumul de l’amortissement enregistré n’est pas porté au crédit d’un compte de reprise 719 mais soldé par le crédit du compte de l’immobilisation concernée, afin de déterminer la valeur nette d’amortissement de l’élément cédé. Par contre en ce qui concerne le sort des provisions, lors de la réalisation du risque ou de l’apparition de la charge, la provision antérieurement constituée est soldée par le crédit du compte concerné du poste 719 . Corrélativement la charge intervenue est inscrite au compte intéressé de la classe 6. 2. Les transferts de charges d’exploitation L’usage du compte 7197 - transferts de charges d’exploitation doit être limité, car il peut conduire à fausser la présentation du compte de produits et de charges ainsi que l’état des soldes de gestion. Il convient d’en limiter l’usage aux seuls cas explicitement visés par le plan comptable, à savoir : - Quand l’entreprise n’est pas réellement en mesure, au moment de l’imputation initiale, de faire la distinction entre charges d’exploitation et charges non courantes. - Pour constater les charges à répartir sur plusieurs exercices, ou comptabiliser les indemnités d’assurance perçues en contre-partie de réparations comptabilisées en entretien, ou encore, enregistrer les aides forfaitaires de l’Etat ou des collectivités publiques perçues à titre de contribution aux charges générales de l’entreprise. Le transfert de telles charges s’effectue en fin d’exercice à un autre compte du C.P.C. par l’intermédiaire du compte 7197. Par contre, Il convient de préciser que la technique de transfert de charges n’est pas à employer pour les erreurs d’imputation. Pour les sociétés du secteur immobilier, le compte transferts de charges sera utilisé principalement pour transférer les charges de fonctionnement (rattachables aux coûts des stocks) de l’entreprise aux comptes de stocks concernés. Il est rappelé que le transfert des charges concernant les éléments à immobiliser passe par le poste 714. L’imputation des frais financiers dans le coût de revient des stocks se fait par le crédit du compte 7397 transferts de charges financières. 73. PRODUITS FINANCIERS Les comptes de produits financiers sont destinés à enregistrer les produits se rapportant à l’activité financière de l’entreprise et ayant un caractère courant. Ces produits peuvent provenir de diverses sources : • participation dans des sociétés filiales • placement à plus ou moins d’un an d’échéance • dépôts à terme auprès d’organismes bancaires et de crédit ainsi que les prêts et avances consentis à d’autres personnes physiques ou morales. Les revenus tirés des participations et des différents placements représentent la rémunération des capitaux employés dans ces actifs, non pas en tant qu’activité principale mais comme complément normal de l’activité d’exploitation courante de l’entreprise. En sus de ces revenus, les produits financiers englobent également les gains de change définitivement réalisés par l’entreprise ainsi que les escomptes de règlement obtenus des fournisseurs et qui constituent des compléments de produits financiers. Les produits financiers sont enregistrés dans les postes suivants : 733. Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés 734. Gains de change 738. Intérêts et autres produits financiers 739. Reprises financières, transferts de charges POSTE 732 : PRODUITS DES TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES IMMOBILISES Ce poste englobe les comptes principaux suivants : 7321. Revenus des titres de participation 7325. Revenus des titres immobilisés 7328. Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés des exercices antérieurs Ces produits s’entendent des dividendes, tantièmes ordinaires, parts de fondateurs, intérêts et autres revenus assimilés acquis ou perçus par une entreprise en tant qu’associé, actionnaire, ou détenteur de titres d’emprunt. N’entrent pas dans cette catégorie les produits de cession de titres de participation et autres titres immobilisés, lesquels ont le caractère de produit non courant. Les revenus des titres sont enregistrés en comptabilité dès qu’ils sont acquis à l’entreprise, qu’ils soient encaissés ou non. POSTE 733 : GAINS DE CHANGE Ce poste regroupe les comptes principaux suivants : 208 7331. Gains de change propres à l’exercice 7338. Gains de change des exercices antérieurs Sont donc portés au crédit de ces comptes les gains de change réalisés par l’entreprise au cours de l’exercice et qui résultent de la différence entre la valeur d’origine d’une créance ou d’une dette en devise et le montant encaissé ou payé au cours de la période comptable de règlement. Les écarts de conversion positifs constatés en fin d’exercice sur les comptes de trésorerie en devises sont considérés comme des gains de change réalisés. Par contre, par prudence, ne sont pas considérés comme des gains définitifs, les écarts positifs (profits potentiels) constatés sur les dettes ou les créances en devises à la clôture de l’exercice ; l’ajustement ne devant concerner que les comptes de bilan. POSTE 738 : INTERETS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS Ce poste regroupe les comptes principaux suivants : 7381. Intérêts et produits assimilés 7383. Revenus des créances rattachées à des participations 7384. Revenus des titres et valeurs de placement 7385. Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement 7386. Escomptes obtenus 7388. Intérêts et autres produits financiers des exercices antérieurs. 7381. Intérêts et produits assimilés Le compte 7381 Intérêts et produits assimilés enregistre selon les cas, les intérêts et produits des prêts octroyés, les revenus des créances financières et comptes rattachés et les revenus tirés des comptes en banque. 7383. Revenus des créances rattachées à des participations Sont inscrits dans ce compte, les revenus des créances rattachées à des participations, et qui représentent les intérêts payés par les filiales au titre des avances de fonds consenties par la maison-mère. 7384. Revenus des titres et valeurs de placement Sont portés au crédit de ce compte, les revenus des titres et valeurs de placement. 7385.Escomptes obtenus Ce compte est crédité par les escomptes de règlement obtenus des fournisseurs. POSTE 739 : REPRISES FINANCIERES – TRANSFERTS DE CHARGES Ce poste comprend les comptes principaux suivants : 7391 : Reprises sur amortissements des primes de remboursement des obligations 7392 : Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières 7393 : Reprises sur provisions pour risques et charges financières 7394 : Reprises sur provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement 7396 : Reprises sur provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 7397 :Transfert de charges financières 7398 : Reprises sur dotations financières des exercices antérieurs. 7391 : Reprises sur amortissements des primes de remboursement des obligations Le compte 7391reçoit à son crédit les reprises d’amortissement des primes de remboursement par le débit du compte de bilan correspondant (28), dans le cas exceptionnel où l’entreprise serait amenée à reprendre en produits une partie des amortissements des primes de remboursement indûment constitués auparavant. 7392 - 93 - 94 - 96 : Reprises sur provisions Les provisions sont réajustées en principe à la fin de chaque exercice. Si les augmentations de provisions sont débitées aux comptes du poste 639, les diminutions de provisions (annulations ou réductions partielles) devenues en tout ou en partie sans objet, sont créditées aux comptes 7392, 7393, 7394 et 7396. La contrepartie de ces derniers comptes se trouve dans les comptes de provisions de l’actif immobilisé, de l’actif circulant, de la trésorerie ou dans les comptes de provisions pour pertes et charges (diminution des provisions). 7397 : Transferts de charges financières Le compte 7397 transferts de charges financières peut servir exceptionnellement à affecter une quote-part des frais de financement supportée par l’entreprise pour la production d’une immobilisation ou d’un stock de produit fini, dont la durée d’élaboration s’étale sur plus de douze mois au moins. Il sera utilisé essentiellement pour transférer les charges financières imputées aux coûts des stocks.
Posted on: Fri, 15 Nov 2013 21:14:09 +0000