Pour la loi politique de la ville dont lexamen débute demain à lassemblée Le projet de “loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine” sera examiné à partir du 22 novembre à l’Assemblée Nationale. Dans le cadre de son examen, l’IRDSU a été auditionné par François Pupponi (député du Val d’Oise, rapporteur de la loi, membre de la commission des affaires économiques) et Philippe Bies (député du Bas-Rhin, membre de la commission développement durable). Le projet de loi traduit bien l’esprit de la réforme et reprend l’essentiel des principes fondamentaux de la Politique de la Ville qui ont été défendus lors de la concertation, notamment par l’IRDSU : des formes plus exigeantes de participation citoyenne et de co-construction de l’action publique ; le partenariat ; le projet de territoire global ; le contrat unique sur la durée des mandats municipaux ; la mobilisation et l’adaptation des politiques de droit commun ; une géographie prioritaire révisée ; le pilotage stratégique intercommunal et la solidarité financière intercommunale et nationale…. Mais l’IRDSU propose de renforcer le texte sur des points qui paraissent aujourd’hui trop imprécis ou en deçà des ambitions données à la réforme : 1- Sur l’esprit du projet de loi 2- Sur les enjeux de fond de la réforme 3- Sur les modalités de mise en oeuvre du Contrat de Ville (…) Le COMMUNIQUÉ COMPLET: irdsu.net/Projet-de-loi-Ville-et-cohesion
Posted on: Thu, 21 Nov 2013 23:18:45 +0000
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