PREAMBULE : Le développement est un processus dynamique de conscience et de responsabilité visant l’amélioration progressive et durable des conditions de vie d’une population. Cette noble et exaltante tâche est et devra rester, la préoccupation des acteurs qui aiment toute nation en particulier la nation béninoise. Incontournable dans ce processus, la société civile a un rôle déterminant à jouer, car elle demeure en dernier ressort la franche la plus importante de toute nation du monde. C’est dans ce contexte, et conscient qu’à l’étape de son développement ; le Bénin a besoin de la contribution de tous ses fils, qu’il nous est paru justifié et salutaire d’apporter notre savoir être pour l’édification d’une nation harmonieuse et propre à chaque individu ; à pouvoir jouir de ses droits, bénéficier d’une protection sanitaire suffisante, accéder à une instruction, vivre dans un cadre de vie sain accompagné d’un minimum social suffisant, dépourvu de toute pollution et nuisance. Ainsi chacun agit dans l’intérêt de tous : c’est la motivation de notre organisation qui se veut ouvert à tout individu ému par l’intérêt général que par le sens du partage. Le Mouvement Cercle des Jeunes Leaders du Parti du Renouveau Démocratique CJL-PRD se veut également coopérative donc accessible à toute action qui concourt à la réalisation de ses idéaux. Enfin, notre engagement est dans une démarche participative. Nous contribuons au développement du Bénin. Titre 1 : Des Généralités Chapitre I : Identification : création, durée, nature, devise, siège et logo Article 1 : de la création Il est créé en République du Bénin au sein de la jeunesse du Parti du Renouveau Démocratique, un Mouvement dénommé : Cercle des Jeunes Leaders du Parti du Renouveau Démocratique de sigle CJL-PRD. Article 2 : de la durée Elle a une durée de vie indéterminée, sauf cas de dissolution volontaire ou forcée. Article 3 : de la nature Le CJL-PRD est un mouvement de droit béninois à but non lucratif et laïque. Elle est une personne morale et jouit de l’autonomie financière et organisationnelle. Article 4 : de la devise La devise du CJL-PRD est : « Tous unis pour un avenir meilleur » Article 5 : du siège Son siège est à Porto-Novo, quartier Tokpota. Ce Siège peut être transféré en tout autre endroit sur décision de l’Assemblée Générale. Ses contacts sont : (+229) 98 90 46 40 – 64 11 24 24 - 90 14 27 50 - 97 90 46 40 – 93 70 10 83 Article6 : du logo Le logo est constitué d’Hommes qui se tiennent par la main et pensent ensemble à l’avenir. Chapitre II : Objet (but, objectifs, stratégies et actions) Article 7 : du but Le CJL-PRD a pour but, l’éducation politique, la formation et l’édification de la jeunesse. Article 8 : Des objectifs spécifiques • Rassembler tous les jeunes béninois autour des idéaux de dignité, d’honneur, de transparence, de courtoisie, de paix, de travail, d’honnêteté et d’intégrité en vue de l’émergence d’une société démocratique , libre et pleinement développée qui permette à chaque citoyen d’assurer le plein épanouissement de sa personnalité. • Contribuer à l’éducation et à la formation des jeunes du Bénin afin de le rendre apte à remplir ses devoirs et à exercer ses droits politiques, économiques, sociaux et culturels. • Promouvoir l’excellence en milieu scolaire, l’organisation des activités parascolaires, l’événementiels, l’organisation des manifestations sportives, diverses activités culturelles et la lutte pour la protection de l’environnement. • Promouvoir les activités génératrices de revenues à l’endroit des groupes cibles vulnérables, les aides, les soutiens et l’entraide entre les jeunes pour leur orientation professionnelle et technique, etc… Article 9 : D e la stratégie d’action: • Œuvrer pour porter haut l’étendard du PRD et faire la promotion politique de la jeunesse • Former la jeunesse sur l’entreprenariat et l’auto emploi. • Former les jeunes sur les techniques de gestion. • Rechercher des dons pour les familles démunies. • Initier des creusets d’épanouissement de la jeunesse. • Accompagner toute initiative visant à satisfaire les besoins fondamentaux de la jeunesse. Chapitre III : Composition, ouverture Article 10 : De l’ouverture Le Mouvement CJL-PRD est ouvert à tous les jeunes militants ou sympathisants du PRD sans distinction de religion, d’ethnie, de région, de nationalité ou de situation sociale. Article 11: de la composition Les membres sont de cinq catégories définies comme suit : • Les membres fondateurs : ceux à l’origine de la création (les initiateurs). • Les adhérents: ceux agréés sur formalités d’adhésion. • Les membres actifs : les plus impliqués dans la vie active du Mouvement pour leur participation aux activités et en règle vis-à-vis des obligations statutaires morales et financières • Les membres sympathisants : ceux qui souscrivent aux idéaux prônés et soutiennent leur mise en œuvre par des appuis de toute nature (matérielle, morale, financière) sans s’impliquer dans la vie active du Mouvement. • Les membres d’honneur : les personnes morales ou physiques dont la contribution remarquable à l’évolution du Mouvement, les fait élever à ce rang par l’Assemblée Générale. Article 12 : Lors des sessions de l’Assemblée Générale, les membres sympathisants et d’honneur n’ont que voix de consultation. Ils sont exempts des cotisations régulières. Seuls les membres actifs ont voix délibératives et sont éligibles aux postes de responsabilité. Titre 2 : Des structures du Mouvement et des ressources Chapitre IV : Structure et organisation (la vie administrative) Article 13 : • L’Assemblée Générale (AG) • Bureau National (BN) et ses démembrements (Bureau Régional) • Conseil National (CN) • Le Commissariat au Compte (CC) Session 1 : De l’Assemblée Générale (AG) Article 14 : l’Assemblée Générale est l’organe suprême et souverain de décision. Article 15 : l’AG regroupe tous les membres de quelque affiliation que ce soit. Article 16 : l’Assemblée Générale a pour attribution de : • Définir la philosophie générale et les orientations fondamentales du Mouvement. • Examiner et approuver les comptes de fin d’exercice et donner quitus au Bureau National. • Définir le programme d’activité. • Faire respecter les statuts et règlement intérieur. • Allouer les ressources, adopter et voter le budget. • Elire le membre des organes constitués par elle. • Approuver le rapport moral et financier des autres organes. • Porter modification aux statuts. • Statuer sur toute question relative à la vie du Mouvement notamment les adhésions, sanctions, cotisations, protocoles d’accord, transfert de siège, attribution des titres de membres d’honneur. • Prononcer la dissolution. Article 17 : Son fonctionnement est précisé au règlement intérieur. Il en est de même des autres organes. Section 2 : Du Bureau National Article 18 : Le Bureau National est l’organe d’exécution de l’Assemblée Générale. Il anime les travaux individuels et collectifs recommandés par l’Assemblée Générale, favorise les échanges d’informations sur les activités, exécute le programme d’activités et le budget, dirige le Mouvement, veille au suivi des objectifs et recommandations de l’Assemble Générale. Il statue sur toute question relative aux adhésions et la délibération sur l’admission de nouveaux membres. Article 19 : Sa composition se présente ainsi qu’il suit : 1- Le Président 2- Le 1er Vice Président chargé des affaires politiques et du Développement 3- Le 2ème Vice Président chargé des affaires politiques et du Développement 4- Le Vice Président chargé de la mobilisation et de l’adhésion populaire 5- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans le 1er Arrondissement de Porto-Novo 6- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans le 2ème Arrondissement de Porto-Novo 7- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans le 3ème Arrondissement de Porto-Novo 8- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans le 4ème Arrondissement de Porto-Novo 9- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans le 5ème Arrondissement de Porto-Novo 10- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans la commune d’Adjarra 11- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans la commune d’Apro-Missérété 12- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans la commune d’Avrankou 13- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans la commune de Semé-Podji 14- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans la Vallée de l’Ouémé 15- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans le Plateau 16- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD dans le Littoral 17- Le Vice Président chargé de la promotion du CJL-PRD à l’extérieur 18- Le Secrétaire Général 19- Le Secrétaire Général Adjoint 20- Le Web Master et Secrétaire administratif 21- Le Trésorier Général 22- Le 1er Trésorier Général adjoint 23- Le 2ème Trésorier Général adjoint 24- Le Responsable à la formation, à l’éducation civile et militante 25- Le Responsable aux élections 26- Le Responsable adjoint aux élections 27- Le 1er Responsable à l’organisation 28- Le 2ème Responsable à l’organisation 29- Le 3ème Responsable à l’organisation 30- Le Responsable aux affaires juridiques 31- Le 1er Responsable à l’économie et aux finances 32- Le 2ème Responsable adjoint à l’économie et aux finances 33- Le 1er Responsable à la communication 34- Le 2ème Responsable Adjoint à la communication 35- Le 1er Responsable à la Promotion de la jeunesse 36- Le 2ème Responsable à la Promotion de la jeunesse 37- La 1ère Responsable à la Promotion genre 38- La 2ème Responsable adjointe à la Promotion genre 39- Le 1er Responsable à la sécurité 40- Le 2ème Responsable à la sécurité 41- 1er conseiller spécial auprès du Président 42- 2ème conseiller spécial auprès du Président 43- 3ème Conseiller spécial auprès du Président 44- 1er commissaire aux comptes 45- 2ème commissaire aux comptes Article 20 : Les attributions se définissent ainsi qu’il suit : • Le Président : personnage principal, il représente le Mouvement dans les actes civils et devant les juridictions ; convoque et préside les séances et organise les sessions de l’Assemblée Générale, ordonne le budget et cosigne les pièges comptables avec le trésorier, signe les protocoles d’accord sur avis concerté des autres membres, est garant des textes juridiques et veille au rayonnement du Mouvement. Le président fait faire à tout moment le contrôle de la caisse et du compte du Mouvement. • Les Vice-présidents : assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et son remplacement en cas d’empêchement par ordre de préséances. • Le Secrétaire Général : en charge de la vie administrative. A ce titre : Il assure la rédaction des correspondances (lettre, rapport, avis divers, compte rendu, procès verbal des séances), tient les registres dont le registre spécial (répertoire de la vie au jour le jour au sein du Mouvement), dépositaire des archives et documentation, il est la mémoire du Mouvement. • Le Secrétaire Général Adjoint : il assiste son titulaire et le suppléé en cas d’empêchement de ce dernier • Le Trésorier Général : assure la gestion financière, comptable et matérielle. A ce titre : il exécute le budget et consigne les pièces à effet financier avec l’ordonnateur, prépare les projets de budget ainsi que les rapports financiers à soumettre à l’examen pour adoption, collecte les ressources propres (droit d’adhésion, cotisations, souscriptions, produit des activités) et réceptionne le ressources extérieures (dons, legs, subventions, institutionnelles, rétributions de contrat) en présence du président. Il veille à l’orthodoxie financière dont il est le garant. • Les Trésoriers Généraux Adjoints : ils assistent le titulaire et le suppléent en cas d’empêchement par ordre de préséances. • Les Organisateurs: ils sont en charge de l’organisation matérielle des manifestations assorties de logistique ; ils assurent le protocole, font les petites courses. • Les responsables à la communication : ils conçoivent et mettent en exécution les stratégies communicationnelles et d’informations. A ce titre ils assurent leurs fonctions sur avis favorable du Bureau National. • Les Responsables chargés de la promotion genre : elles assurent la promotion des actions de la gente féminine au sein du Mouvement. Ce poste est exclusivement réservé aux femmes. • Les Responsables chargés de la promotion de la jeunesse : ils assurent la promotion des actions de la jeunesse au sein du Mouvement. Ce poste est exclusivement réservé aux jeunes leaders et d’initiatives. • Le Responsable à la formation, à l’éducation civile et militante : gère le volet des formations de tout genre, initie les formations du leadership aux membres du mouvement et celui de l’éducation à l’endroit des jeunes. • Les Responsables aux élections : sont en charge de toutes les organisations relatives aux élections, de la campagne et assurent le bon déroulement des votes pour la victoire du mouvement dans ses zones d’action. • Les responsables en charge la sécurité : sont charges de la sécurité des personnes et des biens du mouvement. Ils travaillent en étroite collaboration avec les organisateurs pour la sécurisation des différentes activités ou manifestations du mouvement. • Les Responsables à l’économie et aux finances : travaillent et collaborent avec les trésoriers dans l’exercice de leurs fonctions. Proposent des stratégies de mobilisations de ressources financières pour les activités du mouvement. Ils peuvent émettre des souhaits de redditions de comptes de la part des trésoriers. • Le Responsable aux affaires juridiques : il coordonne les travaux visant la définition du cadre législatif régissant le mouvement. Il travaille en étroite collaboration avec le président qui est le garant des textes juridiques du Mouvement. • Les Conseillers spéciaux auprès du Président : ils ont pour mission principal, le devoir moral de ramener le président à l’ordre dans le strict respect en cas de dérive dans l’exercice de ses fonctions. Article 21 : Des démembrements du Bureau National Le bureau régional est l’organe sous tutelle du Bureau National. Il anime les travaux recommandés par le Bureau National, favorise les échanges d’informations des activités et exécute le programme d’activités sur le plan régional. Article 22 : Sa composition se présente ainsi qu’il suit : 1- Le Président 2- Le 1er Vice Président chargé des affaires politiques et du Développement 3- Le 2ème Vice Président chargé de la mobilisation et de l’adhésion populaire 4- Le Secrétaire Général 5- Le Secrétaire Général Adjoint 6- Le Trésorier Général 7- Le Trésorier Général adjoint 8- Le Responsable à la formation, à l’éducation civile et militante 9- Le Responsable aux élections 10- Le 1er Responsable à l’organisation 11- Le 2ème Responsable à l’organisation 12- Le Responsable à l’économie et aux finances 13- Le 1er Responsable à la communication et à l’information 14- Le 2ème Responsable à la communication et à l’information 15- Le Responsable à la Promotion de la jeunesse 16- La Responsable à la Promotion genre 17- Le Responsable à la sécurité Article 23: Les attributions du Bureau Régional sont identiques à celles du Bureau National définies dans l’article 20. Section 3 : Le Conseil National Article 24 : le Conseil National regroupe le Bureau National et ses différents démembrements. Il fait des recommandations au Bureau National. Section 4 : Du Commissariat aux Comptes (CC) Article 25 : Le Commissariat aux Comptes est l’organe en charge du contrôle et de l’appui-conseil. A ce titre, il vérifie les régularités et sincérités de la gestion financière, matérielle et comptable, éclaire l’Assemblée Générale sur l’allocation des ressources en vue du vote du budget. Article 26 : il est composé de deux Commissaires aux Comptes (le principal et l’adjoint) élus pour leur qualité morale, d’intégrité, de probités et du sens du bien commun. Chapitre V : Des ressources Article 27 : les ressources sont de trois ordres à savoir les ressources humaines, les ressources financières et les ressources matérielles Alinéas 1 : des ressources humaines : - Le personnel du Mouvement CJL-PRD (les membres propres). - Les compétences extérieures recrutées ou sollicitées pour nécessité de service. Alinéas 2 : des ressources financières - Les droits d’adhésion - Les cotisations volontaires (ressources propres) - Les subventions, dons, legs et rétribution de contrat (ressources extérieures) Article 29 : Des ressources matérielles Dons en nature : immobiliers, matériels bureautiques, matériels roulants, biens, meubles et immeubles Articles 30 : Domiciliation des avoirs dans un compte au nom du Mouvement Les ressources financières sont versées et domiciliées dans un compte ouvert à cet effet, dans une institution financière. Titre 3 : Des modifications et dissolution Chapitre VI : Modifications et dissolution Section 1 : Modifications Article 31 : Les présents statuts ne peuvent êtres modifiés qu’à la demande de la majorité des membres par l’Assemblée Générale réunissant les deux tiers (2/3) de son quorum et ou sur l’initiative du Bureau National. - Le vote est acquis à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et à jour vis-à-vis de leur cotisation. Article 32 : Toute modification retenue est transmise à l’organe exécutif et dans les délais prescrits par l’administration territoriale. Section 2 : Dissolution Article 33 : La dissolution du Mouvement ne peut être prononcée que sur décision des quatre cinquième (4/5) des membres réunis en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Article 34 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale indiquera la dévolution à un mouvement du PRD à but similaire ou aux œuvres caritatives des actifs ainsi que la répartition des charges. Titre 4 : Dispositions diverses Chapitre VII : Dispositions diverses Articles 35 : Les membres du Bureau National ont le devoir de s’interdire et de se prévaloir de leur fonction pour servir leur intérêt personnel. Tout manquement à ce principe peut donner lieu à des sanctions prévues par le règlement intérieur. Article 36 : Le Mouvement CJL-PRD peut établir et entretenir sur convocation du comité des rapports de coopération et de partenariat avec toute autre organisation sur convention écrite et dans le respect de ses partenariats avec tout autre mouvement sur convention écrite et dans le respect de ses objectifs pour sauver son autonomie. Article 37 : En cas de survenue de situation non prévue aux statuts, l’organe suprême statuera. Article 38 : En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège. Article 39 : Un règlement intérieur est adopté pour compléter les statuts. Article 40 : Les présents statuts adoptés en Assemblée Générale constitutive font l’objet d’immatriculation sur enregistrement à l’administration territoriale et entrent immédiatement en vigueur. REGLEMENT INTERIEUR : Titre1 : Des dispositions Générales Chapitre I : Le présent règlement intérieur vient compléter les statuts, précise ses modalités d’application et constitue avec lui un bloc du texte juridique. Chapitre II : Adhésion, décès, réhabilitation ou réadmission Session 1 : Adhésion Article 2 : L’adhésion est libre et individuelle Article 3 : Critères d’adhésion auxquels souscrire sont les suivants : - L’engagement d’appartenance au CJL-PRD - La bonne moralité, engagement d’appartenance au PRD - L’esprit d’entreprenariat et l’esprit d’équipe Article 4 : La procédure d’adhésion se présente comme suit : - Le postulant introduit un dossier (fiche d’adhésion à valeur de CV, ou un CV assorti des compétences et certifié sur l’honneur ; attestation de profession) - Une enquête est diligentée autour de l’intéressé par le Bureau National. - Une notification des résultats de l’enquête (agrément ou rejet) est faite à l’intéressé. Article 5 : Identification des membres du mouvement CJL-PRD est facilitée par l’établissement d’une carte de membre comportant une photo et signée par le Président du Bureau National. Section 2 : Démission-Décès Article 6 : La qualité de membre du mouvement CJL-PRD se perd par démission, radiation ou décès. Article 7 : Le membre démissionnaire introduit une lettre motivée à l’attention du président. Trois cas sont distingués : - Selon que les motifs se trouvent en rapport avec l’organisation et se révèlent fondés, les organes dirigeants en prennent acte, opèrent un correctif et l’intéressé demeure membre. - Selon que les motifs se révèlent non fondés ils opposent une fin de non recevoir à la requête et l’intéressé est laissé à sa conscience. - Selon que les dits motifs participent à sa vie privée, la démission est constatée ; elle est entérinée par les autres organes. Article 8 : Le membre démissionnaire perd tous les droits acquis. Il est tenu de restituer tout objet en sa possession, du mouvement. Il ne peut obtenir le remboursement des cotisations, des souscriptions volontaires ou droit d’adhésion versé au mouvement CJL-PRD. Il est rayé des registres et prend l’engagement à n’aller rien divulgué de sensible sur la vie du mouvement (sous peine de poursuites judiciaires). Session 3 : Réhabilitation ou Réadmission Article 9 : La personne qui a perdue sa qualité de membre la retrouve si le Bureau National juge nécessaire de la réhabiliter sur sa demande. Article 10 : A ce sujet l’intéressé introduit une demande assortie d’engagement à bien observer à l’avenir les règlements. Article 11 : Le Bureau National après examen du dossier le transmet à l’organe suprême seul habileté à statuer. Chapitre III : Droits et Devoirs Article 12 : L’application confère les droits ci après : - Elire, se faire élire et voter (sous réserve d’être en règle de ses cotisations) - Démissionner pour convenance. - Exprimer librement ses opinions aux rencontres . - Etre informer ou s’informer sur la vie du mouvement CJL-PRD. - Posséder les textes ou y avoir accès. - Jouir des prestations. - Bénéficier de la solidarité des membres en cas d’épreuve. Article 13 : L’affiliation fait obligation aux membres de : - Payer ses cotisations à termes échus. - Participer aux activités et s’impliquer dans la vie du mouvement. - Connaitre les dispositions statutaires et les appliquer. - Se subordonner à l’esprit du groupe et manifester d’égard à la hiérarchie. - Défendre le CJL-PRD et protéger son image. Chapitre IV : Discipline et Sanction Article 14 : Sont reconnues comme fautes : - Le non respect de la police des débats. - Le refus d’exécuter les décisions des instances dirigeantes. - La prise de position au nom du CJL-PRD sans être mandaté. - L’absence et le retard aux réunions. - Le détournement de fonds et autres biens du CJL-PRD. - Violation des textes. - Observance de l’éthique de la devise. - Considération mutuelle, tolérance. - Le retard dans le payement des cotisations. - Diffamation. Article : 15 : Les manquements appellent les sanctions suivantes : Le rappel à l’ordre, L’avertissement, le blâme, la mise en d’débet et la radiation Article 16 : L’organe en charge de l’application des sanctions à la latitude d’établir la correspondance entre elles et les fautes selon la gradation faute légère, faute de gravité suffisante, faute grave. - Les fautes légères relèvent du Bureau National - Les fautes lourdes appellent la compétence de l’Assemblée Générale Titre II : Du fonctionnement et de la gestion Chapitre V : Fonctionnement des organes Session 1 : Gratuité des fonctions et recrutement des compétences extérieures Article 17 : Les fonctions au sein des organes sont gratuites. Toutefois il peut être institué des primes d’incitation ou indemnités de session. Les dépenses régulières préfinancées sont remboursées après justificatif. Les frais de mission sont alloués. Article 18 : Pour nécessité de service (tâche à exécuter, projet à réaliser, formation à recevoir et autres), le CJL-PRD peut recruter des compétences extérieures ou détacher les membres propres compétents sur la base du manuel de procédures administrative et financière entendu d’une part comme l’ensemble des indications des procédures de mise en œuvre des dispositions et de l’autre, comme le cahier de charge définissant les clauses de contrats passés. Session 2 : Mandats des organes Article 19 : La durée des mandats des organes est fixée comme suit : - Assemblée Générale : sans mandat, durée permanente - Bureau National : cinq (5) ans renouvelables - Bureau Régional (5ans) - Commissariat aux comptes : deux (2) ans renouvelable En cas de difficultés de renouvellement du commissariat aux comptes ou de doute sur une opération de vérification de gestion, le mouvement recourt aux services de cabinet d’expertise comptable agréé (audit externe). Section 3 : Règlement des conflits Article 20 : Les conflits, les différences ou litiges survenus dans le CJL-PRD sont réglés par voie de négociation ou par voie judiciaire : - La première implique l’inter mutation de quelques organes ou d’un modérateur consensuel - La seconde implique le recourt à la juridiction d’état (en cas d’échec de la première) Section 4 : Délibération Article 21 : Les modalités de délibération sont définies ainsi qu’il suivent : - Le quorum pour la validation de la prise de décision est des 2/3 des membres. - Le vote est acquis à la majorité relative. - A défaut de quorum, la session est reportée. Elle est convoquée de nouveau dans un délai raisonnable autour du même ordre du jour. Cette fois-ci, les décisions sont prises quel que soit le nombre de membres présents. Au sein des autres organes, le consensus est préconisé. A défaut intervient un vote qui reconnait la prépondérance au président en cas de partage de voix. Section 5 : Réunion ordinaires et extraordinaires Article 22 : Les périodicités des réunions ordinaires sont fixées comme suit : - Sessions de l’Assemblé Générale : biannuelles - Assises du Bureau National : mensuelles - Conseil National : annuelles - Bureau Régional : mensuelles - Séances du commissariat aux comptes : en fonction de la nécessité de services. Article 23 : Tous les organes peuvent tenir des sessions extraordinaires selon les urgences et suivant les modalités à préciser au manuel de procédures. Session 5 : Elections Article 24 : Les élections se déroulent suivant les modalités ci-après : Critères d’éligibilité au poste : - Compétence en rapport avec le poste ou à défaut stage de mise à niveau - Esprit d’initiative - Bonne moralité - Esprit d’équipe • Le mode de scrutin est le bulletin secret ou la main levée selon les circonstances • Un membre absent perd son droit de vote sauf cas de mission assignée (procuration) • Les candidatures aux postes tels que : Présidence, Secrétariat Général et de la Trésorerie sont sujettes à une ancienneté d’au moins trois ans dans le mouvement. Session 6 : Fonctionnement spécifique des organes Article 25 : Pour l’Assemblé Générale : Alinéa 1 : Pour l’Assemblée Générale : - Les convocations pour les sessions sont transmises aux participants au plus tard une semaine ou deux jours avant l’échéance ; selon qu’il s’agisse de session ordinaire ou extraordinaire. - L’ordre du jour est mentionné sur la convocation. - Les résolutions sont transmises aux participants pour suivi. - Obligation est faite aux absents de s’en imprégner. Alinéa 2 : Pour le Bureau National - Des dispositions semblables sont adoptées Alinéa 2 : Pour le Commissariat aux Comptes - Les opérations de vérification de gestion financière ont cours ordinaire tous les ans. - Il peut être institué des opérations extraordinaires selon les urgences et suivant des modalités à préciser au manuel scolaire. - Le rapport de vérification est adressé à l’Assemblée Générale. - Les procédures de vérification sont conformes aux prescriptions de l’orthodoxie Financière. Chapitre VI : Gestion des ressources Article 26 : Le retrait des fonds sur le compte du CJL-PRD se fait sur signature conjointe du président et du trésorier. Article 27 : Il est tenu une caisse de menues dépenses, son montant est à concurrence de cinquante mille francs (montant pouvant varier). Sa tenue respecte l’orthodoxie financière (le surplus est automatiquement reversé sur compte). Article 28 : Les montants des ressources propres à collecter sont fixés comme suit : . Droit d’Adhésion : mille (1000 F) CFA par membre . Cotisation ordinaire : cinq cent (500) CFA par mois . Souscription volontaire : (leur montant varie en fonction des besoins exprimés) Article 29 : Le patrimoine du mouvement répond seul de ses engagements de dépenses et en est la garantie. Article 30 : Le présent règlement intérieur adopté en Assemblée Générale constitutive entre immédiatement en vigueur suite à l’immatriculation et enregistrement à l’administration territoriale. Lu, délibéré et adopté. Porto-Novo le 09 Novembre 2013 Par l’Assemblée Générale Constitutive.
Posted on: Thu, 07 Nov 2013 14:31:30 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015