Philippe Tarillon il y a environ une heure · La presse en ayant fait état ce vendredi, je tenais à publier in extenso le texte de la lettre que j’ai adressée (en tant que président du groupe socialiste et républicain) au Président du Conseil général de Moselle au sujet du « retrait » des présidents DCI (droite, centre et indépendants) de l’Assemblée des Départements de France (ADF) en plein congrès de Lille, travaux auxquels j’assistais avec mes collègues de groupe JP Lavaullée et JB Martin. Je ne doute pas que la sagesse l’emportera et que la Moselle, par la voix du Président du Conseil Général, jouera un rôle modérateur. Le Président ma fait connaître de vive voix sa position, il lui appartient, sil le souhaite, de la faire connaître publiquement. « J’ai participé, avec mes collègues Jean-Pierre La Vaullée et Jean-Bernard Martin à la Convention des Départements de France, qui s’est tenue à Lille du 09 au 11 octobre 2013. (…) Nous avons cependant été surpris de la décision des présidents du groupe DCI (Droite Centre et indépendants) de suspendre sa participation à l’Assemblée des Départements de France (ADF) et de quitter le congrès de Lille. Il me semblait donc important de connaître votre position, en tant qu’exécutif de notre Assemblée mais aussi de réagir en tant que président du groupe socialiste et républicain. Outre le caractère discourtois de cette démarche envers les organisateurs, celle-ci semble bien dictée par une approche partisane et politicienne. J’en veux pour preuve la réaction de votre collègue UDI Jean Arthuis (Mayenne) qui, bien que solidaire du groupe DCI, a estimé qu’il « fallait sortir des visions bipartisanes ». Les motifs avancés ne résistent en effet pas à une analyse sérieuse. Au plan national, la droite ne cesse de réclamer la baisse des dépenses publiques, et Nicolas Sarkozy avait dailleurs inscrit à son programme présidentiel 2012 une diminution de deux milliards par an pendant cinq ans des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Dans un manifeste publié jeudi, le groupe DCI sen prend au contraire au désengagement patent de l’État : baisse drastique des dotations, charges mal ou non compensées… en totale contradiction avec les déclarations d’intention du Président François Hollande. La baisse des concours de l’Etat aux collectivités atteindra 1,5 Mds€ en 2014, dont 476 millions pour les départements. En revanche, les conseils généraux vont recevoir 827 millions deuros provenant dune taxe sur les propriétés bâties jusquici perçue par l’État. En outre, ils ont été autorisés à relever le taux (jusquà 4,5% au lieu de 3,8%) des droits sur les transactions immobilières. Le maximum de cette recette est évalué à 1,3 milliard deuros. Lannonce de ces compensations, le 16 juillet dernier, avait été pourtant plutôt bien accueillie initialement par le groupe DCI. Il s’agit bien en effet de la première réponse significative, même partielle, à l’effet de ciseaux, du aux transferts de charges mal compensés qui étrangle les finances des départements depuis une décennie, c’est-à-dire sous la gestion de l’Etat par l’UMP et ses alliés. Lors de son discours de vendredi matin, Monsieur le Premier ministre a également annoncé que lEtat compenserait la hausse au 1er janvier 2014 du taux de la TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements, un effort financier de 11 millions deuros en 2014 et de 100 millions en année pleine. Parmi les autres prétextes invoqués à un départ qui, s’il était confirmé, affaiblirait considérablement les départements, figure aussi le nouveau mode de scrutin binominal et le redécoupage des cantons. Faut-il y voir un rejet de la parité, voulue à juste titre par le législateur et un procès d’intention, alors que ce redécoupage, qui aurait eu lieu en tout état de cause, est placé sous le contrôle de la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat ? La force des associations d’élus repose sur leur pluralisme. Si la présidence doit relever de la sensibilité majoritaire, tout le monde doit se rassembler sur l’essentiel. C’est ainsi que fonctionnent toutes les grandes fédérations d’élus et c’est un gage d’efficacité, au-delà des engagements politiques des uns et des autres. Je peux en témoigner, moi qui siège dans les instances nationales de l’Association des petites Villes de France (APVF) et de l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) ou qui suit fidèlement les travaux de l’Association des maires de France (AMF). Monsieur le Président, je connais et respecte vos engagements partisans. Je sais que vous avez souvent revendiqué votre indépendance à l’égard des appareils partisans. C’est pourquoi je veux croire que vous userez de votre influence en faveur de la sagesse et de l’unité, pour que soit garantie la place des départements dans l’organisation territoriale de la République, comme échelon essentiel de proximité et de solidarité territoriale et sociale. Si toutefois, la démarche du groupe DCI de se retirer de l’ADF devait se poursuivre, il serait de bonne pratique démocratique que la position définitive et officielle de la Moselle soit précédée d’un débat et d’un vote au sein de l’Assemblée délibérante. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma parfaite considération ».
Posted on: Sat, 26 Oct 2013 15:04:29 +0000