Plaidoyer pour le Journal officiel Voici un pays où nos femmes ô combien industrieuses de Dantokpa, quoique illettrées, voyagent à travers les continents et se font signer des contrats d’affaires avec vigilance et intelligence, alors que le Chef de l’Etat peut prétendre avoir signé sans l’avoir lu un contrat du PVI ! Les aberrations de ce genre sont tellement nombreuses et répétées que plus personne ne sait comment les dénoncer pour espérer que les choses se corrigent. Mais il faut bien que certaines choses s’améliorent tout de même ! La situation de négligence malheureuse dans laquelle se trouve depuis des années le Journal officiel (JO) est un autre exemple aux répercussions néfastes incalculables. Selon le décret n°90-376 du 4 décembre 1990, il est publié au JO : la Constitution et toutes les lois constitutionnelles, les lois et délibérations y relatives, les ordonnances ayant valeur législative, les décrets, les arrêtés et décisions, tous les actes réglementaires du gouvernement et des autorités administratives des collectivités locales. Le JO publie donc tous les actes de l’Etat des plus petits aux plus grands. Or cette institution qui est un attribut de l’Etat et dont l’existence remonte à la période coloniale, est abandonnée à elle-même sans équipement de travail adéquat et avec des méthodes obsolètes. Selon Armand Bognon dans le n° 8 de février 2013 de Justitia, le siège de l’institution à Porto-Novo porte bien les marques de ses 123 ans d’existence. Selon une enquête réalisée en 2011 par Eustache Megnigbeto et K. Osséni, le JO qui devrait paraître deux fois par mois, en arrive à publier des actes plus de 18 mois après leur prise. Pour jouir de leurs droits, certains citoyens se disent obligés de financer la publication du JO. Dans le dossier de la révision de la constitution, la présidence de la République qui a la responsabilité du JO a essuyé dernièrement un revers de la Commission des lois de l’assemblée nationale parce que la décision DCC13-124 de la Cour constitutionnelle relative à la demande motivée de la Cours suprême, n’a pas été publiée au JO. Le Bénin s’est doté d’une loi référendaire qui n’a jamais été publiée au JO. Il faut le dire, le pays est plus délabré qu’il ne paraît ! Il y a de quoi plaider pour que le JO soit pris plus au sérieux pour permettre aux citoyens de jouir de leurs droits. André S. Quenum
Posted on: Sat, 05 Oct 2013 19:50:27 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015