Point de vue de Nathalie Launay EELV 92 Même si sur le fond je suis daccord quun système décotaxe doit être mis en place pour favoriser à terme la consommation locale, je ne suis pas daccord sur les modalités de mise en oeuvre en France. Je vous invite à ce sujet à lire larticle du Monde lemonde.fr/economie/article/2013/10/30/ecotaxe-en-europe-six-exceptions-et-des-particularismes_3504682_3234.html#xtor=AL-32280308 où il est indiqué le modèle allemand. Entrée en vigueur le 1er janvier 2005, la LKW-Maut (taxe poids lourds) vise les véhicules de plus de 12 tonnes circulant sur les 13 000 km du réseau autoroutier, traditionnellement gratuit. Ils doivent sacquitter dune moyenne de 20 centimes deuros par kilomètre parcouru, les tarifs étant calculés en fonction du poids total, du nombre dessieux et de la classe démissions polluantes EURO du véhicule. Le seuil (12 tonnes) marque la volonté de taxer prioritairement les transports longue distance et les camions étrangers, tout en préservant les PME qui effectuent de petits transports. Elle prévoit des aménagements pour les véhicules dits propres.. Alors quen France lécotaxe était prévue sur les camions de 3,5 t sans discernement démissions ou de type de desserte. De mon point de vue, lécotaxe doit permettre dans une première urgence de taxer les transports transfrontaliers et donc les camions de gros tonnage qui traversent du sud vers le nord ou lest et ne pas remettre en cause notre économie locale de PME a ou des zones hors des zones de transport transfrontalier telles que la Bretagne. Dissuader par des taxes en cette période de crise sur notre propre économie locale est suicidaire : les entreprises locales ne pourront pas le supporter. Il faut être réaliste et appliquer le système avec discernement. Je pense que le modèle allemand pragmatique et défenseur des PME est vraiment à suivre dans ce cas. Dautre part, pourquoi interdire des transports verts futurs avec des petits camions hybrides alors quaucune taxe nest appliquée pour les transports aériens. Jinvite donc EELV à demander que lécotaxe soit réformée en France en prenant le modèle allemand et quen parallèle (pour retrouver le financement), taxer le transport aérien via lalignement des taxes du Kérosène sur le diesel car dans ce cas les produits ne sont pas français (il faudrait bien sur appliquer une dérogation sur les transports des dom tom ou de Corse). Ces sources devraient ensuite permettre des mesures incitatives vers les PME pour une réorganisation en douceur vers léconomie localisée et/ou des modes de transports écologiques. En fin je souhaite souligner que lappel doffre qui avait été donné à Ecomouv avait fait lobjet dune remise en question pour des faits de corruption et que cela avait été à lorigine dune mise en stand bye de plus dun an et on ne sait pas trop comment cela sest débloqué. Je vous invite à lire larticle de 2011 ci-dessous lepoint.fr/politique/le-soupcon-de-corruption-qui-pollue-l-ecotaxe-12-05-2011-1332414_20.php Ainsi Sanef et ses partenaires ont saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester la régularité de lappel doffres. Le 8 mars, le verdict des magistrats est un coup de Trafalgar : tous les griefs soulevés par les requérants sont retenus, lappel doffres est annulé. Le tribunal souligne que la transformation de loffre initiale dAutostrade en un projet regroupant plusieurs entreprises était contraire à la fois au principe de transparence[et]au principe de lintangibilité des candidatures. Mais sanef a été débouté par le conseil détat le 24 juin 2011 pour des raisons dintérêt écononique mais aussi pour dautres ... Pour rappel Thales, entreprise avec létat actionnaire, fait partie du consortium écomouv. Jinvite donc les sénateurs à suivre lappel de Rebsamen (huffingtonpost.fr/2013/10/30/ecotaxe-senat-enquete-ecomouv_n_4176599.html) pour une enquête parlementaire sur les modalités de cet appel doffre et de ce partenariat PPP. Et oui encore un PPP qui va rapporter davantage à une société privée quà lEtat ! Donc la réponse pour ou contre écotaxe nest pas aussi triviale que ça et ne doit pas être dogmatique : le dossier mérite approfondissement et réponse plus sage de nos élus et représentants EELV.
Posted on: Wed, 30 Oct 2013 19:42:41 +0000
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