PROJET DÉMEMBREMENT DE LA FRANCE - Les indépendantistes régionalistes sont soutenus en douce par nos élus : "Deux Obstacles importants qui empêchaient la fusion de nos départements savoyards viennent de tomber A l’occasion du vote de deux lois, l’une sur les métropoles qui vient d’être votée ce soir 23 Juillet 2013. et l’autre, sur les élections départementales, votée en avril dernier, les deux principaux obstacles à la fusion des deux départements sont effacés. 1. Le premier obstacle était la nécessité d’organiser un référendum, après le vote des élus des deux départements, pour que la fusion puisse avoir lieu. On a bien vu qu’en Corse d’abord en 2003, puis en Alsace en 2013, les référendum se polarisaient très vite sur la réponse à une autre question et échouaient. Accessoirement, les responsables politiques n’osaient pas prendre le risque d’être désavoués s’ils lançaient eux-mêmes l’opération de fusion. La nécessité d’un référendum avait un autre effet négatif majeur : on ne peut organiser un référendum dans la période d’un an qui précède une élection ; aussi, les fenêtres possibles étaient rares. L’amendement porté par Hervé Gaymard a fait l’objet d’une discussion en commission et en séance (texte joint) et il a été notamment soutenu par notre député de RPS, Paul Molac, apparenté au groupe écologiste, régionaliste convaincu, et par le groupe des Verts. Le MRS leur avait conseillé de l’adopter car cela constituait la possibilité de fusionner nos départements savoyards. La fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie devient donc possible, sans même attendre les élections de 2015. Et cette fusion est pour nous une étape préalable à la création d’une région Savoie. Pour cela, il ne faudrait pas que cette fusion aboutisse à créer un maxi-département, mais bien à la création d’une collectivité territoriale nouvelle (avec la totalité des compétences d’un département et une partie des compétences régionales) ; ainsi, le glissement vers une Région Savoie à part entière, éventuellement agrandie du pays de Gex, soit une région de près de 1,3 millions d’habitants devient un objectif réaliste et réalisable. Le Mouvement Région Savoie (MRS) se réjouit de cette avancée. Certes, le texte doit effectuer encore un passage devant le Sénat puis devant l’assemblée, mais il y a peu de chance que l’amendement Gaymard soit remis en cause. 2. L’autre obstacle qui a empoisonné les relations entre nos deux départements et empêché leur fusion était l’inégalité entre le nombre de cantons ; en effet, malgré la forte croissance démographique de la Haute-Savoie, le nombre de ses cantons n’a pas évolué à tel point qu’aujourd’hui, nous avons : 73 : 37 cantons pour 415.000 habitants 74 : 34 cantons pour 738.000 habitants La nouvelle loi qui entrera en vigueur à l’occasion du renouvellement des élus départementaux en 2015 va créer de nouveaux cantons, qui devront couvrir chacun environ 40.000 habitants. Dans chacun de ces maxi-cantons seront élus deux conseillers départementaux : un homme et une femme, soit environ 60 élus dans 30 territoires. Il est possible que les cantons des pays de Savoie entrent dans le champ des exceptions compte tenu de notre géographie montagnarde et n’aient pas la nécessité d’atteindre 40.000 habitants. Le découpage a d’ores et déjà débuté, mais les projets ne sont pas encore officialisés. Ainsi, la proportionnalité aura rétabli l’équité entre les deux départements. Ces deux obstacles étant levés, il ne manque plus que la volonté politique pour mettre en œuvre le processus au sein des deux conseils généraux. Le MRS prendra sa part du travail et proposera la mise en œuvre d’une collectivité nouvelle à statut spécifique pouvant donner à la Savoie une forme d’autonomie." - Noël COMMUNOD, Président du Mouvement Région Savoie - regionsavoie.org/reorganisation-des-institutions/352-deux-obstacles-importants-qui-empechaient-la-fusion-de-nos-departements-savoyards-viennent-de-tomber.html
Posted on: Sun, 04 Aug 2013 22:05:47 +0000
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