Patricia Gbi SI NOUS LES AFRICAINS ON LISAIS UN PEU !!! Lorsque le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale [CPI] a été négocié, certains États occidentaux avaient insisté sur un moratoire de sept ans avant que le « crime d’agression » ne soit ajouté aux crimes pour lesquels la CPI serait compétente, si ce crime ont été commis par un État faisant partie de la CPI ou à partir de son territoire. Ce moratoire avait donné effectivement aux agresseurs habituels et potentiels une fenêtre d’opportunité pour continuer à commettre des actes d’agression, en particulier l’ex-Premier ministre britannique Tony Blair, dont le pays est un État ayant intégré la CPI mais qui a donc bénéficié d’ une immunité et d’une impunité (au moins du point de vue de la compétence de la CPI) pour à son rôle dans le crime d’agression contre l’Irak en 2003. Toutefois, cette fenêtre d’opportunité a été fermée le 11 juin 2010, lorsque le crime d’agression a été inséré dans l...e Statut de Rome comme l’un des crimes relevant de la CPI et pour lequel s’exerce sa compétence . Bien que ni la Syrie ni les États-Unis ne soient parmi les 122 États ayant intégré la CPI (de sorte que seul un renvoi par le Conseil de sécurité des Nations Unies peut donner une compétence à la CPI sur leurs citoyens ou les crimes commis sur leur territoire) , la France en tant qu’État fait partie de la CPI. L’article 8 bis (1) du Statut de Rome , ajouté en 2010, se lit comme suit : « Aux fins du présent Statut, le ’crime d’agression’ signifie la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure d’exercer un contrôle ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies. » Sont inclus à l’article 8 bis (2) ( b ) et dans la liste suivante les actes constituant une ’agression’ : « le bombardement par les forces armées d’un État contre le territoire d’un autre État ou l’ emploi de toutes armes par un État contre le territoire d’un autre État ». En l’absence d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU autorisant « l’action militaire » contre la Syrie, ces dispositions correspondent « comme un gant » à l’agression en cours de planification par les présidents Obama et Hollande. Même l’avocat de la défense le plus imaginatif aurait du mal à imaginer un moyen de défense .
Posted on: Mon, 09 Sep 2013 00:39:26 +0000
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